Bientôt : envoi en ligne des déclarations de renseignements et de revenus des fiducies

À compter de janvier 2018, les administrateurs de fiducies et leurs représentants seront en mesure de produire une déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 simple (T3RET) en ligne au moyen du service sécurisé de transfert de fichiers par Internet de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Une déclaration simple ou « nulle » signifie que le revenu imposable, le montant total de l’impôt à payer et le remboursement ou le solde dû d’une fiducie sont de 0,00 $. Vous pouvez avoir accès à ce service en 2017 et au cours des années d’imposition suivantes. La production en ligne est rapide, facile et sécuritaire, et vous pouvez obtenir votre cotisation en quatre semaines seulement!

Votre logiciel est-il prêt?
Vous devez mettre à jour le logiciel de préparation des déclarations et les formulaires pour que vous puissiez gérer la production en ligne pour les déclarations de fiducie simples, de façon à respecter les conditions exigées pour le traitement des déclarations. Pour une liste complète des spécifications et des restrictions, ou pour consulter le schéma sur les logiciels de préparation des déclarations, allez à la page Comment produire une déclaration T3. Vous pouvez encourager les Canadiens qui souhaitent produire leur déclaration en ligne en mettant à jour votre logiciel et vos formulaires avant janvier 2018.

En lançant la production des déclarations de fiducie simples en ligne, l’ARC réaffirme son engagement à offrir aux Canadiens un service amélioré. L’ARC poursuivra son effort pour encourager la production en ligne pour les déclarations de fiducie grâce à l’arrivée de nouvelles options en ligne.

 

 

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