Document d'information

Soyez un donateur averti

Novembre 2005

Les organismes de bienfaisance canadiens jouent un rôle social important. En tant que donateur, il est important que vous soyez bien informé afin de prendre la bonne décision quand arrive le temps de faire un don. Malheureusement, il y a des gens qui prétendent recueillir des fonds pour des organismes de bienfaisance mais qui gardent les recettes pour eux-mêmes. Faites vos devoirs et recueillez le plus d'information possible avant de faire un don.

Comment être un donateur averti?

Avant de faire un don, faites attention…

Quel est le rôle de l'Agence du revenu du Canada à l'égard des organismes de bienfaisance?

L'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre les organismes de bienfaisance qualifiés, leur fournit des conseils techniques et mène des vérifications et d'autres activités d'observation.

Les organismes de bienfaisance enregistrés sont tenus de soumettre chaque année à l'ARC une déclaration de renseignements, dont une partie est disponible au grand public. Ils doivent également se conformer aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui a trait à leurs dépenses et à leurs activités.

Quels sont les avantages d'être un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu?

Il existe deux avantages fondamentaux :

Les dons aux organismes de bienfaisance constituent une source de revenus essentielle pour un grand nombre de causes importantes. L'ARC s'est engagée à créer un environnement où les Canadiens se sentent en confiance de contribuer à des organismes de bienfaisance en sachant que l'argent qu'ils donnent sera utilisé de la façon prévue.

Pour en savoir plus au sujet des organismes de bienfaisance, visitez la page de la Direction des organismes de bienfaisance dans le site Web de l'ARC ou appelez sans frais le 1 888 892-5667.


Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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