Fonds de renseignements de l'Agence du revenu du Canada

Info Source

Info Source est un outil de référence important qui vous informe sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes de l’Agence du revenu du Canada et des autres institutions du gouvernement fédéral visées par la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Info Source vous aide à exercer vos droits prévus par la loi. En consultant Info Source avant de faire une demande officielle, vous pourriez gagner du temps et de l’argent. Vous pourriez même apprendre que les renseignements dont vous avez besoin sont diffusés par une autre institution.

Salles de lecture

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a des salles de lecture dans l’ensemble du pays où vous pouvez consulter sur rendez-vous des copies des manuels de l’ARC.

Pour demander une copie électronique d’un manuel de la salle de lecture de l’ARC, communiquez avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au
1-866-333-5402 ou par courriel aux Renseignements généraux de la Direction de l’AIPRP.

Est-ce que tous les documents des fonds de renseignements de l'ARC sont disponibles?

La loi maintient un équilibre approprié entre le droit public de savoir et le besoin légitime du gouvernement de protéger la confidentialité de certains renseignements. Parmi les renseignements confidentiels, on compte les documents et les renseignements du Cabinet qui, s'ils sont divulgués, pourraient porter atteinte à la sécurité nationale, à la sécurité publique et aux droits de la protection des renseignements personnels des particuliers. L'ARC doit également protéger les renseignements sur les contribuables, tels qu'ils sont définis dans la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise.

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