Taux d’intérêt pour le premier trimestre civil

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd’hui les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit à des particuliers et à des sociétés. Ces taux seront en vigueur du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020.

Impôt sur le revenu

Autres taxes et droits

Voici la liste des taux d’intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires.

Autres taxes et droits
Taxes et droits Versements en souffrance Versements excédentaires ‒
contribuables constitués en société
Versements excédentaires ‒
contribuables non constitués en société
Taxe sur les produits et services (TPS) 6 % 2 % 4 %
Taxe de vente harmonisée (TVH) 6 % 2 % 4 %
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 6 % 2 % 4 %
Redevance sur les combustibles (en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre) 6 % 2 % 4 %
Taxe d’accise (excluant la TPS/TVH) 6 % 2 % 4 %
Droits d’accise, sauf pour les brasseurs licenciés (montants payables après le 30 juin 2003) 6 % 2 % 4 %
Droits d’accise, sauf pour les brasseurs licenciés (montants payables avant le 1er juillet 2003) 4 % S.O. S.O.
Droits d’accise (pour les brasseurs licenciés) 4 % S.O. S.O.
Droit d’exportation de produits de bois d’œuvre 6 % 2 % 4 %

Le taux d’intérêt applicable aux versements en souffrance correspond à celui que les contribuables doivent payer sur les montants dus à l’ARC.

Le taux d’intérêt applicable aux versements excédentaires correspond à celui que l’ARC doit payer sur les montants dus aux contribuables.

Faits en bref

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Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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