Réunion du 28 mai 2018 du Comité consultatif des personnes handicapées

Compte rendu de la réunion du 28 mai 2018 du Comité consultatif des personnes handicapées

Le 28 mai 2018, le Comité consultatif des personnes handicapées (CCPH) a tenu à Ottawa sa deuxième réunion. Cette réunion a permis au Comité d’officialiser ses objectifs et ses modalités de travail et de confirmer les prochaines étapes pour assurer la réussite de la réunion de l’automne.

Le Comité a formé cinq groupes de travail qui consulteront de nombreux intervenants en vue de recueillir des données et des renseignements pour formuler des recommandations. Celles-ci seront présentées à la ministre du Revenu national et au commissaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de les aider à améliorer les services offerts aux personnes handicapées. Les cinq groupes de travail du CCPH sont les suivants :

• Professionnels de la santé
• Mobilisation des intervenants
• Questions autochtones
• Préparateurs de déclarations de revenus
• Politiques et législation

Au cours de la réunion, les groupes de travail ont fourni un résumé de leurs discussions et leurs plans pour la suite des travaux.

De plus, le Comité a examiné le processus de demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées afin de recommander des façons de l’améliorer et de le simplifier.

Depuis sa première réunion en janvier 2018, le Comité a reçu 47 suggestions d’améliorations administratives de la part d’organismes intéressés et du public. Après avoir examiné ces suggestions, le Comité a discuté de la meilleure façon de les intégrer dans ses recommandations.

Finalement, le Comité a obtenu les résultats du réexamen des demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées relatives aux soins thérapeutiques essentiels qui avaient été refusées entre mai et décembre 2017 sur la base de la lettre de clarification révisée. Ce réexamen, qui est maintenant terminé, était une priorité élevée pour l’Agence.

Nous avons examiné les 2 267 demandes liées aux soins thérapeutiques essentiels en fonction de l’annonce faite en décembre 2017. Ces demandes avaient été refusées sur la base de la lettre de clarification utilisée entre le 5 mai 2017 et le 8 décembre 2017. À la suite de ce réexamen, 1 326 de ces demandes ont été approuvées. 

En procédant au réexamen des demandes avec la lettre de clarification utilisée avant mai 2017, le taux d’acceptation des demandes est estimé à 82 %, ce qui est similaire à celui observé avant mai 2017. L’Agence a communiqué de façon proactive avec les personnes dont l’admissibilité a été rétablie.

Le Comité poursuivra ses efforts durant l’été en vue de se préparer à la réunion qui aura lieu à l’automne 2018. Au cours de cette prochaine réunion, le Comité présentera ses premières recommandations à l’égard des secteurs où l’Agence pourrait améliorer l’application des mesures visant les personnes handicapées.