Êtes-vous propriétaire d’une maison et vous demandez-vous s’il y a des encouragements fiscaux qui peuvent vous donner un coup de pouce? Voici ce que vous devez savoir!

Ces jours-ci, lorsque vous allumez la radio, parcourez les publications sur les médias sociaux ou écoutez un journal télévisé, vous tombez souvent sur une conversation au sujet du marché immobilier. Il n’est pas inhabituel d’entendre parler du coût de l’achat d’une maison, du coût du loyer ou des différentes façons de rénover une propriété pour répondre à vos besoins.

Nous savons que certaines personnes cherchent des logements adaptés aux besoins de leurs parents plus âgés ou à ceux des membres de leur famille qui ont une déficience. Vous êtes peut-être vous-même une personne âgée qui doit adapter sa maison pour continuer à y demeurer. Vous souhaitez peut-être en apprendre plus sur les habitations multigénérationnelles où plus d’une génération vit sous un même toit. Peu importe vos circonstances, le coût des rénovations de votre maison est probablement un facteur que vous devez considérer.

Peu importe si vous avez déménagé au Canada récemment et que vous tentez d’y faire votre place ou que vous avez votre résidence permanente et que vous considérez les différentes options qui s’offrent à vous en matière de logement, vous prenez probablement les coûts en considération. Le coût de la vie est élevé et nous cherchons tous à en avoir plus pour notre argent afin d’investir dans des projets qui nous tiennent à cœur. Nous avons tous des choses à apprendre lorsqu’il s’agit de gérer nos finances personnelles. C’est d’autant plus vrai lorsque nos circonstances changent.

Novembre est le Mois de la littératie financière. Nous encourageons donc les organismes de partout au Canada à discuter de finances personnelles et de la gestion de celles-ci. Il n’est pas toujours facile de savoir quelles sont les ressources qui s’offrent à nous pour gérer notre argent ou les mesures en place pour nous y aider. En ce mois de novembre, participez à cette conversation.

Nous voulons donc vous parler des encouragements fiscaux. Cette année, comme beaucoup d’entre nous, nous pensons au marché immobilier et aux encouragements fiscaux qui sont offerts pour vous aider à concrétiser vos projets immobiliers. Peut-être que vous avez droit à l’une des prestations, l’un des crédits ou l’un des encouragements fiscaux que nous offrons. Ceux-ci pourraient vous permettre de rénover votre maison afin qu’elle soit plus adaptée à vos besoins en matière d’accessibilité. Si vous y avez droit, ces encouragements peuvent augmenter votre pouvoir d’achat.

Toutefois, vous devez produire votre déclaration de revenus pour y avoir droit. Si ce n’est pas déjà fait, vous devez donc la produire. Ainsi, vous pourrez tirer profit des prestations, des crédits ou des encouragements fiscaux, comme ceux pour le logement.

Quoi de neuf pour les propriétaires?

Il y a un nouveau crédit d’impôt pour le logement, qui s’ajoute à la liste d’encouragements fiscaux qui existaient déjà.

Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles

• Le CIRHM est un crédit remboursable qui couvre certaines dépenses engagées lors de rénovations admissibles. Celles-ci doivent être effectuées pour créer une habitation secondaire indépendante de la principale. Vous pouvez demander ce crédit pour couvrir les dépenses que vous avez engagées pour chaque projet de rénovation admissible qui a une valeur maximale de 50 000 $ et qui répond aux critères définis pour ce crédit. Le crédit d’impôt couvre 15 % des coûts que vous avez engagés. Le montant maximum qui peut donc vous être versé pour chaque demande admissible est de 7 500 $.

Encouragement fiscal antérieur

Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

• Le CIAD est un crédit non remboursable qui couvre les frais engagés pour rénover un logement. Les frais annuels admissibles ne peuvent pas être de plus de 20 000 $.

Un régime fiscal équitable coûte que coûte!

Même si nous voulons tous en savoir plus sur ces encouragements fiscaux, nous ne pouvons pas oublier combien il est important de maintenir un régime fiscal équitable afin que nous ayons tous la chance de vivre dans la maison qui nous convient. Pour atteindre cet objectif et permettre qu’un plus grand nombre de personnes puissent bénéficier de ces encouragements, il est important que vous compreniez vos obligations fiscales en matière d’accession à la propriété.

Voici quelques-unes de vos obligations fiscales.

1. Exemption pour résidence principale
   
   • Si vous vendez une maison qui n’a été utilisée qu’à titre de résidence principale lorsque vous en étiez le propriétaire, vous n’avez pas à payer de l’impôt sur les gains en capital. Toutefois, pour vous prévaloir de cette exception, vous devez déclarer la vente de ce bien et le désigner comme étant votre résidence principale au moment de produire votre déclaration de revenus de particulier pour l’année en cause.
2. Taxe sur les logements sous-utilisés
   
   • Apprenez-en plus au sujet de la taxe annuelle de 1 % sur les logements vacants ou sous-utilisés. Nous avons publié des renseignements en ligne au sujet des critères qu’il faut satisfaire pour être considéré un propriétaire et les exemptions dont vous pourriez vous prévaloir.
3. Règle sur la revente précipitée de biens immobiliers résidentiels
   
   • Apprenez-en plus au sujet de cette nouvelle règle qui a été mise en place pour que les profits qui découlent de la revente précipitée de propriétés et de biens locatifs soient imposés à titre de revenu d’entreprise.
4. Partage de logement
   
   • Si un propriétaire d’une habitation gagne un revenu au moyen de plateformes en ligne liées au logement et à l’hébergement, comme Airbnb, CanadaStays, flipKey et VRBO, il doit connaître ses obligations fiscales afin de s’y conformer.

Que vous soyez un propriétaire ou que vous souhaitiez le devenir, nous voulons que vous puissiez tirez profit de ces encouragements fiscaux. Si vous produisez votre déclaration de revenus, vous pourrez vous en prévaloir. Novembre est le Mois de la littératie financière. Profitez-en et apprenez-en plus sur la gestion de vos finances.

Pour en savoir plus sur ces encouragements fiscaux, allez à canada.ca/logement-arc. 

Personnes-ressources

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