Dons de services : Peut-on remettre des reçus pour des services?

Transcription

(Page couverture Direction des organismes de bienfaisance)

Ce vidéo vous expliquera ce que sont des dons de service et couvrira des exemples expliquant pourquoi ils ne sont pas admissibles à un reçu.

Qu’est-ce qu’un don?

Un don est fait librement et volontairement. Si un don est fait en raison d’une obligation, ce n’est pas un don. Le simple fait de faire un don à un organisme de bienfaisance ou à un autre donataire reconnu n’est pas suffisant pour qu’un reçu officiel de don soit remis.

Vous devez aussi déterminer si le don est le transfert d’un bien. Les dons de biens comprennent les dons en espèces et les dons autres qu’en espèces comme les dons d’équipement, de nourriture, d’actions et d’obligations et ainsi de suite.

Un don de service est un don de temps, de compétences et d’efforts.

Un don de service n’est pas un transfert de bien.

Donc, un reçu officiel de don ne peut pas être remis pour un don de service.

Même s’ils sont précieux pour un organisme de bienfaisance, les dons de temps, de compétences et d’efforts ne sont pas considérés comme un transfert de bien. Même si je peux offrir bénévolement  mon temps, mes compétences et mes efforts, en tant que comptable pour produire vos états financiers, vous ne recevez aucun bien.

Examinons divers scénarios pour mieux comprendre comment traiter les dons de service.

Tanya est une journaliste professionnelle. Elle offre d’écrire plusieurs articles pour promouvoir la campagne de financement de votre organisme de bienfaisance.

Les services de Tanya valent 500 $, mais elle vous offre d’accepter un reçu officiel de don au lieu de la payer, pour vous aider à réduire les dépenses de votre organisme.

Q1 : Pouvez-vous remettre un reçu officiel de don à Tanya?

R1 : Non. Vous ne pouvez pas lui remettre un reçu officiel de don parce que Tanya fait don de son temps, de ses compétences et de ses efforts, et que ceux-ci ne sont pas des biens.

Vous devez construire des étagères pour entreposer les articles en vrac dans votre banque alimentaire. Vous demandez à Ébénisterie Inc. de vous les construire à un coût de 500 $.

Pour aider votre organisme, Ébénisterie Inc. veut vous faire don des matériaux de construction, d’une valeur de 200 $, et vous facturer seulement le coût de la main-d’œuvre, soit 300 $.

Q2 : Pouvez-vous remettre un reçu officiel de don pour ce type de don?

R2 : Oui. Vous pouvez en remettre un pour les matériaux de construction, puisqu’il s’agit du transfert d’un bien. Vous devez toutefois déterminer la juste valeur marchande des matériaux.

Votre organisme de bienfaisance paie Ébénisterie Inc. et reçoit ensuite un chèque de 300 $ de l’entreprise. Ce don correspond au montant que vous avez payé à cette entreprise pour ses services.

Q3 : Pouvez-vous lui remettre un reçu officiel de don?

R3 : Oui. Vous pouvez lui en remettre un pour le montant total en espèces de 300 $. Ce don est considéré comme un bien donné volontairement par l’entreprise lors d’une transaction distincte des services de menuiserie fournis.

C’est ce qu’on appelle un échange de chèques. 

En résumé

Vous ne pouvez pas remettre des reçus pour des dons de service. Il n’y a aucune exception. Les situations dans lesquelles des reçus officiels de dons peuvent être remis pour des dons de biens, comme les dons en espèces et les dons en nature, sont expliquées plus en détail dans notre vidéo « Dons et reçus 101 ».

Si vous payez un fournisseur pour services rendus et que le fournisseur vous redonne l’argent, et que ces deux transactions figurent de façon distincte dans vos registres comptables, vous pouvez alors remettre un reçu pour don en espèces.

(L’adresse du site Web « Organismes de bienfaisance et dons » apparaît sur l'écran : canada.ca/organismes-bienfaisance-dons)

(Les icônes apparaissent sur ​​l'écran avec les mots suivants à côté de chacune des icônes respectives : Liste d’envois électroniques " Quoi de neuf ", compte Twitter : @AgenceRevCan et la chaîne AgenceRevCan sur YouTube)
(Le mot clique bienfaisance ARC apparaît sur l’écran)

(L’emblème du drapeau canadien apparaît sur l’écran avec les mots suivants : Agence du revenu du Canada et Canada Revenue Agency)

(Le symbole des droits d’auteurs et les mots suivants : Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par l’Agence du revenu du Canada, 2017 apparaîssent à l’écran)

(Le dernier écran montre le mot CANADA avec l’emblem du drapeau du Canada)