Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – les 22 et 23 octobre 2018

Les 22 et 23 octobre 2018, le Comité consultatif des personnes handicapées a tenu sa troisième réunion à Ottawa, en Ontario.

Rétabli en novembre 2017, le Comité est un forum important où l'Agence du revenu du Canada dialogue avec des personnes handicapées.

Au début de la réunion, le Comité a pris quelques minutes pour honorer un de ses membres, Wendall Nicholas, décédé le 2 octobre dernier. M. Nicholas était bien connu pour sa défense des droits des Autochtones handicapés. Sa présence et sa contribution à la préservation de la dignité des Autochtones handicapés vont grandement nous manquer.

L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a profité de l'occasion pour rencontrer les membres du Comité durant un souper informel et leur exprimer son soutien à l'égard de leur travail. La ministre Lebouthillier a souligné l'importance de l'apport du Comité et indiqué qu'elle a hâte de recevoir ses recommandations sur les façons dont l'Agence pourrait améliorer l'accès à ses services pour les Canadiens qui vivent avec un handicap.

Au cours de l'année, le Comité a formé plusieurs sous-groupes. Chacun d'eux a consulté les réseaux d'intervenants sur la façon dont l'Agence peut améliorer l'administration des mesures fiscales pour les personnes handicapées, notamment le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). Les résultats de ces consultations guideront les délibérations du Comité et, ultimement, les recommandations qu'il fera à la ministre sur un large éventail d'enjeux.

L'Agence met déjà en œuvre certains changements découlant du travail du Comité, y compris un service téléphonique plus efficace pour que les Canadiens ayant des questions liées au CIPH puissent parler à des agents spécialisés du centre d'appels qui pourront répondre à leurs questions lors d'un seul appel. Ce service découle d'un projet pilote de l'Agence et offrira un service plus rapide et plus efficace aux Canadiens ayant des problèmes en lien avec le CIPH. L'Agence a également intensifié ses efforts de sensibilisation liés au CIPH.

Lors de la réunion, le Comité a eu l'occasion de discuter avec des représentants du ministère des Finances et d'Emploi et Développement social Canada des lois qui régissent le CIPH et de l'incidence de l'admissibilité au CIPH sur les régimes enregistrés d'épargne-invalidité. À la demande de l'Agence, le Comité a également examiné diverses options possibles pour mettre en place une structure de frais maximaux à facturer liée à la Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées, et a émis des commentaires à leur égard.

De plus, le Comité a tenu compte du lien de ses travaux avec le récent rapport intitulé Éliminer les obstacles : Analyse critique du Crédit d'impôt pour personnes handicapées et le Régime enregistré d'épargne-invalidité qui a été présenté en juin 2018 par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Le Comité a conclu la réunion par une discussion sur une première série de recommandations qui, une fois achevées, seront présentées à la ministre Lebouthillier et au commissaire de l'Agence du revenu du Canada au début de 2019 sous la forme du premier rapport annuel du Comité. Ces recommandations comprendront une série d'améliorations tangibles pour aider à guider l'Agence et le gouvernement du Canada dans leurs efforts pour mieux appuyer les personnes qui vivent avec un handicap.