Compte-rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées du 9 mai 2022

Les coprésidents Karen Cohen et Frank Vermaeten ouvrent la réunion du Comité consultatif des personnes handicapées (CCPH) du 9 mai 2022 en souhaitant la bienvenue à l’honorable ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, et à la commissaire déléguée de l’Agence du revenu du Canada, Brigitte Diogo. Des représentants du ministère des Finances Canada et d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) participent également à la réunion.

La haute direction de l’Agence commence la réunion en décrivant la récente réorganisation au sein de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service. La Direction des services aux personnes en situation de handicap, aux Autochtones et de la visibilité des prestations a été créée le 1^er avril 2022. Elle mettra l’accent sur la participation des Autochtones, des personnes en situation de handicap et des ministères partenaires afin de répondre aux besoins de ces communautés.

Ensuite, l’Agence offre des mises à jour au CCPH au sujet des activités de visibilité menées auprès des Autochtones lors des derniers mois et de l’utilisation des relations avec les intervenants dans le cadre de ces efforts.

Le ministère des Finances a présenté les points saillants du budget de 2021 qui touchent les enjeux liés aux personnes en situation de handicap. Le CCPH avait déjà proposé des modifications législatives concernant l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), plus précisément en ce qui concerne les fonctions mentales et les soins thérapeutiques essentiels au maintien de la vie. Ces deux éléments se trouvent dans le projet de loi C-19, dont la dernière lecture est terminée à la Chambre des communes.

Les représentants d’EDSC présentent l’état actuel de la prestation canadienne d’invalidité. Ils indiquent avoir récemment terminé les consultations avec des intervenants autochtones et des membres de la communauté des personnes en situation de handicap pour discuter de la prestation proposée. EDSC examine actuellement sa prochaine étape de mobilisation. Dans le cadre des discussions, les membres du CCPH font part de leurs points de vue sur la conception proposée de la prestation et ses répercussions sur le CIPH.

Brendon Pooran, un des membres du CCPH, a dirigé une discussion sur les enjeux liés au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) en ce qui a trait au CIPH. La discussion portait sur les obstacles relatifs à l’autorisation légale et aux complexités supplémentaires auxquelles les personnes en situation de handicap font face quant au REEI. Des questions ont été soulevées par les membres du Comité et ont été abordées par les représentants d’EDSC et du ministère des Finances.

Le CCPH discute de son prochain rapport et des progrès réalisés, et indique que le contenu devrait être prêt pour l’examen du Comité au cours des prochaines semaines en vue d’une date de publication possible en septembre.

La ministre Lebouthillier souligne son engagement continu envers le CCPH et remercie les membres pour le travail qu’ils font pour les personnes en situation de handicap et leurs familles. Elle exprime sa reconnaissance envers les membres du CCPH dont le mandat se terminera à la fin du mois de juin. Ces membres sont la coprésidente Karen Cohen, la vice-présidente Sherri Torjman, Laurie Beachell, Gary Birch, Roberta Heale, Marie Ryan et Ray McGuire.

La réunion se termine par un mot de la commissaire déléguée, Brigitte Diogo, qui remercie également les membres au nom du bureau du commissaire. Elle exprime son engagement à l’idée de continuer à en apprendre davantage sur l’excellent travail que le CCPH a accompli jusqu’à présent.