Votre déclaration de revenus fait l’objet d’un examen. Et maintenant?

Comment saurai-je que ma déclaration a été choisie pour un examen?

Vous recevrez une lettre ou un appel téléphonique de notre part. Nous vous demanderons des renseignements, des reçus ou des documents à l'appui d'une demande ou d'une déduction que vous avez faite dans votre déclaration de revenus.

Si vous êtes inscrit au courrier en ligne, l'Agence mettra votre lettre dans Mon dossier. Vous recevrez un courriel indiquant que vous avez du nouveau courrier dans Mon dossier. Allez immédiatement dans Mon dossier pour voir votre lettre en ligne.

Si vous ne l'avez pas déjà fait, inscrivez-vous à Mon dossier pour vous assurer que vous pourrez lire votre courrier en ligne. Ne ratez pas les lettres et les avis importants. Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Et maintenant?

Si vous recevez un appel ou une lettre vous informant que votre déclaration de revenus est en cours d’examen, ne paniquez pas. Nous examinons environ 3 millions de déclarations de revenus chaque année dans le cadre de nos programmes d'examen des déclarations de revenus.

Ces examens permettent de veiller à ce que votre déclaration de revenus soit exacte et à ce que notre régime fiscal soit équitable pour tous les Canadiens. Ils confirment que le montant des revenus, les déductions et les crédits sont déclarés correctement et peuvent être justifiés de façon appropriée.

Il est important de savoir qu'un examen n'est pas une vérification d'impôt. Dans la plupart des cas, il ne s'agit que d'une vérification de routine visant à s'assurer que les renseignements que vous avez fournis dans votre déclaration sont exacts.

Demeurez calme et répondez

Il est important que vous répondiez et envoyiez tous les renseignements demandés dès que possible. L'Agence pourra ainsi étudier votre dossier rapidement et facilement. Il est important que vous répondiez et envoyiez tous les renseignements demandés dès que possible. L’Agence pourra ainsi étudier votre dossier rapidement et facilement. Si vous avez besoin d'aide, nous pouvons travailler avec vous pour répondre à vos questions ou préoccupations.

Si vous recevez une demande de notre part vous demandant des documents ou des reçus, vous devriez répondre dans le délai prévu. Nous vous dirons comment nous envoyer vos documents. Assurez-vous d'inclure tous les renseignements demandés et veillez à ce que les copies de vos documents soient claires et faciles à lire.

Conservez vos reçus et dossiers

Conservez tous vos documents fiscaux pendant au moins six ans à compter de la date à laquelle vous produisez votre déclaration de revenus. Si vous avez déduit des dépenses ou si vous avez demandé des déductions ou des crédits, assurez-vous de conserver tous vos reçus et documents à l'appui au cas où l'ARC demanderait à les voir. Si vous avez demandé des déductions ou des crédits, assurez-vous de conserver tous vos reçus et autres preuves de paiement au cas où l'Agence du revenu du Canada vous les demanderait.

Gardez vos renseignements à jour auprès de l'Agence

Pour vous assurer de recevoir nos lettres, nos avis et toute autre correspondance importante, informez-nous immédiatement si vous déménagez ou changez d'adresse. Si vous êtes inscrit au courrier en ligne, vous devriez également nous indiquer si votre adresse électronique a changé.

Nous sommes là pour vous aider

Appelez le numéro fourni dans votre lettre si vous êtes dans l'impossibilité d'obtenir les documents que nous vous demandons, si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus de temps pour répondre. Nous pouvons vous aider et nous pouvons aussi vous accorder plus de temps pour répondre si vous en avez besoin. Si vous ne répondez pas, il se peut que nous procédions au redressement de votre déclaration de revenus et que votre demande ou votre déduction soit refusée.

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