Introduction - états financiers; comptabilité de caisse et comptabilité d'exercice - Segment 1

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Bienvenue à la webémission portant sur les états financiers et les livres et registres de l'Agence du revenu du Canada. Cette webémission est un enregistrement d'un webinaire qui a eu lieu en mars 2010. La séance n'est plus en direct alors si vous avez des questions, veuillez appeler notre service à la clientèle au 1-888-892-5667 et un agent se fera un plaisir de vous aider. Nous vous remercions et espérons que vous aimerez cette webémission.

Voici le contenu du webinaire d'aujourd'hui à la diapositive 2. Nous allons commencer par les états financiers.

Les états financiers de votre organisme de bienfaisance doivent être produits avec votre déclaration annuelle de renseignements, c'est-à-dire avec le formulaire T3010. Si vous oubliez d'envoyer les états financiers avec le T3010, nous considérerons que la déclaration annuelle de votre organisme de bienfaisance est incomplète et qu'elle n'a pas été produite. Une déclaration annuelle incomplète pourrait mener à la révocation de votre organisme de bienfaisance alors n'oubliez pas d'inclure une copie de vos états financiers.

Les états financiers présentent la santé financière de votre organisme et s'adressent principalement aux utilisateurs externes de l'organisme de bienfaisance, tels ses membres, ses donateurs et ses bailleurs de fonds, par exemple un gouvernement ou un autre organisme de bienfaisance. Les états financiers sont utilisés par la Direction des organismes de bienfaisance surtout en tant qu'outil de surveillance pour s'assurer de l'observation de la Loi de l'impôt sur le revenu par les organismes de bienfaisance. Ils sont une source de renseignements additionnels ou complémentaires au T3010 sur les programmes, les dépenses et les sources du financement de l'organisme de bienfaisance.

L'Agence du revenu recommande que les organismes de bienfaisance dont les revenus bruts sont supérieurs à 250 000 $ produisent des états financiers vérifiés. Mais si les revenus de votre organisme de bienfaisance sont inférieurs à 250 000 $, vous pouvez nous envoyer des états financiers non vérifiés. À ce moment-là, votre trésorier devrait signer tous les états financiers qui n'ont pas été préparés par un professionnel.

Finalement, même si les états financiers ne sont pas affichés sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada, comme ils sont considérés être des documents publics, sachez que vos états financiers sont disponibles sur demande à toute personne désirant en avoir une copie.

À la diapositive 4. Les états financiers devraient avoir les quatre caractéristiques suivantes pour être utiles :

  • Ils doivent être compréhensibles, c'est-à-dire que les renseignements doivent décrire les informations financières de manière explicite, par exemple l'utilisation d'une catégorie comme charge diverse n'aide pas le lecteur à comprendre comment vous avez dépensé vos fonds.
  • Deuxièmement, ils doivent être pertinents pour le lecteur, soit l'aider à déterminer si l'organisme à efficacement utilisé ses fonds au cours de son dernier exercice. Si les renseignements sont désuets par exemple, alors ils ne permettraient pas à l'Agence du revenu du Canada ou au public de se faire une opinion sur le travail de votre organisme. C'est pourquoi nous demandons que vous fournissiez vos états financiers avec votre T3010 dans les six mois qui suivent la fin de votre exercice.
  • Troisièmement, les états financiers doivent être aussi fiables pour que le lecteur puisse fonder sa décision sur des renseignements précis qui reflètent la réalité. Les renseignements doivent représenter les événements tels qu'ils se sont passés, doivent être vérifiables, neutres, sobres et prudents.
  • Quatrièmement, les états financiers devraient être comparables. Les organismes de bienfaisance doivent s'assurer qu'ils utilisent les mêmes catégories et principes comptables d'année en année afin que les utilisateurs puissent évaluer la situation financière de l'organisme de bienfaisance et comparer cette situation à celle des années précédentes. Si l'organisme change ses principes comptables, ce fait devrait être évident dans les notes. C'est important parce que différentes méthodes produiront des montants différents.

À la diapositive 5, on parle des principes comptables.

Les organismes de bienfaisance peuvent préparer leurs états financiers en utilisant l'une ou l'autre des méthodes comptables suivantes :

  • Soit la méthode de comptabilité de caisse, qui permet d'enregistrer seulement les revenus ou les dépenses actuellement reçus ou déboursés au cours de l'exercice.
  • Il y a aussi la méthode de comptabilité d'exercice qui permet d'enregistrer les revenus réalisés ou les dépenses engagées au cours de l'exercice, même s'ils sont réellement obtenus ou payés qu'après la fin de l'exercice.

Dans le formulaire T3010, vous devez indiquer laquelle des deux méthodes vous avez utilisée à la ligne 4020 de la Section D ou de l'annexe 6. Cependant, attention les dons reçus doivent être déclarés selon la méthode de la comptabilité de caisse seulement, c'est-à-dire pour l'exercice financier où les dons ont vraiment été reçus.

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