Voyez comme les relevés des employeurs sont maintenant plus clairs!
Le saviez-vous?
L’Agence du revenu du Canada (ARC) remanie actuellement sa correspondance externe, y compris le formulaire PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes, à la suite d’une vaste évaluation menée à l’automne 2014. En se concentrant sur la façon dont les avis sont structurés, conçus, mis en forme et rédigés, l’ARC a apporté des modifications pour faciliter la lecture et la compréhension des renseignements.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant qu’employeur?
À compter de mai 2016, l’ARC commencera à vous envoyer un nouveau relevé PD7A simplifié, plus facile à lire. La version révisée du relevé contient les renseignements les plus importants sur la première page, rédigés dans un format clair et simple. Il sera donc plus facile de comprendre vos obligations fiscales.
Quelles sont les améliorations apportées au relevé PD7A?
- La première page affichera les renseignements les plus importants : le type d’auteur de versement, les dates d’échéance et le solde courant du compte de versement.
- La deuxième page présentera séparément les transactions faites dans le compte des versements et celui des arriérés dans un tableau suivi d’explications, au besoin.
- Les autres services de l’ARC qui pourraient vous intéresser sont mis en évidence. Cela comprend les services en ligne, le dépôt direct, Mon dossier d’entreprise et le service de relais assisté par téléphoniste offert aux personnes ayant une déficience auditive ou visuelle.
Le relevé PD7A simplifié fait partie de l’engagement du gouvernement du Canada à axer les services de l’ARC davantage sur le client et à améliorer ses façons de communiquer avec les Canadiens.
Pour accéder plus facilement à votre correspondance d’entreprise de l’ARC, allez à arc.gc.ca/mondossierentreprise. Pour en savoir plus sur les changements apportés à la correspondance, allez à arc.gc.ca/avisetlettres.