Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – les 10 et 11 juin 2019

Les 10 et 11 juin 2019, le Comité consultatif des personnes handicapées a tenu sa cinquième réunion à Ottawa, en Ontario. Il s’agit de la première réunion depuis la publication, le 24 mai 2019, du premier rapport annuel du Comité, intitulé Favoriser l’accès aux mesures fiscales pour les personnes handicapées. L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, et Bob Hamilton, commissaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ont assisté à une partie de la réunion.

Au nom du gouvernement du Canada, la ministre Lebouthillier a remercié le Comité pour son rapport et réitéré l’engagement du gouvernement à répondre aux besoins des personnes handicapées. La ministre a décrit les mesures que le gouvernement a déjà prises pour tenir compte de plusieurs des 42 recommandations du Comité, y compris la proposition du budget 2019 pour permettre aux Canadiens de conserver leur subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et leur bon canadien pour l’épargne-invalidité pour toutes les périodes où ils sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).   

La ministre Lebouthillier et le commissaire ont également tenu une discussion avec les membres du Comité au sujet de leurs recommandations à plus long terme et ont insisté sur l’importance des travaux du Comité visant à contribuer au mandat élargi du gouvernement, qui consiste à améliorer les services offerts aux personnes handicapées et à leur famille. Les membres du Comité ont accueilli favorablement cette occasion d’entendre les commentaires de la ministre sur le rapport et de discuter avec elle au sujet des prochaines étapes de leur travail. 

Au cours de la réunion, le Comité s’est concentré sur la planification prospective pour la deuxième année de son mandat, au cours de laquelle il travaillera en étroite collaboration avec l’ARC et d’autres ministères pour mener d’autres études et discussions, lesquelles pourraient être nécessaires pour mettre en application ses recommandations à plus long terme, qui demandent des modifications législatives. À cette fin, les cinq groupes de travail du Comité ont fourni des mises à jour concernant leurs domaines de recherche et de consultation respectifs.

Le Comité a également profité de l’occasion pour examiner les données à jour et élargies concernant le CIPH, récemment publiées sur Canada.ca, lesquelles fournissent des renseignements pour les années 2011 à 2018 sur le sexe, l’âge et la province ou le territoire de résidence des demandeurs de CIPH. 

La réunion comprenait une mise à jour de l’ARC sur les améliorations continues apportées à l’administration et aux initiatives liées au CIPH, qui permettront de répondre aux recommandations d’ordre administratif du Comité, que l’ARC s’attend à mettre en œuvre, pour la plupart, d’ici le printemps 2020. Au cours de l’été, les membres du Comité continueront de faire progresser leurs priorités en vue de leur prochaine réunion tenue à l’automne 2019. 

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