Possédez-vous un bien étranger d’un coût de plus de 100 000 $? Produisez le formulaire T1135 en ligne cette année!

Le saviez-vous?

À compter du 9 février 2015, les particuliers peuvent remplir par voie électronique le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, pour l'année d'imposition 2014?

Renseignements importants

Les résidents canadiens qui possèdent, à tout moment de l'année d'imposition, certains types de biens à l'extérieur du Canada d’un coût de plus de 100 000 $ doivent produire le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger. Maintenant, vous pouvez le faire en ligne!

Il est facile de produire votre formulaire T1135 en ligne. Un logiciel et des applications Web homologués (dont certains sont gratuits) vous aident dans toutes les étapes du processus. Et si vous produisez déjà en ligne, tout ce dont vous avez besoin pour produire en ligne est votre numéro d'assurance sociale et votre date de naissance. Vous pouvez également aller au www.arc.gc.ca/preparezvous et nous laisser vous guider dans le processus étape par étape.

Si vous devez produire le formulaire T1135 pour des années d'imposition avant 2014, vous devez le faire sur un formulaire papier. Vous trouverez des instructions détaillées au verso du formulaire.

N’oubliez pas de produire votre déclaration et le formulaire T1135 à temps! Pour 2013 et les années d'imposition suivantes, la période de nouvelle cotisation pour une année d'imposition est prolongée de trois ans si un contribuable n'a pas déclaré de revenu tiré d'un bien étranger dans sa déclaration de revenus et si le formulaire T1135 n'a pas été produit, a été produit en retard, ou comprenait des renseignements inexacts ou incomplets.

Pour en savoir plus sur le formulaire T1135, allez à Bilan de vérification du revenu étranger.

Faits importants pour les particuliers au sujet de la production du bilan de vérification du revenu étranger en ligne :

Vous pouvez produire le formulaire T1135 en ligne pour l’année d’imposition 2014 et les années suivantes seulement.
Vous pouvez produire le formulaire T1135 en ligne avec votre déclaration de revenus ou séparément, mais la date d’échéance de production est la même pour les deux.
La production en ligne est une méthode sûre. L’ARC utilise le même niveau élevé de sécurité en ligne que les institutions financières canadiennes.
La production en ligne du formulaire T11354 est l'une des nombreuses améliorations des services que l'ARC a mises en œuvre afin de faire en sorte que la période de production des déclarations soit plus facile pour vous. Les autres nouveaux services comprennent Le courrier en ligne dans Mon dossier et l’application mobile MonARC pour les particuliers.
Restez à l’affût! Les sociétés et les sociétés de personnes seront en mesure de produire le formulaire T1135 par voie électronique dans l'avenir. Nous vous informerons lorsque ce service sera disponible.
Pour en savoir plus, les particuliers (autres que les travailleurs indépendants) et les fiducies peuvent téléphoner au 1-800-959-7383, tandis que les entreprises, les travailleurs indépendants et les sociétés de personnes peuvent téléphoner au 1-800-959-7775.

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