Dons de services: Site Web et logiciel

Transcription

(Page couverture Direction des organismes de bienfaisance)

Regardons quelques exemples expliquant comment procéder lorsque vous recevez le don d’un site Web ou d’un logiciel.

Votre organisme de bienfaisance engage une petite entreprise de logiciels pour créer son site Web. L’entreprise facture des frais de 250 $ par heure et prendra 60 heures pour créer le site Web, pour un coût total de 15 000 $. Une fois qu’elle a terminé le site Web, l’entreprise suggère de lui remettre un reçu officiel de don de 15 000 $ au lieu de la payer.

Question : Pouvez-vous lui remettre un reçu officiel de don de 15 000 $?

Si vous avez répondu « non », vous avez raison. Vous ne pouvez pas remettre un reçu officiel pour un don de service puisque la création du site Web est le résultat de temps, de compétences et d’efforts.

Changeons maintenant légèrement le scénario du site Web. Après avoir analysé les exigences de votre organisme, l’entreprise vous indique qu’elle possède un logiciel prêt à l’emploi, soit un modèle de site Web conçu expressément pour les organismes de bienfaisance. L’entreprise vend ce produit 3 000 $. L’entreprise offre de faire don du logiciel à votre organisme.

Si vous acceptez le logiciel comme don, pouvez-vous remettre à l’entreprise un reçu officiel de don de 3 000 $?

Oui. Vous pouvez remettre un reçu officiel de don de 3 000 $, à condition que vous ayez des documents confirmant la juste valeur marchande du logiciel.

En résumé, quelle est la différence entre ces deux exemples qui permet de remettre un reçu officiel de don?

Dans le premier exemple, il n’y a simplement aucun produit. Il y a uniquement un besoin de temps, de compétences et d’efforts pour créer un produit personnalisé. Dans le deuxième exemple, l’entreprise a un logiciel prêt à l’emploi, un bien qui est vendu dans un marché libre et ouvert.

(L’adresse du site Web « Organismes de bienfaisance et dons » apparaît sur l'écran : canada.ca/organismes-bienfaisance-dons)

(Les icônes apparaissent sur ​​l'écran avec les mots suivants à côté de chacune des icônes respectives : Liste d’envois électroniques " Quoi de neuf ", compte Twitter : @AgenceRevCan et la chaîne AgenceRevCan sur YouTube)
(Le mot clique bienfaisance ARC apparaît sur l’écran)

(L’emblème du drapeau canadien apparaît sur l’écran avec les mots suivants : Agence du revenu du Canada et Canada Revenue Agency)

(Le symbole des droits d’auteurs et les mots suivants : Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par l’Agence du revenu du Canada, 2017 apparaîssent à l’écran)

(Le dernier écran montre le mot CANADA avec l’emblem du drapeau du Canada)