Compte-rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées du 16 septembre 2022

Le coprésident du Comité consultatif des personnes handicapées (CCPH), Frank Vermaeten, et le nouveau vice-président, Jonathan Lai (au nom de la nouvelle coprésidente Sharon McCarry), ouvrent la réunion du 16 septembre 2022 en souhaitant la bienvenue à Jonas Fadeu, conseiller principal en politiques auprès de la ministre du Revenu national.

M. Fadeu présente les salutations de la ministre et remercie le CCPH, tout en soulignant le rôle que le comité a joué pour influencer les récentes modifications législatives apportées au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Celles-ci comprennent l’assouplissement des critères d’admissibilité au CIPH pour les fonctions mentales et les soins thérapeutiques essentiels.

M. Vermaeten souhaite ensuite la bienvenue à la nouvelle coprésidente, Sharon McCarry, et au vice-président Jonathan Lai. Les mandats du coprésident et du vice-président précédents ont pris fin plus tôt cet été.

L’Agence parle de la mise en œuvre réussie de certaines des recommandations administratives du CCPH dans le premier et le deuxième rapport annuel. Par exemple, le lancement en 2021 du formulaire numérique pour le CIPH découle de la recommandation du CCPH d’offrir une demande électronique pour le crédit. Ce formulaire guide les professionnels de la santé en leur fournissant des exemples lorsqu’ils remplissent leur partie de la demande de CIPH.

De plus, l’Agence a créé un poste de « navigateur » pour aider les particuliers et les familles à remplir leurs demandes de CIPH, en plus de mettre à jour les pages Web du CIPH afin d’améliorer la qualité et l’accessibilité des renseignements disponibles.

Le CCPH discute des priorités actuelles et donne l’occasion aux nouveaux membres de faire part de leurs commentaires. On discute d’un éventail de travaux qui intéressent les nouveaux membres en plus de souligner aussi qu’il faut que les processus, les procédures et les communications du CIPH tiennent compte de la diversité de la population du Canada. À titre d’exemple, les membres discutent des moyens de mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap qui appartiennent également à d’autres catégories minoritaires ou vulnérables (comme les peuples autochtones, d’autres groupes racialisés et les nouveaux arrivants). Le CCPH convient de reprendre la discussion à une date ultérieure afin de solidifier les nouveaux points d’intérêt. Mme McCarry discute de l’utilisation des groupes de travail comme moyen de maximiser l’efficacité du travail du CCPH.

Les participants discutent de la publication du prochain rapport annuel du CCPH qui mettra en évidence les nouvelles recommandations, décrira les progrès réalisés en vue de la mise en œuvre des recommandations incluses dans les premier et deuxième rapports annuels, et réitérera l’engagement du CCPH à soutenir les personnes en situation de handicap. Le troisième rapport annuel sera publié le 2 décembre 2022 pour souligner la Journée internationale des personnes handicapées. La Direction générale des affaires publiques parle de la stratégie promotionnelle visant à faire connaître le rapport lors de sa publication, en même temps que la réponse de l’Agence.

L’Agence présente sa vision visant à élaborer de nouvelles stratégies et initiatives ainsi qu’à examiner les stratégies et les initiatives actuelles qui encouragent les peuples autochtones à produire leurs déclarations de revenus, y compris la promotion du CIPH auprès des personnes autochtones en situation de handicap. La présentation est bien accueillie par le CCPH et toutes les parties s’engagent à poursuivre le dialogue afin de trouver des façons de mieux soutenir les personnes autochtones en situation de handicap.

M. Vermaeten met fin à la réunion en offrant ses remerciements au CCPH pour une discussion productive et pour sa participation à la première réunion avec ses nouveaux membres.