Examen de votre déclaration de revenus
Le régime fiscal canadien est basé sur le principe d'autocotisation. Ceci signifie que les particuliers produisent une déclaration de revenus et de prestations chaque année afin de déclarer leur revenu annuel, demander les déductions ou crédits qui s'appliquent à leur situation et calculer s'ils doivent de l'impôt ou s'ils recevront un remboursement.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) effectue un nombre d'activités d'examens chaque année pour promouvoir la sensibilisation des lois qu'elle administre et la conformité avec ces lois. Ces examens sont une partie importante des activités d'observation de l'ARC pour préserver l'intégrité du régime fiscal canadien et maintenir la confiance des contribuables envers ce régime.
Les programmes d'examen contribuent également à l'éducation des contribuables en repérant les aspects les plus difficiles à comprendre. Nous utilisons l'analyse des résultats et la rétroaction des contribuables pour réviser et améliorer les guides et les formulaires que l'ARC fourni au public. Pour la liste des erreurs les plus fréquentes faites par les contribuables sur leur déclaration de revenus, allez à Redressements courants.
Nos programmes d'examen se déroulent à différents temps de l'année. Si vous déménagez, il est très important de communiquer avec nous pour changer votre adresse le plus rapidement possible. De plus, si vous prévoyez vous absenter pour une période de temps prolongée, vous pouvez autoriser un représentant à vous représenter en allant à Mon dossier pour les particuliers ou en remplissant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant.
Il est important de souligner que lorsque nous choisissons votre déclaration de revenus pour un examen, l'examen ne représente pas une vérification fiscale. Pour en savoir plus sur la vérification fiscale et sur les politiques et pratiques connexes, consultez la circulaire d'information IC71-14, La vérification fiscale.
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