Rapports de l'ARC
Rapports au Parlement
- Frais de service de l’Agence du revenu du Canada - Renseignements sur les rapports sur les frais et renseignements connexes
- Résumé du Plan d'entreprise
- Plan ministériel (anciennement appelé Rapport sur les plans et les priorités)
- Rapport annuel au Parlement
- Rapports sur les résultats ministériels (anciennement appelé Rapports ministériels sur le rendement)
- Rapports annuels de l'ARC au Parlement concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- L'équité en matière d'emploi à l'ARC : Rapports annuels
- Rapport sur les progrès réalisés en réponse au Comité permanent des finances de la Chambre des communes
- Rapport de fin d’année sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2021 de l’Agence du revenu du Canada
- Rapport de fin d’exercice 2021-2022 sur la Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence du revenu du Canada
Rapports à la ministre du Revenu national
2023
- Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (commissaire de l’Agence du revenu du Canada)
2022
- Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (commissaire de l’Agence du revenu du Canada)
2021
- Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (commissaire de l’Agence du revenu du Canada)
2020
- Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (commissaire de l’Agence du revenu du Canada)
2019
- Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (commissaire de l’Agence du revenu du Canada)
Rapports d'entreprise
- Accessibilité :
Plan d’accessibilité de l’Agence du revenu du Canada 2023-2025
Rapport d'étape sur l'accessibilité de 2023 pour l'Agence du revenu du Canada - Économie clandestine :
Stratégie 2022+ relative à l’économie clandestine
Plan d’affaires relatif à l’économie clandestine 2021-2022
Stratégie relative à l’économie clandestine 2018-2021
Résultats de la stratégie relative à l’économie clandestine de 2015-2018 de l’Agence du revenu du Canada - Mise à jour de la planification : administration fiscale et des prestations et pandémie de COVID-19 en 2020-2021
- Résumé du cadre stratégique du portefeuille autochtone de l’Agence du revenu du Canada
- Faits saillants de la planification d'entreprise
- Rapport sommaire sur l’outil diagnostique d’évaluation de l’administration fiscale (TADAT)
- Responsabilisation de gestion à l'ARC
- Rapport financier trimestriel
- Budgets du gouvernement fédéral
- Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012
- Vérification interne et évaluation des programmes
- Objectif 2020 à l’Agence du revenu du Canada
Rapports de recherche
- Améliorer la gestion du risque d’atteinte à la réputation (Organisation for Economic Co-operation and Development) (PDF)
- Recherche sur l'opinion publique – Sommaires exécutifs
- Résultats du sondage exhaustif de fin de période 2018 du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
- Résultats du sondage de fin de période 2019 du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
- Résultats du sondage de fin de période 2022 du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
- Écart fiscal :
Écart fiscal : vue d’ensemble sommaire
Écart fiscal au Canada : Une étude conceptuelle
Estimation et analyse de l’écart fiscal Lié à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
Recettes fiscales assurées et écart fiscal du système d’impôt fédéral sur le revenu des particuliers
Estimations de l’écart fiscal à l’échelle internationale et résultats en matière d’observation pour le système d’impôt fédéral sur le revenu des particuliers
Écart fiscal et résultats en matière d'observation pour le système d'impôt fédéral sur le revenu des sociétés
Écart fiscal lié aux droits d’accise fédéraux sur les cigarettes
Écart fiscal lié aux paiements et efforts de recouvrement
Rapport sur l’écart fiscal fédéral global : Estimations et principales constatations concernant l’inobservation pour les années d’imposition 2014 à 2018
Annexe méthodologique sur l’écart fiscal - Étude ethnographique sur l’expérience de Canadiens sans abri et en situation de logement précaire en matière de production de déclarations de revenus et d’accès aux prestations
- Étude ethnographique sur les expériences des nouveaux arrivants vulnérables en matière d'impôts et de prestations
Consultations
- Consultations sur la déduction simplifiée pour les voyages des habitants de régions éloignées – Rapport sur ce que nous avons appris
- Faites part de vos commentaires : consultations de l’Agence du revenu du Canada auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada
- Consultations sur les expériences de production de déclarations de revenus des propriétaires uniques
- Consultation publique sur une solution pour la paie électronique – Rapport sur ce que nous avons appris
- Consultation sur la nouvelle déduction simplifiée pour les voyages des habitants des régions éloignées
- Rapport des consultations sur l'accessibilité
- Donnez votre avis : Accessibilité de certaines publications de l'Agence du revenu du Canada : Consultation fermée
- Ce que nous avons appris : L’accessibilité des publications de l’Agence du revenu du Canada
- Consultation sur le Règlement sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées : Consultation fermée
- Partagez vos idées et suggestions : Comptoirs d’impôts virtuels
- Consultation concernant les signatures électroniques pour les formulaires T183 et T183CORP : consultation fermée
- Consultation sur l’exigence de déterminer le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques
- Consultation sur la bonification du Régime de pensions du Canada pour les travailleurs indépendants – Première partie
- Consultation sur la bonification du Régime de pensions du Canada pour les travailleurs indépendants – Deuxième partie
Détails de la page
- Date de modification :