Webinaire pour les personnes en situation de handicap, partie 2

Transcription

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Bonjour, je m'appelle Denis et je travaille à l'Agence du revenu du Canada, aussi appelée l'Agence. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour vous parler du crédit d'impôt pour personnes handicapées et des autres prestations et crédits offerts aux personnes handicapées.

Je tiens d'abord à souligner que les terres à partir desquelles je présente ce webinaire font partie du territoire traditionnel non cédé des Kanien'keha:ka (Mohawks), qui a longtemps servi de lieu de rassemblement et d'échange entre les nations.

Nous reconnaissons que tous les participants en ligne se joignent à nous à partir de différents endroits. Nous vous invitons à prendre un moment pour reconnaître le territoire d'où vous nous rejoignez.

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Voici les sujets que nous aborderons aujourd'hui. Je vais commencer en vous donnant un aperçu du crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Ensuite, je parlerai de la prestation pour enfants handicapés, du supplément pour personnes handicapées de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, du crédit canadien pour aidant naturel, des frais médicaux et du régime enregistré d'épargne-invalidité.

Je vais également vous expliquer le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et vous donner quelques conseils pour éviter les arnaques.

Enfin, je vous parlerai de certains services qu'offre l'Agence et que vous pourriez trouver utiles.

Commençons sans plus tarder!

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Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour personnes handicapées?

Le crédit d'impôt pour personnes handicapées est communément appelé le CIPH. L'objectif du CIPH est de fournir un certain allègement pour les dépenses supplémentaires inévitables que doit assumer une personne qui vit avec un handicap. Il permet de compenser les coûts que les autres contribuables n'ont pas à subir.

Le CIPH est un crédit d'impôt non remboursable qui aide les personnes handicapées ou les membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins. Étant donné qu'il est non remboursable, il réduit le montant de l'impôt sur le revenu qu'une personne pourrait avoir à payer.

Un membre de la famille subvenant aux besoins d'une personne handicapée peut être un époux ou un conjoint de fait, un parent, un grand-parent, un enfant, un petit-enfant, un frère, une sœur, un oncle, une tante, une nièce ou un neveu.

Les personnes de moins de 18 ans peuvent avoir droit à un supplément.

L'admissibilité au CIPH agit comme un mécanisme de contrôle et permet d'accéder à d'autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, tels que le régime enregistré d'épargne-invalidité, l'Allocation canadienne pour les travailleurs et la prestation pour enfants handicapés. Cet aspect du CIPH est particulièrement important pour les personnes à faible revenu. Il est important que tous les particuliers admissibles présentent une demande de CIPH, peu importe leur revenu imposable, afin d'être admissibles à d'autres programmes, prestations et régimes pour les personnes handicapées. Ils ne peuvent pas accéder à ces programmes essentiels sans d'abord être admissibles au CIPH.

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La prestation pour enfants handicapés est un montant non imposable pouvant atteindre 2 915 $ par année.

Elle est destinée aux familles qui subviennent aux besoins d'un enfant de moins de 18 ans qui a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Elle est versée en versements mensuels à la personne qui reçoit l'Allocation canadienne pour enfants pour cet enfant.

Si vous recevez déjà l'Allocation canadienne pour enfants pour un enfant dont vous avez la charge et qui est admissible au CIPH, vous n'avez pas besoin de demander la prestation pour enfants handicapés. Vous l'obtiendrez automatiquement.

La prestation pour enfants handicapés est versée chaque mois à la personne qui reçoit l'Allocation canadienne pour enfants pour cet enfant.

Si vous ne recevez pas l'Allocation canadienne pour enfants pour votre enfant, communiquez avec l'Agence.

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Le prochain crédit sur notre liste est l'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT).

L'ACT est un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 2 379 $ versé aux travailleurs qui touchent un faible revenu et aux membres de leur famille.

Les personnes admissibles au CIPH et à l'ACT peuvent aussi recevoir un supplément pour personnes handicapées de l'ACT pouvant aller jusqu'à 700 $.

Vous demandez l'ACT lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Le logiciel d'impôt en calcule le montant automatiquement. Si vous produisez votre déclaration sur papier, vous devez remplir l'annexe 6 pour présenter une demande.

Vous pouvez également demander à recevoir jusqu'à la moitié de vos prestations sous forme de paiements anticipés, y compris la partie liée au supplément pour personnes handicapées.

Vous pouvez demander des paiements anticipés au moyen de Mon dossier ou par la poste.

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Examinons maintenant le crédit canadien pour aidant naturel (CCAN).

Le CCAN est destiné aux personnes qui subviennent aux besoins d'un époux, d'un conjoint de fait ou d'une personne à charge ayant une déficience physique ou mentale.

Le crédit peut également être demandé pour l'enfant, le petit-enfant, le parent, le grand-parent, le frère, la sœur, l'oncle, la tante, la nièce ou le neveu du particulier ou de son époux ou conjoint de fait.

Une personne est considérée comme à la charge d'une autre si elle compte sur cette dernière pour subvenir régulièrement et systématiquement à la totalité ou à une partie de ses besoins fondamentaux (p. ex., nourriture, logement, habillement).

La personne handicapée doit également résider au Canada à tout moment au cours de l'année.

Lorsqu'on fait une demande de CCAN, il ne faut pas oublier ceci – l'Agence pourrait demander une déclaration signée par un professionnel de la santé concernant le particulier, qui atteste la date où la déficience a commencé et sa durée prévue.

Toutefois, vous n'en avez pas besoin si l'Agence a déjà approuvé un formulaire T2201 relatif au crédit d'impôt pour personnes handicapées pour une période précise à l'égard de la personne handicapée.

Le CCAN est un crédit d'impôt non remboursable. Cela signifie qu'il réduit le montant de l'impôt sur le revenu que l'aidant naturel pourrait avoir à payer.

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Examinons maintenant l'allègement pour le coût des frais médicaux.

La déclaration des frais médicaux dans votre déclaration de revenus peut vous aider à récupérer une partie de cet argent.

Vous pouvez déclarer les frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour vous-même et vos enfants de moins de 18 ans.

Vous pouvez aussi déclarer les frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour certains membres de votre famille dont vous subveniez aux besoins et qui résidaient au Canada à tout moment pendant l'année.

De plus amples renseignements sur les personnes pour lesquelles vous pouvez faire une demande se trouvent sur notre site Web.

En ce qui concerne les frais, vous pouvez déclarer une vaste gamme de produits, d'interventions et de services comme les fournitures médicales, les soins dentaires et les frais de déplacement.

Toutefois, vous ne pouvez déclarer que la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée ou ne vous sera pas remboursée. Par conséquent, si vous vous êtes fait rembourser une partie des frais au moyen d'une demande d'indemnisation, vous ne pouvez pas déclarer le montant qui a été remboursé.

Vous devriez prendre note que la plupart de ces demandes n'exigent pas que vous ayez droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

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Savez-vous que vous pouvez déclarer les coûts de rénovation que vous avez payés pour rendre votre maison plus accessible?

Vous pourriez être en mesure de demander ce crédit d'impôt si vous êtes propriétaire d'une maison au Canada et que vous avez payé pour des travaux de rénovation admissibles afin d'en améliorer la sécurité ou l'accessibilité pour vous-même ou pour un autre particulier admissible qui a droit au crédit.

Vous pouvez réclamer jusqu'à 10 000 $ par année en dépenses admissibles. Vous pourriez obtenir un crédit d'impôt pouvant atteindre 1 500 $.

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous avez 65 ans ou plus, ou si vous êtes admissible au CIPH.

Vous pouvez aussi demander ce crédit dans votre déclaration de revenus pour une personne à charge, si certains critères sont respectés.

Tout d'abord, il doit s'agir de rénovations visant la résidence principale de la personne admissible.

Ensuite, les rénovations doivent faire partie de la maison de façon permanente et permettre à la personne d'y accéder, de s'y mouvoir ou d'y réaliser des tâches. Elles peuvent aussi réduire le risque de blessures pouvant survenir dans la maison ou au moment d'y accéder.

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Oublions l'impôt pour l'instant, et passons à la façon dont le gouvernement du Canada peut vous aider à épargner pour faire face aux coûts à long terme.

Un régime enregistré d'épargne-invalidité – ou REEI – est conçu pour aider les parents et toute autre personne à épargner en vue d'assurer la sécurité financière à long terme d'une personne qui a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Les cotisations au REEI peuvent être versées jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint 59 ans.

Le gouvernement versera une subvention équivalant à entre 100 % et 300 % dans le REEI, selon le revenu familial net rajusté du bénéficiaire et le montant cotisé. Au cours d'une année, un REEI peut recevoir un maximum de 3 500 $ en subvention et la limite, sur la vie entière du bénéficiaire, s'établit à 70 000 $.

Pour les Canadiens touchant un revenu faible ou modeste, le gouvernement du Canada versera également à un REEI le bon canadien pour l'épargne-invalidité dont le montant pourrait atteindre 1 000 $ par année, pour un maximum de 20 000 $ durant la vie du bénéficiaire. Aucune cotisation personnelle n'est nécessaire pour obtenir le bon.

La subvention et le bon sont tous deux administrés par Emploi et Développement social Canada.

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Un autre programme gouvernemental qui pourrait vous permettre d'améliorer votre planification à long terme est le Régime d'accession à la propriété (RAP).

Le RAP est un programme qui vous permet de retirer des fonds de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) en vue d'acheter ou de construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui est apparentée avec vous. Le RAP vous permet de rembourser sur une période de 15 ans les fonds retirés.

Vous pouvez retirer des fonds de plus d'un REER, pourvu que vous soyez le titulaire de chaque régime. Votre émetteur de REER ne retiendra pas l'impôt sur les montants retirés de 35 000 $ ou moins.

Vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir participer au RAP, dont les suivantes :

• Vous devez être considéré comme un acheteur d'une première habitation.
• Vous devez avoir conclu une entente écrite en vue d'acheter ou de construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui est apparentée avec vous.
• Vous devez être résident du Canada au moment où vous retirez des fonds de vos REER au titre du RAP et le demeurer jusqu'à ce que l'habitation admissible soit achetée ou construite.
• Vous devez avoir l'intention d'occuper l'habitation admissible comme lieu principal de résidence dans l'année suivant l'achat ou la construction.

Si vous achetez ou construisez une habitation admissible pour une personne handicapée qui est apparentée avec vous, ou si vous aidez une telle personne handicapée à acheter ou à construire une habitation admissible, la personne handicapée doit considérer que cette habitation est son lieu principal de résidence et l'utiliser comme telle.

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Parlons maintenant de l'un des crédits les plus courants de l'Agence, à savoir le crédit pour la TPS/TVH. Ce crédit est un versement trimestriel non imposable qui aide les particuliers et les familles touchant un revenu faible ou modeste à récupérer une partie de la TPS/TVH qu'ils paient.

Nul besoin de demander ce crédit. Une fois que vous aurez produit votre déclaration, l'Agence déterminera si vous y avez droit. Le cas échéant, elle vous versera des paiements aux fins du crédit pour la TPS/TVH.

Si vous recevez l'Allocation canadienne pour enfants pour votre enfant, celui-ci est également inscrit au crédit pour la TPS/TVH et vous recevrez un montant pour cet enfant s'il est admissible.

Pour l'année de base 2020, dont les périodes de paiement s'échelonnent de juillet 2021 à juin 2022, vous pourriez recevoir jusqu'à :

• 456 $ si vous êtes célibataire;
• 598 $ si vous êtes marié ou avez un conjoint de fait;
• 157 $ pour chaque enfant de moins de 19 ans.

Les montants sont divisés en quatre paiements annuels et sont versés le 5e jour des mois de juillet, d'octobre, de janvier et d'avril.

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Je vais maintenant vous donner un aperçu de ce à quoi vous devez vous attendre si l'Agence communique avec vous, ainsi que quelques conseils pour vous aider à comprendre et à reconnaître les différents types d'arnaques afin de les éviter.

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Vous pourriez penser que vous avez reçu un message texte ou un courriel de l'Agence. Mais est-ce vraiment le cas?

L'Agence pourrait vous envoyer un courriel pour vous informer que vous avez reçu un nouveau message ou document, comme un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Le courriel vous invitera à consulter le document dans un portail sécurisé de l'Agence (p. ex., service Mon dossier, Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client).

Vous pourriez également recevoir un courriel parce que vous vous êtes abonné au service d'avis par courriel concernant les paiements de prestations à venir.

Notez que jamais nous ne vous demanderons de nous fournir des renseignements personnels par courriel.

Toutefois, l'Agence pourrait vous envoyer par courriel un lien vers une page Web, un formulaire ou une publication de celle-ci que vous avez demandé au cours d'un appel téléphonique. Dans ce cas, l'agent de l'Agence vous enverra les renseignements par courriel pendant l'appel téléphonique.

De plus, l'Agence n'utilisera en aucun cas des applications de messagerie instantanée comme Messenger de Facebook ou WhatsApp pour communiquer avec les contribuables au sujet de toute question fiscale.

Si vous recevez un message texte ou un message instantané prétendument de la part de l'Agence, soyez sur vos gardes, car il pourrait s'agir d'une arnaque!

Diapositive 15

Vous devriez être vigilant lorsque vous recevez un appel téléphonique, un message texte, un courriel ou une lettre qui provient prétendument de l'Agence et qui vous demande de fournir des renseignements personnels comme votre numéro d'assurance sociale, votre numéro de carte de crédit, votre numéro de compte bancaire ou votre numéro de passeport.

Les fraudeurs pourraient insister sur le fait que vous devez fournir ces renseignements personnels pour recevoir un remboursement ou un paiement de prestations. Ils peuvent également faire planer la menace de conséquences juridiques pour vous effrayer et vous faire payer une dette fictive envers l'Agence.

D'autres communications peuvent également inciter les contribuables à visiter un faux site Web de l'Agence où ils doivent ensuite confirmer leur identité en entrant des renseignements personnels. Ce sont des arnaques et vous ne devriez jamais répondre à ces communications frauduleuses ni cliquer sur les liens fournis.

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Maintenant que nous savons quels renseignements l'Agence ne demandera pas, examinons quelques mesures que nous pouvons prendre pour contrer les arnaques.

L'une des mesures consiste à prendre quelques instants, lorsque vous recevez un message, pour vous poser la question suivante : « Pour quelle raison l'Agence a-t-elle besoin des renseignements personnels qui sont demandés? »

En cas de doute, vous pouvez également vérifier si votre compte Mon dossier contient un avis ou un montant dû.

Si Mon dossier ne contient rien de tel, assurez-vous de supprimer le message que vous avez reçu.

Ne cliquez jamais sur un lien avant d'avoir la certitude qu'il provient de l'Agence.

Vous pouvez également communiquer avec l'Agence ou consulter le site Canada.ca/evitez-les-arnaques pour en savoir davantage!

Diapositive 17

Vous pouvez signaler une arnaque au Centre antifraude du Canada en ligne à l'adresse Web indiquée sur votre écran, ou en composant le 1-888-495-8501.

Si vous croyez avoir été victime de fraude, communiquez avec votre service de police local.

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Avant de conclure, j'aimerais vous parler d'autres questions et services qui pourraient vous être utiles.

L'Agence offre de nombreux services numériques. En voici quelques-uns dont j'aimerais vous parler.

Préremplir ma déclaration – il s'agit d'un service sécurisé de l'Agence qui remplit automatiquement certaines parties de votre déclaration, ce qui vous facilite la tâche et aide à éviter les erreurs.

Dépôt direct – il s'agit d'un moyen rapide, fiable et sécuritaire pour les particuliers d'obtenir des paiements de l'Agence à temps en cas d'urgence ou de circonstances imprévues.

Avis par courriel – il s'agit d'une mesure de prévention de la fraude. Les avis par courriel de l'Agence vous informent lorsque des modifications sont apportées à vos renseignements personnels dans Mon dossier ou qu'il y a du courrier de cette dernière à consulter en ligne.

Pour en savoir davantage au sujet des services numériques de l'Agence, consultez la page canada.ca/arc-services-electroniques.

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L'Agence a des outils pour vous aider.

Mon dossier est un portail en ligne sécurisé qui vous permet de consulter vos renseignements personnels sur l'impôt sur le revenu et les prestations et de gérer vos affaires fiscales personnelles. Vous pouvez faire le suivi de votre remboursement, consulter ou modifier votre déclaration, consulter votre courrier en ligne (p. ex., avis de cotisation), vérifier vos paiements de prestations et de crédits et les relevés connexes, vous inscrire au dépôt direct, modifier vos renseignements personnels, consulter les chèques non encaissés, et plus encore.

Lorsque vous ouvrez une session dans Mon dossier, la première page qui s'affiche est la page Aperçu. Cette page change constamment, mais elle devrait tout de même ressembler à ceci.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, allez à l'adresse canada.ca/mon-dossier-arc.

Diapositive 20

Le meilleur moyen de recevoir vos prestations et crédits consiste à produire votre déclaration de revenus... à temps! Nous savons qu'il s'agit d'une tâche plutôt déplaisante, et même un peu effrayante pour certains.

Mais nous tenons à souligner l'importance de produire votre déclaration de revenus.

La production de votre déclaration de revenus est la seule façon de recevoir les prestations et crédits dont le montant est calculé en fonction de votre revenu.

Nous utilisons les renseignements que contient votre déclaration de revenus pour calculer vos paiements, notamment en ce qui concerne l'Allocation canadienne pour enfants, la prestation pour enfants handicapés et le crédit pour la TPS/TVH.

Ainsi, même si vous n'avez gagné aucun revenu au cours de l'année, nous avons besoin de ces renseignements.

La date limite pour produire votre déclaration de revenus est généralement le 30 avril de chaque année.

Lorsque vous produisez votre déclaration avant cette date, nous pouvons calculer vos paiements et vous les envoyer rapidement.

Sachez également que rien ne vous oblige à attendre la période de production des déclarations pour envoyer le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Vous pouvez envoyer ce formulaire en tout temps pendant l'année afin de pouvoir demander le montant pour personnes handicapées dans votre déclaration de revenus.

Diapositive 21

Tout le monde devrait maintenant être d'accord pour dire que nous devons produire nos déclarations de revenus.

Le moyen le plus rapide et le plus simple de produire votre déclaration est en ligne. Vous pouvez utiliser un logiciel d'impôt ou l'application Web accessible à la première adresse Web indiquée à l'écran.

Le logiciel d'impôt :

• vous guide tout au long du processus de production de votre déclaration de revenus;
• calcule tout pour vous;
• veille à ce que vous receviez la totalité des prestations et crédits auxquels vous avez droit.
• Certains logiciels d'impôt sont même gratuits.

Toutefois, vous n'aimez peut-être pas utiliser un ordinateur, et ce n'est pas grave. Vous pouvez produire votre déclaration sur papier si vous le préférez. Il vous suffit d'aller à la deuxième adresse Web indiquée à l'écran et d'imprimer la trousse d'impôt de votre province de résidence, ou de téléphoner à l'Agence pour demander qu'une trousse d'impôt vous soit envoyée par la poste.

Si vous manquez d'assurance pour produire votre déclaration de revenus, vous pouvez vérifier si vous avez droit à l'aide d'un comptoir d'impôts gratuit. Je vais vous parler de ce service dans la prochaine diapositive.

Diapositive 22

Comme je viens de le mentionner, vous pourriez avoir droit à l'aide d'un bénévole qui produira votre déclaration de revenus gratuitement! Vous avez droit à ce service si vous touchez un revenu modeste et que votre situation fiscale est simple.

En règle générale, votre revenu est modeste s'il s'élève à moins de 35 000 $ pour une personne célibataire et à moins de 45 000 $ pour un couple.

Votre situation fiscale est simple si vous n'êtes pas propriétaire d'une entreprise ni ne tirez aucun revenu d'un bien locatif.

Certains comptoirs d'impôts sont accessibles toute l'année. Toutefois, la plupart des comptoirs ne sont offerts qu'en mars et en avril.

Pendant la pandémie, nous avons créé des comptoirs d'impôts virtuels afin d'offrir des services aux personnes qui, en raison de la pandémie ou d'autres obstacles physiques, n'étaient pas en mesure de se rendre à un comptoir d'impôts en personne.

Au Québec, des bénévoles produisent les déclarations de revenus fédérales et provinciales des particuliers admissibles.

Pour en savoir davantage ou trouver un bénévole près de chez vous, allez à l'adresse Web indiquée à l'écran.

Diapositive 24

Voilà qui met fin au webinaire. Nous espérons que nous vous avons permis de mieux comprendre les prestations et crédits qui se rapportent au CIPH.

Je vous remercie de votre participation aujourd'hui.