Ventes aux enchères - Quand remettre des reçus de dons lors d’enchères

Transcription

Le scénario de ce segment vous aidera à comprendre les règles relatives aux reçus de dons lors d’enchères.

Passons à notre scénario, un repas.

Votre organisme de bienfaisance enregistré tient un ancan silencieux à des fins de financement. Un des biens mis aux enchères est un repas de cinq services pour 10 personnes. Il est offert par Jean-Pierre, un chef amateur qui préparera le repas et le servira chez lui. Jean-Pierre demande un reçu de don à votre organisme de bienfaisance pour le repas qu’il donne, en fonction du temps qu’il a consacré à acheter les ingrédients et à préparer le repas, de ses talents culinaires et du coût des ingrédients du repas.

Q1 : Votre organisme de bienfaisance peut-il remettre un reçu officiel de don à Jean-Pierre pour ce repas?   

R1 : Non. Vous ne pouvez pas remettre un reçu officiel de don à Jean-Pierre, puisqu’il n’est pas possible de déterminer la juste valeur marchande de son temps, de ses compétences et de ses efforts. Ce serait différent si Jean-Pierre était un traiteur ou un chef professionnel ayant reçu un revenu imposable, mais puisqu’il est un chef amateur, il n’est pas possible de déterminer la juste valeur marchande de ses services parce qu’il n’existe pas de marché pour de tels services.

Q2 : Pouvez-vous rembourser à Jean-Pierre le coût des ingrédients qu’il a utilisés pour le repas?

R2 : Oui. La juste valeur marchande des ingrédients utilisés pour le repas est considérée comme un bien, et un bien peut être donné à votre organisme de bienfaisance.

Il est important de noter que le reçu officiel de don peut seulement être remis après le repas, puisqu’il n’y a pas de transfert de bien tant que Jean-Pierre n’a pas satisfait à son obligation. Jusqu’à ce moment, le don de Jean-Pierre à l’organisme de bienfaisance est simplement une promesse.

Q3 : Votre organisme de bienfaisance peut-il remettre à Jean-Pierre un reçu officiel d’un montant correspondant à l’enchère gagnante?

R3 : Non. Le montant d’une enchère gagnante à une vente aux enchères ne peut jamais servir à déterminer la juste valeur marchande d’un bien. Vous devez déterminer la juste valeur marchande du bien et l’afficher avant le début de la vente aux enchères.

Le don du repas de cinq services de Jean-Pierre ne représente qu’un exemple de dons de services qui peuvent être faits à l’occasion d’une vente aux enchères. 

Par exemple, plusieurs personnes donnent des biens à vendre aux enchères, tels que des conserves maison ou des produits maison de boulangerie comme du pain et des tartes. Ils sont aussi le résultat du temps consacré, de compétences et d’efforts.

À moins que le donateur puisse démontrer qu’il vend ces produits sur le marché libre et présenter une preuve des prix de vente, la juste valeur marchande ne peut pas être déterminée et aucun reçu officiel de don ne peut être remis.

Un donateur amateur qui donne à votre organisme un bien qu’il a fait lui-même n’a habituellement pas droit à un reçu officiel de don, sauf s’il exploite une entreprise qui vend des biens semblables dans un marché libre et sans restriction.

Si ce n’est pas le cas, seule la juste valeur marchande du matériel utilisé pour fabriquer le bien peut lui être remboursée ou faire l’objet d’un reçu.

(L’adresse du site Web « Organismes de bienfaisance et dons apparaît sur l'écran : cra.gc.ca/bienfaisance)

(Icônes apparaissent sur ​​l'écran avec les mots suivants à côté de chacun des icônes liées : Liste d’envois électroniques " Quoi de neuf ", compte Twitter : @AgenceRevCan et la chaîne sur YouTube)