Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – le 10 novembre 2020

Le Comité consultatif sur les personnes handicapées (CCPH) s’est réuni virtuellement le 10 novembre 2020.

La réunion a commencé par les remarques du secrétaire parlementaire Francesco Sorbara, qui a remercié les membres du Comité pour leur travail et leur engagement continu à soutenir et à défendre les personnes handicapées.

Le secrétaire parlementaire Sorbara a également remercié quatre membres du Comité : Lembi Buchanan, Dr Jeff Blackmer, Michael Edgson and Karen Wiwchar pour leur contribution au cours des deux dernières années, étant donné que leurs mandats se termineront en janvier 2021.

Le Comité a eu une discussion riche sur plusieurs questions de politique qu'il avait compilées avec M. Matthew Gray, conseiller en politiques auprès de la ministre du Revenu national. Les questions étaient nombreuses et assez vastes. Parmi celles-ci, ils ont discuté du CIPH en tant que passerelle vers de nombreux autres avantages et crédit, ainsi que des modifications législatives proposées aux définitions portant sur la compréhension des fonctions mentales et de la thérapie de maintien de la vie. Certains de ces points de discussion ont également été soulevés avec des invités du ministère des Finances vers la fin de la réunion.

Au cours de la réunion, l’Agence du revenu du Canada a fourni des mises à jour sur diverses initiatives liées aux recommandations du Comité tirées du premier rapport annuel. Certaines des mises à jour comprenaient :

• Un aperçu des résultats de l'enquête sur l'expérience client. Cette enquête a été lancée en avril 2020 et est mise à la disposition des contribuables via un lien inclus dans l'avis de décision. L'enquête donne aux contribuables l'occasion de commenter plusieurs aspects du CIPH — notamment, la facilité d'application, la connaissance du CIPH et autres questions connexes —, s'ils devaient payer quelqu'un pour remplir leur demande.
• Une discussion sur la portée et la mise en œuvre du rôle de « Navigateur ». Il s'agit d'un nouveau poste créé pour fournir un soutien supplémentaire aux contribuables qui demandent le CIPH. Le Navigateur aidera également les contribuables à suivre les progrès réalisés sur des demandes complexes, dont des exemples peuvent inclure des demandes où des informations supplémentaires ont été demandées à un médecin ou lorsque d'autres documents sont demandés afin de déterminer l'admissibilité. Ces postes doivent être pourvus au début de 2021.
• Des comités intergouvernementaux auxquels l'ARC participe et se concentrent sur l'amélioration de la communication horizontale et du partenariat sur les initiatives à l'échelle du gouvernement du Canada mettant en cause les intérêts des personnes handicapées.
• Des mises à jour sur plusieurs autres améliorations administratives apportées au programme du CIPH dans son ensemble, dont un exemple comprend des modifications au texte de l'avis de détermination lorsque l'admissibilité a été refusée, dans le but de fournir des renseignements détaillés aux contribuables sur leurs droits de recours et le processus applicables à chaque étape.

Avant cette réunion, le Comité a tenu une réunion ad hoc le 19 octobre avec un accent particulier sur l'application numérique du CIPH. D'énormes progrès ont été réalisés dans le développement de cette application. Une démonstration a été fournie aux membres du CCH afin de présenter les progrès accomplis, en plus de faire savoir aux membres que leurs commentaires de la dernière réunion en février 2020 avaient été intégrés. L'application a été conçue pour simplifier le processus pour les médecins et pour rassembler les informations nécessaires à l'avance, limitant ainsi le besoin de lettres de clarification.

Le Comité a également tenu une discussion sur son plan de travail pour 2021, y compris la participation des intervenants aux activités de sensibilisation à l’égard des mesures fiscales, la surveillance des réformes du CIPH, les recommandations quant aux politiques, et les enjeux autochtones.

Au cours de la réunion, le Comité a eu l’occasion d’obtenir des conseils de la part de représentants de Services aux Autochtones Canada, qui ont discuté du principe de Jordan, et de la part des représentants du ministère des Finances, qui ont discuté des questions de politique liées aux recommandations du premier rapport annuel.

Le Comité a ensuite discuté de son deuxième rapport annuel, spécifiquement concernant les nouvelles recommandations qui figureront dans le rapport.

Les membres du Comité ont également exprimé leur enthousiasme à l’idée de présenter leur rapport annuel et leurs recommandations à la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, ainsi qu'au commissaire de l’Agence du revenu du Canada, Bob Hamilton, dans les mois à venir.