Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux de l'Agence du revenu du Canada

Présentation de Info Source

Info Source (Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements en 2022) : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Info Source est également un outil de référence clé pour vous aider à exercer vos droits en vertu de la législation. En consultant Info Source avant de faire une demande formelle, vous pouvez économiser temps et argent. Vous pouvez même apprendre que l'information que vous cherchez est plus susceptible d'être trouvée dans une autre institution.

Salles de lecture

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a des salles de lecture dans l’ensemble du pays où vous pouvez consulter sur rendez-vous des copies des manuels de l’ARC.

Pour demander une copie électronique d’un manuel de la salle de lecture de l’ARC, communiquez avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 1-866-333-5402 ou par courriel aux Renseignements généraux de la Direction de l’AIPRP.

Est-ce que tous les documents des fonds de renseignements de l'ARC sont disponibles?

La loi maintient un équilibre approprié entre le droit public de savoir et le besoin légitime du gouvernement de protéger la confidentialité de certains renseignements. Parmi les renseignements confidentiels, on compte les documents et les renseignements du Cabinet qui, s'ils sont divulgués, pourraient porter atteinte à la sécurité nationale, à la sécurité publique et aux droits de la protection des renseignements personnels des particuliers. L'ARC doit également protéger les renseignements sur les contribuables, tels qu'ils sont définis dans la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise.

Détails de la page

Date de modification :