Compte-rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées du 7 mars, 2022

Le Comité consultatif des personnes handicapées s’est réuni virtuellement le 7 mars 2022. 

Les coprésidents ouvrent la réunion en souhaitant la bienvenue au commissaire Bob Hamilton et à deux représentants du cabinet de la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, soit Philippe-Alexandre Langlois, adjoint spécial, et Jessica Morrison, directrice des politiques. 

M. Hamilton remercie les membres du Comité pour leur excellent travail et pour les progrès qu’ils ont réalisés au cours de leur mandat, plus précisément en participant aux décisions législatives concernant l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Il souligne la détermination du Comité de promouvoir l’accès équitable au CIPH auprès des peuples autochtones et ajoute qu’il entend continuer à collaborer avec le Comité relativement à d’autres améliorations à apporter aux activités de visibilité auprès des publics autochtones en lien avec les prestations.

Un représentant de l’Agence fait le point sur l’état d’avancement du plan d’accessibilité de l’Agence. Tous les organismes gouvernementaux doivent fournir un tel plan dans le cadre de l’engagement du gouvernement fédéral visant à faire du Canada un pays sans obstacle d’ici 2040. Le plan d’accessibilité de l’Agence devrait être publié à la fin de 2022. 

Les représentants de l’Agence font le point sur la modernisation des pages Web du CIPH. Le contenu a été restructuré afin que les principaux renseignements soient plus faciles à trouver et il a été reformulé pour améliorer la compréhension. Des utilisateurs ciblés mettent maintenant à l’essai ces pages qui devraient être lancées en avril 2022. Ils donnent aussi l’état de la situation concernant l’application numérique qui a été lancée l’automne dernier.

Les représentants de l’Agence soulignent aussi les efforts menés pour sensibiliser les peuples autochtones, qui comprennent des initiatives comme la déclaration abrégée de crédits et de prestations « Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations ! » (et le formulaire de demande d’allocation canadienne pour enfants connexe). Ce formulaire simplifié, qui a vu le jour sous forme de projet pilote en 2020, est maintenant disponible pour toutes les collectivités autochtones rurales et urbaines. Ce formulaire et d’autres offres destinées aux Autochtones seront présentés au cours d’un webinaire de sensibilisation destiné aux Autochtones qui aura lieu le 30 mars 2022.

Le Comité des personnes handicapées a participé aux discussions préliminaires sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées et les répercussions qu’elle pourrait voir sur le CIPH. Les membres du Comité ont donné un aperçu des questions qui ont été étudiées lors de la table ronde sur la prestation.

Les membres du Comité discutent de l’état d’avancement de leur troisième rapport annuel. Le rapport comprendra un résumé des changements apportés en réponse aux recommandations qu’ils avaient formulées, et présentera les problèmes non résolus et les changements à venir qui auront une incidence sur le CIPH. Ce troisième rapport annuel portera surtout sur les travaux réalisés par le Comité et leur incidence sur le travail de l’Agence. Le rapport devrait être publié à l’été 2022.

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