Protéger vos renseignements personnels

L’une des principales priorités de l’Agence du revenu du Canada est de préserver la confidentialité des renseignements des contribuables. L’Agence traite plus de 28 millions de déclarations de revenus des particuliers chaque année. Par conséquent, un cadre de confidentialité exhaustif est en place pour gérer et protéger les renseignements personnels de tous les Canadiens. Étant donné que la confidentialité des renseignements est une responsabilité partagée, vous pouvez prendre un certain nombre de mesures pour protéger vos propres renseignements.

Inscrivez-vous à Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise

Nous encourageons les Canadiens à s’inscrire à Mon dossier ou à Mon dossier d’entreprise afin d’accéder facilement et de façon sécuritaire à leurs affaires fiscales.

En vous inscrivant et en choisissant de recevoir des avis par courriel (alertes du compte), vous recevrez des alertes automatiques du système pour vous informer des principales activités qui se produisent dans votre compte (comme un changement d’adresse ou les renseignements du dépôt direct), ou si du courrier papier de l’Agence a été retourné.

Interagir avec l’Agence par téléphone

Les agents des centres d’appels de l’Agence effectuent des processus d’authentification pour confirmer l’identité d’un appelant avant d’accéder à son compte et d’y apporter des modifications. Les contribuables doivent prouver leur identité en répondant à une série de questions à la satisfaction de l’agent du centre d’appels. Si un agent de l’Agence a des préoccupations au sujet de l’identité d’un appelant, aucun renseignement concernant le compte ne sera divulgué et aucune modification ne sera apportée au compte.

L’Agence améliore sans cesse ses méthodes pour protéger les renseignements personnels des Canadiens. En août 2019, nous mettons en œuvre pour les Canadiens, l’option d’établir un numéro d’identification personnel unique pour leur compte qui doit être utilisé avant qu’un agent de centre d’appels puisse y accéder.

Confirmez que c’est vraiment l’Agence qui communique avec vous

Les arnaqueurs se font souvent passer pour des employés de l’Agence afin de tromper les Canadiens pour qu’ils paient de fausses dettes ou pour obtenir leurs renseignements personnels pour commettre un vol d’identité. Si vous doutez que la personne qui vous appelle travaille vraiment pour l’Agence, demandez-lui son nom, la section où elle travaille et l’adresse de son bureau et dites-lui que vous voulez d'abord vérifier son identité. Vous pourrez le faire en appelant l'Agence au 1-800-959-7383, si vous êtes un particulier, ou au 1-800-959-7775 si vous êtes une entreprise.

Que devriez-vous faire si vous pensez être victime de vol d’identité?

Si vous croyez avoir été victime de fraude ou avez fourni involontairement des renseignements personnels ou financiers :

  • communiquez avec le service de police local, votre institution financière et les agences d’évaluation du crédit;
  • signalez tout incident possible de fraude ou d’arnaque au Centre antifraude du Canada ou en appelant au 1-888-495-8501; et
  • appelez l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-7383 pour les particuliers et 1-800-959-7775 pour les entreprises pour demander qu’on rehausse les mesures de sécurité de votre compte. Ainsi, les agents des centres d’appels de l’Agence poseront des questions de sécurité supplémentaires pour vérifier l’identité de la personne qui appelle.

Si votre numéro d’assurance sociale (NAS) a été volé, vous devez communiquer avec Service Canada au 1-866-274-6627. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Numéro d’assurance sociale (site Web de Service Canada).

Vous pouvez demander à l’Agence de désactiver l’accès en ligne à vos renseignements sur les services d’ouverture de session de l’Agence en communiquant avec nous. Une fois que l’accès à vos renseignements est désactivé, il se peut que vous changiez d’avis et souhaitiez y accéder de nouveau. Si c’est le cas, vous pouvez communiquer avec nous et demander que votre accès soit réactivé.

Si votre compte a été compromis et que vous n’êtes pas en mesure de respecter vos obligations fiscales, vous pourriez être admissible à un allègement pour les contribuables concernant les intérêts ou les pénalités qui en découlent. Pour soumettre une demande d’allègement, veuillez nous faire parvenir le formulaire RC4288, Demande d’allègement pour les contribuables - Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer dûment rempli.

Pour obtenir plus de renseignements sur la protection contre la fraude, veuillez consulter la page Web À bas l’arnaque de l’Agence.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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