Revente précipitée de maisons ou de condominiums? Connaissez vos obligations fiscales!

Qu’est-ce que la revente précipitée de propriétés?

On parle de revente précipitée de propriétés lorsqu’une personne, ce peut être un agent immobilier, achète et revend une maison dans un court laps de temps pour réaliser un profit. Cette opération consiste également en l’achat et la revente d’une propriété avant sa vente officielle ou sa construction – un processus appelé « vente avec cession de créance hypothécaire », mais parfois aussi connu sous le nom de « revente fantôme ».

Obligations fiscales liées à la revente précipitée de propriétés

Vous devez déclarer les revenus tirés de toutes les transactions immobilières, y compris les reventes précipitées et les ventes avec cession de créance hypothécaire (de propriétés avant construction ou destinées à la revente), à l’Agence du revenu du Canada.

Ces revenus pourraient également inclure les honoraires ou les commissions générés sur de telles transactions.

Soyez au fait de vos obligations fiscales

  • Les profits tirés de l’achat-revente rapide de propriétés sont généralement considérés comme un revenu d’entreprise entièrement imposable.
  • L’exemption pour résidence principale ne s’applique pas à la revente précipitée de propriétés.
  • Ces transactions peuvent également être assujetties à la TPS/TVH; si c’est le cas, vous devrez la verser à l’Agence.

L’Agence prend des mesures pour régler les cas d’inobservation dans le secteur immobilier et pour veiller à ce que l’exonération fiscale pour résidence principale ne soit demandée que par les personnes qui y sont admissibles.

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