Galerie de vidéos pour les organismes de bienfaisance

Cette page contient des vidéos et transcriptions pour vous aider à rester informé à propos de sujets relatifs aux organismes de bienfaisance.

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Vidéos
Titre Description Série
Qui est le vrai donateur de ce don?

Déterminez qui est le vrai donateur du don et comment vous pouvez émettre le reçu de don correspondant.

Visitez canada.ca/bienfaisance-dons pour en savoir plus.

Le 11 décembre 2017

Dons et reçus
Dons de services - Peut-on remettre des reçus pour des services?

Renseignez-vous sur ce que sont des dons de service et pourquoi ils ne sont pas admissibles à un reçu.

28 Septembre 2017

Dons et reçus
Dons de services - Site Web et logiciel

Examples comment procéder lorsque vous recevez le don d'un site Web ou d'un logiciel.

28 Septembre 2017

Dons et reçus
Ventes aux enchères - L’avantage et la règle du 80%

Le scénario de ce segment vous aidera à comprendre comment déterminer l’avantage au donateur et appliquer la règle du 80 % aux enchérisseurs gagnants lors d’encans.

20 juillet, 2017

Dons et reçus
Ventes aux enchères - Quand remettre des reçus de dons lors d’enchères

Le scénario de ce segment vous aidera à comprendre les règles relatives aux reçus de dons lors d’enchères.

20 juillet, 2017

Dons et reçus
Dons et reçus 101

Renseignez-vous sur les types de dons pour lesquels les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus peuvent remettre un reçu, et les différentes règles relatives à la remise de reçus.

26 octobre, 2016

Dons et reçus
Dons et reçus - Publicité

Vidéo promotionnelle sur la série de vidéos "Dons et reçus" de l'Agence du revenu du Canada.

26 octobre, 2016

Dons et reçus
Vidéo 1 : Un aperçu de ce que peuvent être les activités politiques d’un organisme de bienfaisance

Cette vidéo offre un aperçu de ce que peuvent être les activités politiques d’un organisme de bienfaisance enregistré.

24 avril 2014

Série de vidéos concernant les organismes de bienfaisance et leur participation à des activités politiques
Vidéo 2 : Qu’est-ce qu’une activité politique?

Cette vidéo définit l’expression « activités politiques » pour les organismes de bienfaisance enregistrés.

24 avril 2014

Série de vidéos concernant les organismes de bienfaisance et leur participation à des activités politiques
Vidéo 3 : Les organismes de bienfaisance doivent toujours être non partisans

Cette vidéo précise l’obligation légale qui prévoit que les organismes de bienfaisance enregistrés ne doivent participer qu’à des activités politiques non partisanes.

24 avril 2014

Série de vidéos concernant les organismes de bienfaisance et leur participation à des activités politiques
Video: Comment choisir le bon organisme de bienfaisance?

Cette vidéo vous aidera dans votre recherche d’un organisme de bienfaisance à l’aide de Points saillants, un affichage graphique des renseignements sur un organisme de bienfaisance.

5 avril 2013

Pour plus d'information, allez à www.arc.gc.ca/donateurs

|aucune|

Video: Les organismes de bienfaisance et l'ARC : Pour faire le lien

Aider les donateurs, les bénévoles, les employés, les éducateurs, les membres des conseils d'administration des organismes de bienfaisance et Canadiennes à mieux comprendre les règles applicables aux organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.

13 avril 2012

Pour plus d'information, allez à www.arc.gc.ca/donateurs

|aucune|

Vidéo 1 : Qu'en est-il?

Cette vidéo fait partie d'une série de trois qui expliquent la relation entre les organismes de bienfaisance enregistrés du Canada, l'ARC et vous.

13 juillet 2010

Comment faire un don à des organismes de bienfaisance enregistrés
Vidéo 2 : Quels sont les avantages pour moi?

Cette vidéo fait partie d'une série de trois qui expliquent la relation entre les organismes de bienfaisance enregistrés du Canada, l'ARC et vous.

13 juillet 2010

Comment faire un don à des organismes de bienfaisance enregistrés
Vidéo 3 : Par où commencer?

Cette vidéo fait partie d'une série de trois qui expliquent la relation entre les organismes de bienfaisance enregistrés du Canada, l'ARC et vous. 5

13 juillet 2010

Comment faire un don à des organismes de bienfaisance enregistrés
Introduction; les ressources de l'organisme de bienfaisance et les donataires reconnus - Segment 1

Ce segment constitue une introduction pour un organisme de bienfaisance qui mène des activités à l'extérieur du Canada.

20 novembre 2013

Activités à l'extérieur du Canada
Activités; travailler avec le personnel de l'organisme de bienfaisance; travailler avec un intermédiaire - Segment 2

Ce segment contient des renseignements destinés à un organisme de bienfaisance qui utilise ses ressources afin de poursuivre ses propres fins de bienfaisance.

20 novembre 2013

Activités à l'extérieur du Canada
Conserver la direction et le contrôle des ressources; renseignements contenus dans une entente écrite; description des activités de l'organisme de bienfaisance - Segment 3

Ce segment explique l'exigence pour un organisme de bienfaisance de conserver la direction et le contrôle de ses ressources et de démontrer qu'elles sont utilisées pour ses propres activités. Le segment explique aussi ce que devrait contenir une entente écrite établie avec des intermédiaires.

20 novembre 2013

Activités à l'extérieur du Canada
Quatre types d'intermédiaires - Segment 4

Ce segment porte sur les quatre types d'intermédiaires les plus connus (mandataires, membres d'une coentreprise, membres d'une coopérative et entrepreneurs).

20 novembre 2013

Activités à l'extérieur du Canada
Transfert d'un bien - Segment 5

Ce segment présente les conditions selon lesquelles l'ARC est prête à accepter les transferts directs de certains types de ressources à un donataire non reconnu sans la direction et le contrôle qui y sont liés.

20 novembre 2013

Activités à l'extérieur du Canada
Lois locales; gestion du risque; livres de comptes et registres; financement de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) - Segment 6

Ce segment offre des renseignements sur les entreprises sociales, les fiducies foncières communautaires et les activités de développement économique communautaire.

20 novembre 2013

Activités à l'extérieur du Canada
Introduction - Segment 1

Ce segment est une introduction aux lignes directrices s'appliquant aux activités artistiques et à l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance. Il explique les différentes possibilités d'enregistrement et comment les organisations qui exercent des activités artistiques peuvent satisfaire à l'exigence du bienfait d'intérêt public dans chaque catégorie.

24 septembre 2013

Activités artistiques et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
Les arts et la promotion de l'éducation, la promotion du commerce ou de l'industrie des arts et le critère de la forme d'art et du style artistique - Segment 2

Ce segment offre des renseignements sur les arts et la promotion de l'éducation ainsi que sur la promotion du commerce ou de l'industrie artistique. Il explique également le critère de la forme d'art et du style artistique.

24 septembre 2013

Activités artistiques et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
Le critère du mérite artistique : Les preuves objectives et les considérations relatives au bénéfice privé - Segment 3

Ce segment porte sur le critère du mérite artistique, les attentes de l'ARC sur les preuves objectives et les considérations relatives au bénéfice privé.

24 septembre 2013

Activités artistiques et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
L'utilisation d'intermédiaires, les arts et la culture, les conseils des arts, les musées, les galeries d'art et les lieux de spectacle - Segment 4

Ce segment explique l'utilisation d'intermédiaires pour aider les organismes de bienfaisance à exécuter leurs programmes. Il offre aussi des renseignements sur les arts et la culture, les conseils d'art, les musées, les galeries d'art et les lieux de spectacles.

24 septembre 2013

Activités artistiques et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
Introduction - Segment 1

Ce segment est une introduction aux lignes directrices sur les activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d'organismes de bienfaisance.

24 septembre 2013

Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
Les fins, les activités, la formation, les subventions et les prêts - Segment 2

Ce segment offre les principales sections des lignes directrices sur le développement économique communautaire : activités de développement économique communautaire contribuant à l'avancement des fins de bienfaisance, les activités qui soulagent le chômage, la formation liée à l'emploi ainsi que les subventions et prêts aux bénéficiaires admissibles.

24 septembre 2013

Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
Les investissements liés à un programme (ILP) - Segment 3

Ce segment porte sur les investissements liés à un programme.

24 septembre 2013

Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
Les entreprises sociales, les fiducies foncières communautaires et les activités de DÉC - Segment 4

Ce segment offre des renseignements sur les entreprises sociales, les fiducies foncières communautaires et les activités de développement économique communautaire.

24 septembre 2013

Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
Message clé, les organismes de bienfaisance doivent être non partisans - Segment 1

Ce segment explique le message clé du webinaire, selon lequel les organismes de bienfaisance doivent mener des activités non partisanes, de même que les limites concernant les activités politiques non partisanes des organismes de bienfaisance.

24 septembre 2013

Activités politiques
Quatre types d'activités politiques et les activités de bienfaisance par rapport aux activités politiques - Segment 2

Ce segment précise les quatre types d'activités politiques et la différence entre les activités de bienfaisance et les activités politiques.

24 septembre 2013

Activités politiques
Responsabilisation quant aux ressources d'un organisme de bienfaisance - Segment 3

Ce segment présente des renseignements sur la responsabilité d'un organisme de bienfaisance par rapport à ses ressources.

24 septembre 2013

Activités politiques
Exposés de position devant le gouvernement et les activités politiques personnelles par les représentants d'un organisme de bienfaisance - Segment 4

Ce segment présente des renseignements sur les règles qu'un organisme de bienfaisance doit suivre quand il fait des exposés de position auprès du gouvernement et quand les représentants d'un organisme de bienfaisance participent à des activités politiques à titre personnel.

24 septembre 2013

Activités politiques
Introduction et les organismes de bienfaisance enregistrés - Segment 1

Ce segment aborde ce qu'est un organisme de bienfaisance enregistré selon la Loi de l'impôt sur le revenu.

29 avril 2014

Comment donner judicieusement– Renseignements pour les donateurs
Renseignements sur les dons et la façon de vérifier si un organisme est enregistré auprès de l'ARC - Segment 2

Ce segment explique le rôle de l'ARC dans la réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés, fournit des renseignements sur les dons et indique comment trouver un organisme de bienfaisance enregistré.

29 avril 2014

Comment donner judicieusement– Renseignements pour les donateurs
Utiliser vos dons pour payer moins d'impôt - Segment 3

Ce segment décrit comment les donateurs peuvent utiliser leurs dons pour faire des économies d'impôt.

21 janvier 2015

Comment donner judicieusement– Renseignements pour les donateurs
Les abris fiscaux et pourquoi vous devriez les éviter - Segment 4

Ce segment explique ce que sont les abris fiscaux et pourquoi on doit les éviter.

29 avril 2014

Comment donner judicieusement– Renseignements pour les donateurs
Introduction et exigences en matière de production - Segment 1

Ce segment est l‘introduction de la webémission Comment remplir la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010-1). Il y est aussi question des exigences en matière de production et des conséquences de la production tardive de votre déclaration.

20 novembre 2013

Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010-1)
Formulaires TF725, T1235, T1236, et sections A et B - Segment 2

Ce segment porte sur les formulaires à remplir annuellement et explique les renseignements relatifs à la Loi sur les personnes morales de l'Ontario.

20 novembre 2013

Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010-1)
Section C - Segment 3

Ce segment montre comment remplir la section C, « Programmes et renseignements généraux ».

20 novembre 2013

Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010-1)
Sections D, E et F - Segment 4

Ce segment montre comment remplir les sections D, E et F, soit respectivement « Renseignements financiers », « Attestation » et « Données confidentielles ».

20 novembre 2013

Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010-1)
Annexe 6 et contingent des versements - Segment 5

Ce segment montre comment remplir l'annexe 6, « Renseignements financiers détaillés », et explique en quoi consiste l'exigence relative au contingent des versements.

20 novembre 2013

Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010-1)
Introduction, Section A - Identification, Section B - Administrateurs / fiduciaires et autres responsables - Segment 1

Ce segment est une introduction de la T3010, quoi de neuf pour 2013, à quelle moment déposer une déclaration et les conséquences du non-dépôt.

24 septembre 2013

Comment remplir le formulaire T3010 (13), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Section C - Programmes et renseignements généraux - Segment 2

Ce segment contient des informations relatives à la section C - Programmes et renseignements généraux.

24 septembre 2013

Comment remplir le formulaire T3010 (13), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Section D - Renseignements financiers, Section E - Attestation, Section F - Données confidentielles - Segment 3

Ce segment offre des informations pour aider les organismes de bienfaisance de déterminer quel formulaire financière doit-il compléter, comment remplir la section D, Section E et la section F.

24 septembre 2013

Comment remplir le formulaire T3010 (13), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Annexe 6 - Renseignements financiers détaillés, Annexe 7 - Activités politiques - Segment 4

Ce segment sert à aider les organismes de bienfaisance à remplir l'annexe 6 – Renseignements financiers détaillés, et l'annexe 7 – Activités politiques.

24 septembre 2013

Comment remplir le formulaire T3010 (13), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Introduction; ce qu'est une activité de financement; activités de financement et messages clés - Segment 1

Ce segment est une introduction aux lignes directrices révisées de l'ARC sur les activités de financement. On y décrit en quoi consiste une activité de financement et quels en sont les types (p. ex. ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire).

20 novembre 2013

États financiers et livres et registres
Activités de financement inacceptables : fin auxiliaire - Segment 2

Ce segment décrit les activités de financement inacceptables à titre de fin collatérale.

20 novembre 2013

États financiers et livres et registres
Activités de financement inacceptables : bénéfice privé exagéré - Segment 3

Ce segment comprend les indicateurs de bénéfices privés inacceptables et explique pourquoi un organisme de bienfaisance doit faire preuve de prudence en matière de prestation de bénéfices privés.

20 novembre 2013

États financiers et livres et registres
Activités de financement inacceptables : activités illégales ou contraires à l'ordre public - Segment 4

Ce segment porte sur les activités de financement inacceptables qui sont illégales ou contraires à l'ordre public.

20 novembre 2013

États financiers et livres et registres
Activités de financement inacceptables : activités trompeuses et activités commerciales non complémentaires - Segment 5

Ce segment porte sur les activités commerciales non complémentaires et les activités de financement inacceptables qui sont trompeuses. Il comprend également des indicateurs de fausses déclarations ou de tromperie.

20 novembre 2013

États financiers et livres et registres
Ratio de financement; évaluation des activités de financement par l'ARC; procédures d'attribution et pratiques exemplaires - Segment 6

Ce segment porte sur la tenue de registres électroniques et sur les conséquences découlant d'une mauvaise tenue de livres de comptes et registres.

20 novembre 2013

États financiers et livres et registres
Introduction; ce qu'est un don; délivrance et non-délivrance de reçus - Segment 1

Ce segment est une introduction aux dons et à la délivrance de reçus. Il présente les types de dons pour lesquels des reçus peuvent être délivrés et ceux pour lesquels ils ne le peuvent pas.

20 novembre 2013

Dons et reçus
Délivrance de reçus, reçus de dons pour une partie de la valeur; juste valeur marchande (JVM); JVM réelle - Segment 2

Ce segment contient des renseignements généraux sur la délivrance de reçus, comme par exemple : les reçus officiels pour une partie de la valeur, la juste valeur marchande (JVM), la JVM réelle et les principaux renseignements qui doivent figurer sur le reçu.

20 novembre 2013

Dons et reçus
Avantage et sa juste valeur marchande (JVM), règle du seuil minimum et intention de faire un don minimum - Segment 3

Ce segment porte sur la production de reçus, les avantages à faire un don, la règle du seuil minimum et l'intention de faire un don minimum.

20 novembre 2013

Dons et reçus
Tournois de golf et ventes aux enchères - Segment 4

Ce segment contient des exemples liés à des tournois de golf et à des ventes aux enchères.

20 novembre 2013

Dons et reçus
Renseignements qui figurent sur un reçu de don; conséquences de l'utilisation frauduleuse des reçus de dons et pratiques exemplaires - Segment 5

Ce segment porte sur les renseignements qui doivent figurer sur un reçu de don. Il donne des exemples d'une utilisation frauduleuse de reçus de dons et explique les conséquences de la délivrance de reçus inexacts. Enfin, il présente les pratiques exemplaires à suivre.

20 novembre 2013

Dons et reçus
Introduction; ce qu'est une activité de financement; activités de financement et messages clés - Segment 1

Ce segment est une introduction aux lignes directrices révisées de l'ARC sur les activités de financement. On y décrit en quoi consiste une activité de financement et quels en sont les types (p. ex. ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire).

20 novembre 2013

Mise à jour des lignes directrices sur les activités de financement
Activités de financement inacceptables : fin auxiliaire - Segment 2

Ce segment décrit les activités de financement inacceptables à titre de fin collatérale.

20 novembre 2013

Mise à jour des lignes directrices sur les activités de financement
Activités de financement inacceptables : bénéfice privé exagéré - Segment 3

Ce segment comprend les indicateurs de bénéfices privés inacceptables et explique pourquoi un organisme de bienfaisance doit faire preuve de prudence en matière de prestation de bénéfices privés.

20 novembre 2013

Mise à jour des lignes directrices sur les activités de financement
Activités de financement inacceptables : activités illégales ou contraires à l'ordre public - Segment 4

Ce segment porte sur les activités de financement inacceptables qui sont illégales ou contraires à l'ordre public.

20 novembre 2013

Mise à jour des lignes directrices sur les activités de financement
Activités de financement inacceptables : activités trompeuses et activités commerciales non complémentaires - Segment 5

Ce segment porte sur les activités commerciales non complémentaires et les activités de financement inacceptables qui sont trompeuses. Il comprend également des indicateurs de fausses déclarations ou de tromperie.

20 novembre 2013

Mise à jour des lignes directrices sur les activités de financement
Ratio de financement; évaluation des activités de financement par l'ARC; procédures d'attribution et pratiques exemplaires - Segment 6

Ce segment porte sur le ratio de financement, l'évaluation des activités de financement, les procédures d'attribution et les pratiques exemplaires recommandées par l'ARC à l'égard des activités de financement.

20 novembre 2013

Mise à jour des lignes directrices sur les activités de financement
Introduction et responsabilités en tant que nouveaux membres du conseil d'administration - Segment 1

Ce segment offre un aperçu des responsabilités des membres d'un conseil d'administration. Il y est aussi question des dates limites que doivent respecter les organismes de bienfaisance qui sont actuellement constitués en personne morale auprès d'Industrie Canada selon le régime fédéral.

20 novembre 2013

Orientation pour les nouveaux membres d'un conseil d'administration
Aperçu des pages Web « Organismes de bienfaisance et dons » - Segment 2

Ce segment offre un aperçu des pages Web « Organismes de bienfaisance et dons » (liste des organismes de bienfaisance, liste des autres donataires reconnus, liste des associations canadiennes enregistrées de sport amateur, ressources éducatives pour les organismes de bienfaisance et webémissions).

20 novembre 2013

Orientation pour les nouveaux membres d'un conseil d'administration
Maintien de l'enregistrement de votre organisme de bienfaisance – registres comptables - Segment 3

Ce segment porte sur le maintien du statut d'organisme de bienfaisance enregistré, l'importance de tenir des livres de comptes et registres adéquats, et les conséquences du non-respect des obligations en matière d'enregistrement.

20 novembre 2013

Orientation pour les nouveaux membres d'un conseil d'administration
Maintien de l'enregistrement de votre organisme de bienfaisance - Segment 4

Ce segment porte sur ce qu'un organisme de bienfaisance doit et ne doit pas faire pour maintenir son statut d'organisme de bienfaisance enregistré.

20 novembre 2013

Orientation pour les nouveaux membres d'un conseil d'administration
États financiers et établissement de rapports - Segment 5

Ce segment traite de l'importance des états financiers. On y explique ce que ceux-ci doivent comporter et à quel moment il faut les produire avec la Déclaration de renseignements annuelle des organismes de bienfaisance enregistrés.

20 novembre 2013

Orientation pour les nouveaux membres d'un conseil d'administration
Points importants à retenir - Segment 6

Ce segment contient des renseignements sur les principaux points qu’un organisme de bienfaisance doit considérer pour conserver son enregistrement.

20 novembre 2013

Orientation pour les nouveaux membres d'un conseil d'administration
Approche et outils en matière d'observation : Non-conformité - Segment 1

Ce segment est une introduction aux problèmes de non-conformité. La Direction des organismes de bienfaisance aide les organismes de bienfaisance à se conformer aux exigences de la Loi de l'impôt sur ​​le revenu grâce à un programme équilibré d'éducation, de service et d'exécution responsables.

20 novembre 2013

Problèmes liés à l'inobservation et comment les éviter
Questions de non-conformité (1 à 4) - Segment 2

Ce segment contient des informations sur les livres incomplets ou inexacts, les dossiers et / ou des reçus de dons; défaut de produire la déclaration de renseignements de charité (formulaire T3010) et les erreurs ou omissions dans le formulaire T3010.

20 novembre 2013

Problèmes liés à l'inobservation et comment les éviter
Questions de non-conformité (5 à 8) - Segment 3

Ce segment contient des renseignements concernant des problèmes liés à l'observation comme les activités qui ne relèvent pas de la bienfaisance, les dons à des donataires reconnus et non reconnus, le défaut de conserver la direction et le contrôle des ressources, et les conséquences de prêter votre numéro d'enregistrement.

20 novembre 2013

Problèmes liés à l'inobservation et comment les éviter
Questions de non-conformité (9 à 12) - Segment 4

Ce segment contient des renseignements sur les organismes de bienfaisance qui participent à des activités politiques excessives ou partisanes, les activités commerciales et les opérations avec les administrateurs.

20 novembre 2013

Problèmes liés à l'inobservation et comment les éviter
Abris fiscaux et recettes fiscales frauduleuses, preuve de paiement - Segment 5

Ce segment contient des informations sur les arrangements d'abris fiscaux et les reçus de dons frauduleux.

20 novembre 2013

Problèmes liés à l'inobservation et comment les éviter
Introduction et qu'est-ce qu'une activité commerciale? - Segment 1

Ce segment est une introduction de ce que constitue une activité commerciale.

29 avril 2014

Qu’est-ce qu’une activité commerciale complémentaire?
Exercer une activité commerciale - Segment 2

Ce segment définit l'expression « exercer » une activité commerciale selon la Loi de l'impôt sur le revenu et fournit des exemples sur ce type d'activité.

29 avril 2014

Qu’est-ce qu’une activité commerciale complémentaire?
Une activité commerciale complémentaire - Segment 3

Ce segment présente ce qu'est une activité commerciale complémentaire et décrit les deux types d'activités commerciales complémentaires.

29 avril 2014

Qu’est-ce qu’une activité commerciale complémentaire?
Une activité commerciale non complémentaire et l'arbre de décision - Segment 4

Ce segment contient des renseignements sur les activités commerciales non complémentaires et l'arbre de décision.

29 avril 2014

Qu’est-ce qu’une activité commerciale complémentaire?

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