Comité consultatif des personnes handicapées – le 24 janvier 2018

Compte rendu de la réunion du 24 janvier 2018 du Comité consultatif des personnes handicapées

La première réunion du Comité consultatif des personnes handicapées a eu lieu le 24 janvier 2018 à Ottawa. La ministre Lebouthillier a ouvert la réunion. Tous les membres du Comité ont assisté à la réunion. Un membre a participé par conférence téléphonique en raison de retards dans ses déplacements.

Suite aux présentations, une discussion sur le mandat a lieu. Les membres se disent généralement satisfaits du mandat. La conversation porte principalement sur la formulation de l’énoncé de mission et sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la portée du mandat du Comité dans le but d’examiner les enjeux d’ordre politique et législatif. Le souhait qu’un représentant du ministère des Finances participe aux prochaines réunions du Comité consultatif des personnes handicapées constitue un autre enjeu commun. Mme Cohen offre de réviser le mandat à la lumière de la discussion et d’en fournir une ébauche finale révisée aux membres bientôt, tout en reconnaissant que le Cabinet du ministre aura son mot à dire en ce qui concerne les décisions définitives.

Une discussion sur l’aspect législatif du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et sur l’administration du CIPH par l’ARC a ensuite lieu. Le rôle de l’ARC dans la détermination de l’admissibilité fait également l’objet d’une discussion.

Après le dîner, le sous-commissaire de la Direction générale des affaires publiques (DGAP) et chef de la protection des renseignements personnels, parle de la lettre d’entente que les membres ont signée relativement à la confidentialité et à la diffusion de renseignements. Il explique également quel type de soutien en matière de communication pourrait être fourni aux membres. Depuis, les membres ont reçu les coordonnées des personnes-ressources qu’ils peuvent joindre s’ils ont besoin d’aide ou s’ils ont des questions.

Mme Torjman offre un aperçu du comité précédent et partage son expérience en tant que coprésidente du Comité consultatif technique (CCT) de 2003.

L’ARC présente les données sur l’admissibilité au CIPH. Des questions sont soulevées au sujet de la disponibilité des données sur le CIPH axées sur les renseignements démographiques comme l’âge, le sexe et la province de résidence. L’ARC accepte de se pencher sur la question à savoir si elle peut présenter les données de cette façon.

Le reste de l’après-midi est consacré à discuter des prochaines étapes. Il y a un vif désir de définir les prochaines étapes et les mesures concrètes qui pourraient être prises, en mettant l’accent sur l’amélioration des formulaires et des publications du CIPH afin de les rendre plus claires et plus faciles à comprendre. Cette discussion permet de déterminer qu’il serait profitable de diviser les membres en sous-groupes afin de leur permettre de discuter de sujets précis entre les réunions du Comité.

Les coprésidents et le vice-président suggèrent la formation de quatre sous-groupes afin d’établir l’ordre de priorité des travaux :

1. Consulter des professionnels de la santé dans le cadre d’un sondage afin d’obtenir leurs commentaires sur les améliorations que l’ARC pourrait apporter à ses formulaires, ses lettres de clarification et sa communication.
2. Consulter des préparateurs de déclarations de revenus (autres que des promoteurs) dans le cadre d’un sondage et au moyen d’autres méthodes pour leur demander de décrire les complications liées au soutien de leurs clients qui surviennent lorsque ces derniers font une demande de CIPH.
3. Communiquer avec les intervenants touchés par le CIPH, y compris ceux ayant présenté des soumissions au Comité consultatif technique, afin de recueillir des idées sur les éléments que le Comité consultatif des personnes handicapées devrait examiner.
4. Examiner les problèmes d’accessibilité aux mesures fiscales pour les personnes handicapées chez les Autochtones.

Il est suggéré de permettre à ces groupes de répondre de façon virtuelle aux questions qui se rapportent à leurs sujets particuliers et de les inviter à obtenir de l’aide et du soutien auprès du secrétariat, au besoin.