Quoi de neuf pour les fiscalistes et les préparateurs de déclarations pour cette période de production?
Voici les renseignements importants que vous devez connaître sur les changements qui ont été apportés pour cette période de production des déclarations de revenus :
Nouveaux services
- Avis par courriel – En février 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) mettra en place un service d’avis par courriel amélioré. Une fois inscrits à ce service, vos clients recevront un avis par courriel lorsque de la correspondance peut être consultée dans Mon dossier et dans l’application Web mobile MonARC, ou encore lorsque des changements importants auront été apportés à leur compte, par exemple un changement d'adresse ou une mise à jour des renseignements concernant le dépôt direct. Vous pouvez aider vos clients à obtenir le service d'avis par courriel en inscrivant leur adresse de courriel dans la déclaration de revenus que vous préparez pour eux, que ce soit au moyen de la TED ou sur papier. Si vous avez saisi votre adresse électronique dans le service Représenter un client, vous serez avisé en même temps que vos clients de la présence de la correspondance. Vous recevrez un courriel seulement si vos clients sont inscrits au service d'avis par courriel et si vous êtes leur représentant actuel.
Services améliorés
- Le service ReTRANSMETTRE vous permet de modifier les déclarations de vos clients à l’aide d’un logiciel de préparation de déclarations de revenus – Ce service permet aux fiscalistes et aux préparateurs de déclarations de revenus d’envoyer, au moyen de la TED, des modifications à l’ARC relatives aux déclarations de leurs clients de 2018, 2017, 2016 et 2015. Les fiscalistes et les préparateurs de déclarations de revenus doivent s’assurer que leurs clients ont reçu leur avis de cotisation avant d’envoyer une modification au moyen du service ReTRANSMETTRE.
- Envoi d’une trousse d’impôt de 2018 sur support papier – Cette année, l’ARC enverra par la poste la nouvelle trousse d’impôt complète de 2018 aux Canadiens qui ont produit une déclaration sur papier au cours de la période de production précédente. Si l'un de vos clients n’a pas reçu une trousse d’impôt de l’ARC d’ici le 11 février 2019, il pourra trouver ce dont il a besoin en ligne ou commander une copie papier de l’ARC. Une limite de commande de neuf trousses par particulier permettra de s'assurer que tous les Canadiens ont accès aux documents dont ils ont besoin au cours de la période de production. Veuillez inviter vos clients à vous fournir leur trousse d'impôt personnalisée de 2018.
- Élargissement du service téléphonique réservé (STR) aux fournisseurs de services fiscaux des petites et moyennes entreprises – Cette année, le STR sera offert à l’échelle nationale. L’admissibilité à ce service a été élargie pour comprendre un plus grand nombre de comptables professionnels agréés (CPA) et de fournisseurs de services fiscaux qui ne sont pas des CPA, comme les commis comptables et les préparateurs de déclarations de revenus. Grâce à ce service gratuit, vous pourrez communiquer avec des agents expérimentés de l’ARC à la Direction des décisions en impôt. Ils pourront vous aider à résoudre des problèmes fiscaux complexes. Pour vous inscrire, nous vous invitons à remplir le formulaire d’inscription au STR sur notre site Web.
Modifications apportées aux crédits et aux déductions
- Le crédit d’impôt pour frais médicaux a été élargi pour autoriser les dépenses liées aux animaux de service spécialement dressés pour exécuter des tâches précises pour un patient souffrant d’une déficience mentale grave, l’aidant ainsi à gérer sa déficience. Les dépenses admissibles effectuées en 2018 comprennent le coût de l’animal, ses soins et son entretien (aliments et soins vétérinaires) et les frais de déplacement raisonnables du patient vers une école, une institution ou un autre établissement offrant une formation pour le dressage de ces animaux. Les dépenses admissibles comprennent aussi les frais d’hébergement et de pension raisonnables versés pour la fréquentation à temps plein par le patient d’une école, d’une institution ou d’un autre établissement offrant une formation pour le dressage de ces animaux.
- Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (IAC) peut être demandé par les particuliers admissibles qui sont des résidents de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario ou du Nouveau-Brunswick. Une nouvelle annexe 14 sera incluse dans la trousse d’impôt pour ces provinces afin de permettre aux particuliers admissibles de demander les paiements de l'IAC auxquels ils ont droit en fonction de la composition de leur famille. Un supplément en milieu rural de l'IAC 10 % est offert aux résidents des petites collectivités et des collectivités rurales vivant à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement, selon la définition de Statistique Canada.
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