Introduction; ce qu'est une activité de financement; activités de financement et messages clés - Segment 1

Transcription

Mesdames et messieurs bonjour et bienvenue à la webémission de l'Agence du revenu du Canada portant sur la mise à jour des lignes directrices sur les activités de financement. Cette webémission est un enregistrement d'un webinaire qui a eu lieu le 15 mars 2012. La séance n'est plus en direct alors si vous avez des questions, veuillez appeler notre service à la clientèle au 1-888-892-5667, et un agent se fera un plaisir de vous répondre. Nous vous remercions et espérons que vous aimerez cette webémission.

Je m'appelle Jean-Pierre Bernard et je travaille à la Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada.

La Direction des organismes de bienfaisance est l'organisme gouvernemental responsable de la règlementation fédérale des organismes de bienfaisance au Canada. La Direction des organismes de bienfaisance fait partie d'un organisme encore plus grand, l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui est responsable de l'application et de l'exécution de la Loi de l'impôt sur le revenu.

De plus, la Loi de l'impôt sur le revenu est la loi qui permet l'enregistrement des organismes de bienfaisance à l'échelle fédérale et qui leur donne de nombreux avantages, comme leur capacité d'émettre des reçus de dons déductibles d'impôt et leur exonération de l'impôt sur le revenu.

Cependant, en plus de ces avantages, la Loi de l'impôt sur le revenu fixe également des limites quant à la manière dont les organismes de bienfaisance peuvent utiliser leurs ressources, et ces limites s'appliquent également aux ressources qu'un organisme de bienfaisance consacre sur ses activités de financement.

Lignes directrices de l'ARC sur les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés.

L'ARC a publié des lignes directrices, Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés, le 11 juin 2009 pour expliquer les restrictions imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu sur les activités de financement d'un organisme de bienfaisance.

La version des lignes directrices qui a été publiée en 2009 a fait l'objet de consultations exhaustives auprès du secteur de bienfaisance et dans le cadre de ces consultations, l'ARC s'est engagée à surveiller la mise en œuvre des lignes directrices, à accepter la rétroaction et à réviser les lignes directrices, au besoin.

Au cours de cette période de mise en œuvre, nous avons reçu de la rétroaction interne et externe et nous avons commencé à réviser les lignes directrices.

Les lignes directrices révisées seront publiées sur notre site Web très bientôt.

Ce webinaire présente un avant-goût de la version mise-à-jour des lignes directrices et fournit ses messages clés sur la manière dont un organisme de bienfaisance peut recueillir des fonds sans dépasser les limites de la Loi de l'impôt sur le revenu.

En outre, il convient de noter les messages clés de l'ARC concernant la collecte de fonds n'ont pas changé avec ses lignes directrices actualisées. La principale différence entre la prévision initiale et les lignes directrices mises à jour est que les lignes directrices mises à jour ont été écrites et réorganisées pour les rendre plus faciles et plus intuitives à utiliser.

Qu'est-ce qu'une activité de financement?

Avant de commencer à discuter de ce que les organismes de bienfaisance peuvent et ne peuvent pas faire en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu lorsqu'ils recueillent des fonds, j'aimerais d'abord expliquer ce que l'ARC veut dire par activités de financement.

L'ARC définit une activité de financement comme une activité qui comprend une demande de dons futurs ou actuels en nature ou en espèces, y compris la vente de biens ou de services.

En général, cela signifie demander de l'argent ou d'autres biens des particuliers ou entreprises.

Évidemment, c'est une définition très généralisée qui englobe de nombreux types d'activités différentes, mais il y a tout de même quelques activités qui génèrent des recettes et qui ne sont pas jugées comme des activités de financement par l'ARC.

Ces activités sont énumérées dans la section D des lignes directrices et comprennent, entre autres, la demande de subventions du gouvernement et la demande de fonds d'autres organismes de bienfaisance enregistrés.

Ces types d'activité peuvent permettre à l'organisme de bienfaisance de recevoir en fin de compte de l'argent ou des fonds, mais l'ARC les traite séparément des activités de communication avec le grand public en vue d'obtenir du soutien financier.

Comme je l'ai mentionné, la définition que l'ARC a d'une activité de financement a une perspective élargie et peut comprendre des activités qui sollicitent des fonds de façon directe et indirecte.

Par exemple, une activité directe serait une campagne de porte-à-porte dans le cadre de laquelle un organisme de bienfaisance envoie des bénévoles dans un voisinage afin de demander de l'argent aux résidents.

Une activité indirecte ou connexe pourrait être toute la recherche et la planification qui vient avec l'organisation d'une campagne de porte-à-porte, telle que la recherche des données démographiques du voisinage afin de trouver les meilleurs secteurs où organiser des activités de financement ou coordonner les horaires des bénévoles qui parcourront le voisinage.

Même si la recherche et la planification n'aboutissent pas en tant que tel en recette directe pour l'organisme de bienfaisance, elles sont tout de même liées à l'effort de financement global et doivent être traitées en tant qu'activités de financement.

L'un des défis de discuter des restrictions que la Loi de l'impôt sur le revenu impose aux activités de financement est qu'il n'existe aucune disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu qui traite directement et explicitement des activités de financement.

Il n'y a rien qui énonce, par exemple, les activités de financement qu'un organisme de bienfaisance peut utiliser, le moment où il peut les mener ou les montants qu'il peut amasser.

Toutefois, il existe plusieurs dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui réglementent et limitent la façon dont un organisme de bienfaisance peut utiliser ses ressources en général; aussi, un organisme de bienfaisance doit se conformer à toutes les exigences lorsqu'il mène des activités de financement.

Une grande partie de ce que les lignes directrices abordent est la façon dont un organisme peut se conformer à ces exigences lorsqu'il utilise ses propres ressources dans le cadre de ses activités de financement.

Messages clés des lignes directrices Les lignes directrices originales et la mise à jour contiennent beaucoup de renseignements, mais le message fondamental est probablement mieux ventilé par ces quatre points sur la diapositive. Ils sont répertoriés de la même manière qu'ils sont présentés dans la version actualisée des lignes directrices.

Les points 1 et 2 s'assurent précisément que l'utilisation des ressources d'un organisme de bienfaisance aux fins d'une activité de financement est conforme aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu.

La section F énonce les façons dont une activité de financement d'un organisme de bienfaisance peut aller à l'encontre de la Loi de l'impôt sur le revenu.

La section G indique les signes ou les indices qu'un organisme de bienfaisance mène une activité de financement inacceptable.

Le troisième point, l'annexe B, discute de la façon d'établir des rapports sur les coûts liés à une activité de financement sur le formulaire T3010 d'un organisme de bienfaisance.

Finalement, l'annexe C, recommande certaines pratiques exemplaires qui peuvent être suivies afin de réduire le risque de mener une activité de financement inacceptable.

Veuillez noter que les pratiques exemplaires de l'annexe C constituent des recommandations et non des exigences en vertu de la Loi de l'impôt qui sont décrites à la section F.

Cette liste de messages clés ne vise pas à insinuer que les autres sections des lignes directrices ne sont pas importantes; elles fournissent, par exemple, des scénarios et plus de détails sur les genres d'activités qui sont considérées comme des activités de financement.