L’avantage et la règle du 80%

Transcription

Le scénario de ce segment vous aidera à comprendre comment déterminer l'avantage au donateur et appliquer la règle du 80 % aux enchérisseurs gagnants lors d'encans.

Avant de passer au scénario, il est important de comprendre les concepts d'un « avantage » et la « règle du 80 % ». Nous expliquons en détail ces deux concepts dans la vidéo « Dons et reçus 101 ».

Rappellez vous, un avantage est la valeur totale, au moment où le don est fait, de tous les avantages qu'une personne a le droit de recevoir relativement au don.

Un avantage s'applique aussi aux ventes aux enchères. Si un bien d'une vente aux enchères a une valeur marchande de 100 $, il s'agit donc de l'avantage pour l'enchérisseur gagnant. Si la valeur de l'avantage est de 80 % ou moins de la juste valeur marchande du don, vous pouvez remettre un reçu pour la différence.

Une façon simple de calculer l'enchère minimale pour laquelle un reçu officiel de don peut être remis est de multiplier la valeur marchande du bien vendu aux enchères par 1,25. Ainsi, un bien vendu aux enchères d'une juste valeur marchande de 100 $ multiplié par 1,25 donne 125 $. Cela signifie (selon notre exemple) qu'une enchère minimale de 125 $ est nécessaire pour pouvoir remettre un reçu officiel de don.

Par contre, pour pouvoir remettre un reçu de don, il est important de noter que la juste valeur marchande du bien doit être affichée avant le début de l'enchère.

Passons maintenant au scénario.

Vous avez reçu plusieurs biens pour votre encan silencieux. Cependant, leur juste valeur marchande n'était pas affichée lors de la vente.

Durant l'encan, le montant de l'enchère gagnante pour un téléviseur est de 1 000 $ et l'enchérisseur demande un reçu officiel de don. La juste valeur marchande du téléviseur est inconnue.

Q4 : Pouvez-vous remettre un reçu officiel de don à l'enchérisseur gagnant du téléviseur?

R4 : Non. Vous ne pouvez pas remettre un reçu officiel de don parce que la juste valeur marchande du téléviseur n'a pas été affichée avant le début de l'encan. Si la juste valeur marchande n'est pas affichée avant le début de l'encan, l'enchérisseur ne sait pas quand il fait volontairement un don en misant plus que la valeur du téléviseur.

Pour savoir quel montant vous pouvez inscrire sur le reçu, vous devez connaître la juste valeur marchande du don (c'est-à-dire de l'enchère) et celle de l'avantage (c'est-à-dire du bien) au moment où le don est fait pour déterminer combien le donateur prévoyait donner en guise de don.

Q5 : Pouvez-vous remettre un reçu officiel de don à l'enchérisseur gagnant du téléviseur si sa juste valeur marchande peut être déterminée plus tard?

R5 : Non. La juste valeur marchande du bien doit être affichée au moment de la vente, avant sa mise aux enchères. Si les enchérisseurs ne connaissent pas la juste valeur marchande d'un bien, ils ne peuvent pas savoir quand ils font volontairement un don à l'organisme de bienfaisance.

Pour déterminer si vous pouvez remettre un reçu officiel de don, vous devez vous posez les questions suivantes :

1. S'agit-il d'un don de bien? Notez que le don d'un service n'est pas un don de bien.
2. Le don est-il fait volontairement?
3. Le donateur reçoit-il un avantage? Si oui, vous devez appliquer la règle du 80 %.

(L'adresse du site Web « Organismes de bienfaisance et dons apparaît sur l'écran : cra.gc.ca/bienfaisance)

(Icônes apparaissent sur l'écran avec les mots suivants à côté de chacun des icônes liées : Liste d'envois électroniques " Quoi de neuf ", compte Twitter : @AgenceRevCan et la chaîne sur YouTube)