Clarifications sur la nouvelle exonération de la TPS/TVH pour les services de psychothérapie et de counseling thérapeutique

Depuis le 20 juin 2024, certains psychothérapeutes et thérapeutes en counseling ne sont plus tenus de percevoir la TPS/TVH sur leurs services. L’Agence du revenu du Canada veut s’assurer que tous les fournisseurs de ces types de services disposent des renseignements dont ils ont besoin pour déterminer leur situation fiscale et prendre les mesures nécessaires, comme fermer leur compte de TPS/TVH.

Veuillez noter que ces renseignements s’adressent uniquement aux psychothérapeutes et aux thérapeutes en counseling qui exercent leur profession à l’extérieur du Québec. Si vous offrez des services de psychothérapie ou de counseling thérapeutique au Québec, veuillez communiquer avec Revenu Québec pour en savoir plus.

Il se peut que vous n’ayez plus à facturer la TPS/TVH si vous fournissez des services de psychothérapie ou de counseling thérapeutique et que vous :

• êtes titulaire d’un permis délivré par un organisme provincial responsable de la réglementation des services de psychothérapie (réglementés seulement en Ontario) ou des services de counseling thérapeutique (réglementés seulement au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard); ou
• exercez dans une province où il n’existe pas d’organisme de réglementation, mais possédez les qualifications équivalentes requises pour satisfaire aux exigences associées à l’autorisation d’exercer dans une province réglementée; et
• fournissez des services qui s’inscrivent dans le champ d’activité de la profession dans cette province réglementée (voir Services exonérés - psychothérapie ou Services exonérés - counseling thérapeutique pour plus d’informations).

Vous trouverez des renseignements supplémentaires, y compris des détails sur ce que l’Agence considère comme un service exonéré, à la page Modification proposée – Exonération pour les services de psychothérapie et à la page Modification proposée – Exonération pour les services de counseling thérapeutique. Bien que ces avis fassent référence à une modification proposée, celle-ci a maintenant force de loi, et les directives qui s’y trouvent sont conformes à la réglementation sur la TPS/TVH en date du 20 juin 2024.

Prochaines étapes

Une fois que vous aurez confirmé que vos services sont exonérés de la TPS/TVH, vous devrez cesser de facturer la TPS/TVH sur vos services. Si tous vos services sont exonérés, vous pouvez fermer votre compte de TPS/TVH auprès de l’Agence, en ligne ou par la poste. Si seulement certains de vos services sont exonérés, vous devrez garder votre compte ouvert et continuer à facturer la TPS/TVH sur tous les services et produits non exonérés. Pour apprendre comment fermer votre compte de TPS/TVH, consultez la page Ouvrir ou gérer un compte – Fermer.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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