Document d'information

Soyez un donateur averti

Novembre 2005

Les organismes de bienfaisance canadiens jouent un rôle social important. En tant que donateur, il est important que vous soyez bien informé afin de prendre la bonne décision quand arrive le temps de faire un don. Malheureusement, il y a des gens qui prétendent recueillir des fonds pour des organismes de bienfaisance mais qui gardent les recettes pour eux-mêmes. Faites vos devoirs et recueillez le plus d'information possible avant de faire un don.

Comment être un donateur averti?

• Recueillez le plus de renseignements possible au sujet de l'organisme de bienfaisance en question et demandez à voir des données historiques, des rapports annuels et de l'information budgétaire.
• Demandez combien de votre argent ira à des activités de bienfaisance.
• Ne fournissez jamais de renseignements personnels.
• Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu peuvent émettre des reçus officiels de dons.
• Pour vérifier si un organisme de bienfaisance est enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et accéder à sa déclaration de renseignements, visitez la page Web de la Direction des organismes de bienfaisance ou appelez sans frais le 1 888 892-5667.

Avant de faire un don, faites attention…

• Aux solliciteurs qui vous pressent de faire un don immédiatement. Ne cédez pas à la pression. Prenez bien le temps de considérer vos objectifs de contribution et votre budget. Souvenez-vous que vous avez le droit de dire « non » et que vous n'avez en aucun cas besoin de justifier votre décision.
• À quiconque vous appelle ou sonne à votre porte pour vous remercier d'avoir fait un don que vous ne vous rappelez pas avoir fait. Cette tactique est souvent utilisée pour créer une fausse impression de familiarité et vous porter à croire que ce don a eu un effet positif dans votre communauté, alors que dans les faits vous n'avez jamais remis d'argent à cet organisme frauduleux.
• Aux noms d'organismes qui « sonnent » comme des noms d'organismes bien connus, mais n'en sont pas. Certains « artistes » de la fraude n'hésiteront pas à utiliser des mots, des logos ou des symboles confondants afin de vous faire croire que vous donnez à un organisme d'envergure nationale bien connu.

Quel est le rôle de l'Agence du revenu du Canada à l'égard des organismes de bienfaisance?

L'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre les organismes de bienfaisance qualifiés, leur fournit des conseils techniques et mène des vérifications et d'autres activités d'observation.

Les organismes de bienfaisance enregistrés sont tenus de soumettre chaque année à l'ARC une déclaration de renseignements, dont une partie est disponible au grand public. Ils doivent également se conformer aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui a trait à leurs dépenses et à leurs activités.

Quels sont les avantages d'être un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu?

Il existe deux avantages fondamentaux :

• L'enregistrement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu confère à l'organisme le droit d'émettre des reçus d'impôt officiels à ses donateurs. Cela permet aux particuliers donateurs de réduire leur impôt à payer et aux sociétés donatrices de réduire leur revenu imposable.
• Une fois enregistré, un organisme de bienfaisance est exonéré d'impôt, selon la partie 1 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Les dons aux organismes de bienfaisance constituent une source de revenus essentielle pour un grand nombre de causes importantes. L'ARC s'est engagée à créer un environnement où les Canadiens se sentent en confiance de contribuer à des organismes de bienfaisance en sachant que l'argent qu'ils donnent sera utilisé de la façon prévue.

Pour en savoir plus au sujet des organismes de bienfaisance, visitez la page de la Direction des organismes de bienfaisance dans le site Web de l'ARC ou appelez sans frais le 1 888 892-5667.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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