Qui est le vrai donateur de ce don?

Transcription

Cette vidéo expliquera comment déterminer le vrai donateur d’un don et comment remettre le reçu de don.

Le vrai donateur est le particulier ou l’organisation qui a versé le don à votre organisme de bienfaisance. Le reçu officiel de don que vous remettez doit porter le nom du vrai donateur. Si vous ne savez pas qui est le vrai donateur, vous ne pouvez pas remettre un reçu officiel de don.

Par exemple, un chèque ou une carte de crédit indique clairement le nom du particulier ou de l’organisation qui a fait le don. Il s’agit habituellement d’une preuve suffisante pour déterminer précisément le nom du vrai donateur et remettre le reçu de don au nom de ce particulier ou de cette organisation.

En règle générale, un reçu de don devrait indiquer le nom d’un seul vrai donateur, sauf si le chèque que vous recevez est associé à un compte conjoint. Si le chèque indique le nom de deux personnes, vous pouvez remettre le reçu au nom d’une personne ou de deux personnes. Peu importe qui a signé le chèque, une seule personne pourra demander le crédit d’impôt pour ce don de bienfaisance.

Une société peut percevoir des dons de ses employés et remettre un chèque du montant total recueilli à votre organisme de bienfaisance. Même si le nom de la société figure sur le chèque, les vrais donateurs sont en fait les employés qui ont effectué un don. Par conséquent, vous ne pouvez pas remettre de reçu de don à la société.

Par contre, si la même société vous remet une liste des employés qui ont effectué un don avec le montant de chaque don, vous pouvez remettre à chaque employé un reçu de don pour le montant qu’il a donné.

Remarque
La société devra vous fournir les noms et adresses des employés pour les reçus officiels de dons.

Lorsqu’un donateur vous demande de lui remettre un reçu de don au nom d’une autre personne, vous devez exiger une déclaration écrite indiquant que cette autre personne est le vrai donateur. Sans document indiquant qui est le vrai donateur, vous ne pouvez pas remettre de reçu de don.

Un donateur peut également effectuer un don de façon anonyme à votre organisme de bienfaisance. Pour ce faire, le donateur peut faire appel à un agent pour qu’il effectue le don à sa place. L’agent détient les fonds en fiducie et les transfère à votre organisme de bienfaisance. Vous remettez le reçu de don à l’agent en fiducie, puis l’agent remet le reçu de don au donateur anonyme.

Lorsque vous recevez des dons en espèces, déterminez qui est le vrai donateur avant de remettre le reçu de don. Posez-vous les questions suivantes : S’agit-il d’un particulier ou d’une société?

Souvenez-vous : si vous n’êtes pas certain de l’identité du vrai donateur, vous ne pouvez pas remettre de reçu de don.

Pour obtenir d’autres exemples concernant les vrais donateurs, consultez notre nouvel outil visuel éducatif sur note site Web.  

(L’adresse du site Web « Organismes de bienfaisance et dons » apparaît sur l'écran : Canada.ca/impôts)

(Les icônes apparaissent sur l'écran avec les mots suivants à côté de chacune des icônes respectives : Liste d’envois électroniques " Quoi de neuf ", compte Twitter : @AgenceRevCan et la chaîne AgenceRevCan sur YouTube)

(Le mot clique bienfaisance ARC apparaît sur l’écran)

(L’emblème du drapeau canadien apparaît sur l’écran avec les mots suivants : Agence du revenu du Canada et Canada Revenue Agency)

(Le symbole des droits d’auteurs et les mots suivants : Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par l’Agence du revenu du Canada, 2017 apparaîssent à l’écran)

(Le dernier écran montre le mot CANADA avec l’emblem du drapeau du Canada)