Aidez l’ARC à détecter les fraudeurs fiscaux à l’étranger et obtenez une récompense

Le saviez-vous?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a un nouveau programme qui offre des récompenses aux particuliers fournissant des renseignements précis sur des Canadiens qui dissimulent de l’argent ou des biens à l’étranger et qui ne paient pas leurs impôts et leurs taxes.

Il n’est pas illégal d’investir de l’argent ou d’avoir des comptes à l’étranger, mais les résidents canadiens doivent déclarer leurs revenus de toutes provenances à l’ARC. Lorsque des résidents canadiens ne déclarent pas tous leurs revenus et qu’ils dissimulent des revenus et des biens dans d’autres pays, ils imposent un fardeau injuste aux particuliers qui respectent la loi. Lorsque des contribuables ne paient pas leurs impôts et leurs taxes, moins d’argent est investi dans les programmes et les services importants, comme les soins de santé, l’assurance-emploi et les projets d’infrastructure urbains et ruraux dont profitent tous les Canadiens. Payer ses impôts et ses taxes permet à tous d’avoir une bonne qualité de vie.

Le Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger a été mis en œuvre en janvier 2014. Grâce à ce programme, l’ARC peut récompenser financièrement les particuliers qui fournissent des renseignements précis sur des Canadiens qui ne déclarent pas l’argent ou les biens qu’ils ont à l’étranger. Si des renseignements permettent à l’ARC de percevoir plus de 100 000 $ en impôt fédéral, le montant de la récompense se situera entre 5 % et 15 % de l’impôt fédéral perçu. Depuis ses débuts, le programme a reçu des appels de plus de 600 dénonciateurs possibles et examine en ce moment plus de 120 cas.

Voici deux exemples de cas pouvant être signalés au programme :

M. Tremblay a une entreprise au Canada. Vous détenez des renseignements confirmant qu’il déclare seulement une partie de son revenu à l’ARC et qu’il envoie le reste au pays étranger A. Vous avez le nom et l’adresse de l’institution bancaire où l’argent est envoyé.

Mme Choquette a un compte de placement dans le pays étranger B où elle loue plusieurs maisons dont elle est propriétaire. Vous avez des renseignements confirmant qu’elle fait beaucoup d’argent avec ces placements, mais qu’elle ne déclare aucun de ces revenus à l’ARC. Vous avez le nom et l’adresse de la banque où se trouve le compte (peut-être aussi le numéro du compte) et l’adresse des maisons.

Vous trouvez-vous dans une situation semblable? Vous détenez de tels renseignements et pensez répondre aux exigences du programme?

Si oui, communiquez avec un représentant du Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger au 1-855-345-9042 (numéro sans frais en Amérique du Nord) ou au 613-960-4265 (les appels à frais virés sont acceptés), en semaine de 8 h à 16 h (heure normale de l’Est), sauf pendant les jours fériés. Vous n’aurez pas à donner votre nom pendant l’appel.

De plus, si vous souhaitez parler à un représentant du programme dans une langue autre que le français ou l’anglais, les mesures nécessaires seront prises pour que vous puissiez communiquer dans la langue de votre choix.

Pour en apprendre davantage

Pour en savoir plus sur le programme et vérifier si vous répondez à ses exigences, allez à www.arc.gc.ca/pdife.

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