Comité consultatif des personnes handicapées

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Le 24 mai, 2019, le Comité a rendu public son premier rapport annuel, intitulé « Favoriser l’accès aux mesures fiscales pour les personnes handicapées ». Lisez le rapport ci-dessous.

Rôle

Le Comité consultatif des personnes handicapées conseille le ministre du Revenu national et l’Agence du revenu du Canada quant à la façon dont elle peut améliorer l’application et l’interprétation des mesures fiscales pour les Canadiens handicapés.

Rapports annuels

Le Comité a présenté son premier rapport annuel en mai 2019 au ministre du Revenu national et commissaire de l'ARC. En savoir plus ci-dessous.

2019

Lisez les faits saillants

Cette infographie fournit un aperçu des travaux de recherche et des recommandations du Comité qui font partie du rapport de 2019, Favoriser l’accès aux mesures fiscales pour les personnes handicapées.

Réunions

Les 10 et 11 juin 2019

Les 4 et 5 février 2019

Les 22 et 23 octobre 2018

Le 28 mai 2018

Le 24 janvier 2018

 

Membres

Le Comité est composé de 12 membres et compte deux coprésidents de divers domaines, tels des professionnels de la santé, des avocats, des comptables et des fiscalistes, ainsi que des défenseurs de la communauté des personnes handicapées, des représentants de collectivités autochtones et des personnes handicapées.

Membres du Comité consultatif des personnes handicapées avec la ministre Diane Lebouthillier et le commissaire Bob Hamilton à la cinquième réunion du comité, le 10 juin 2019.

Membres du Comité consultatif des personnes handicapées avec la ministre Diane Lebouthillier et le commissaire Bob Hamilton à la cinquième réunion du comité, le 10 juin 2019.

Membres du comité

Frank Vermaeten, coprésident

Dr. Karen R. Cohen,  PhD, coprésidente

Sherri Torjman, vice-présidente

Laurie Beachell

Gary Birch, O.C., O.C.B.

Dr. Jeff Blackmer

Lembi Buchanan, M.S.M.

Michael Edgson

Roberta Heale

Emily Johnson

Véronique Vézina

Karen Wiwchar, DD, IAS.A.

Contactez-nous

Pour contacter le Comité ou lui suggérer des façons d’améliorer une mesure fiscale visant les personnes handicapées dont vous avez fait l’expérience, envoyez un courriel à DACCCPHG@cra-arc.gc.ca.

Notez que, si vous suggérez des améliorations de cette façon, votre courriel pourra être divulgué si une demande d’accès à l’information est faite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Par contre, les renseignements personnels que vous fournirez avec votre suggestion d’amélioration ne seront divulgués à personne, sauf à vous si vous faites une demande d’accès à vos renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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