Entreprises – Bulletin d’information fiscale : Édition 2018-01

Le 30 avril 2018

1. Renseignements importants concernant les déclarations de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

Faites-vous partie du 10 % des inscrits à la TPS/TVH qui produisent toujours leurs déclarations de la TPS/TVH sur papier? À compter du 14 mai 2018, l'Agence du revenu du Canada changera le formulaire GST34-2, Déclaration des inscrits – Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, pour une nouvelle trousse de production simplifiée.

Auparavant, si vous produisiez sur papier vos déclarations de la TPS/TVH sur une base mensuelle ou trimestrielle, vous receviez vos déclarations 12 fois ou 4 fois par année, respectivement. Dans le cadre de ce nouveau processus, tous les documents dont vous avez besoin vous seront envoyés par la poste en une seule trousse pratique, et ce, avant la date limite de production de votre première déclaration.

Vos dates limites de production et de paiement demeureront les mêmes.

Pour en savoir plus, allez à Changements touchant votre déclaration de la TPS/TVH.

2. Maîtrisez vos comptes d'affaires avec l'application BizApp de l'Agence du revenu du Canada

BizApp ARC est la nouvelle application mobile que l'Agence du revenu du Canada a conçue pour vous aider à gérer vos comptes d'entreprise où que vous soyez.

Utilisez cette application pour vérifier votre solde dû et faire des paiements par prélèvement automatique, de manière sécuritaire, dans des comptes de sociétés, des comptes de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), des comptes de paie et des comptes de droits d'accise. Vous pouvez aussi consulter les opérations effectuées dans vos comptes, les remboursements de la TPS/TVH que vous devrez recevoir ainsi que le statut des déclarations de la TPS/TVH et des déclarations de revenus des sociétés que vous avez produites.

Vous pouvez accéder à l'application BizApp de l'Agence à partir de votre appareil mobile au moment qui vous convient. C'est rapide, facile et sécuritaire!

Veuillez visiter le site canada.ca/biz-app-arc pour en savoir plus ou pour vous inscrire dès aujourd'hui!

3. Le balado des retenues sur la paie de l’Agence du revenu du Canada Épisode 8 : La déduction accordée aux petites entreprises : qu’est-ce qu’une entreprise active?

Apprenez-en plus sur la déduction accordée aux petites entreprises dans ce huitième épisode de la série de balados des retenues sur la paie de l’Agence du revenu du Canada destinés aux employeurs et à la communauté de la paie.

Dans cet épisode, nous terminons la conversation en deux parties sur la déduction accordée aux petites entreprises. Cette fois, nous abordons les différences entre le revenu d’une entreprise active et le revenu d’une entreprise de placement désignée ou d’une entreprise de prestation de services personnels.

Écoutez le balado sur :

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le balado, ou si vous voulez proposer un sujet, écrivez-nous à balado@arc-cra.gc.ca.

4. Le Régime de pensions du Canada sera bonifié

À compter de janvier 2019, les Canadiens commenceront à contribuer à la bonification du Régime de pensions du Canada. Cela signifie que vos cotisations, et celles de vos employés, augmenteront légèrement chaque année au cours des 7 prochaines années.

Est-ce que cela alourdira vos tâches administratives? Pas du tout! Vous retiendrez et déclarerez les cotisations bonifiées de la même façon que vous le faites déjà pour les cotisations de base au Régime.

Le 15 novembre 2018, l'Agence du revenu du Canada mettra en ligne la version modifiée du guide T4127, Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie. Les nouvelles tables de retenues sur la paie (T4032) et tables supplémentaires de retenues sur la paie (T4008) seront en ligne le 18 décembre 2018. Vous pourrez alors les télécharger à partir de la page Retenues sur la paie et cotisations.


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