Compte-rendu de la réunion du Comité consultatif des personnes handicapées tenue le 16 juin 2025

Le 16 juin 2025, le Comité consultatif des personnes handicapées (CCPH) a tenu sa première réunion virtuelle de l’année. La réunion a commencé avec une reconnaissance des terres traditionnelles non cédées des Premières Nations. Les coprésidentes Mme Melanie Serjak, sous-commissaire de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service, et Dre Jennifer Zwicker, coprésidente du Comité consultatif des personnes handicapées, ainsi que M. Guillaume Parent, vice-président du Comité consultatif des personnes handicapées, ont prononcé un mot de bienvenue.

Il s’agissait de la première réunion du CCPH où Mme Serjak était coprésidente. Mme Serjak a souligné l’importance continue du Comité et la publication récente du cinquième rapport annuel du Comité. Elle a mis l’accent sur la recommandation 13, relative au plan d’accessibilité de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Elle a réaffirmé les objectifs visant à réduire les obstacles, à favoriser la collaboration et à promouvoir l’accessibilité évolutive.

Dre Zwicker a souhaité la bienvenue à Mme Serjak à titre de coprésidente et a souligné les départs de M. Brendon Pooran et de M. Randy Dickinson et leurs contributions au CCPH. Elle a salué le nouveau ministre, l’honorable François-Philippe Champagne, et le secrétaire d’État, l’honorable Wayne Long, et a proposé que le CCPH envoie une lettre de bienvenue à leur bureau. Une lettre du Comité à l’intention du ministre et du secrétaire d’État est en cours de rédaction.

Dre Zwicker a souligné les priorités du Comité, notamment simplifier le processus de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), élargir la liste des professionnels qui peuvent remplir le formulaire du CIPH et améliorer la coopération interministérielle.

M. Parent a formulé des observations sur la lutte contre la pauvreté. Il a déclaré que la prestation canadienne pour les personnes handicapées pourrait avoir une incidence positive sur la vie des Canadiennes et Canadiens et a souligné la nécessité d’une collaboration transparente et productive. Il a réitéré l’importance d’éliminer les obstacles à l’accès aux prestations.

Mme Serjak a fait le point sur les récents changements fédéraux et les priorités du gouvernement. La plateforme actuelle prévoit d’examiner le processus de demande du CIPH, mais le contexte financier plus large est un contexte de retenue.

Les membres du Comité ont discuté des obstacles systémiques qui nuisent à l’utilisation du CIPH par les communautés noires et autochtones, et de l’importance de s’assurer que les prestations atteignent les personnes plutôt que les organismes.

L’ARC a présenté une analyse des données des statistiques du CIPH de 2014 à 2023 et les membres ont discuté de plusieurs points principaux.

L’ARC a présenté son ébauche du plan d’accessibilité. Les discussions ont mis en évidence la nécessité d’un échéancier, d’objectifs externes et internes, et d’un suivi des engagements plus clairs. Des obstacles particuliers ont été soulevés, comme des enjeux de capacité juridique lors du changement d’adresse et la nécessité d’un langage clair dans la communication. L’ARC a souligné que les consultations sur l’accessibilité se déroulent conformément aux exigences législatives, malgré l’absence d’une lettre de mandat. L’ARC a reconnu la demande d’équité lors des consultations et s’est engagée à envisager des modèles de rémunération harmonisés avec la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Pour lever la séance, Mme Serjak et Dre Zwicker ont remercié les membres de leur mobilisation et de leur engagement pour améliorer la vie de la population canadienne en situation de handicap. La prochaine réunion du CCPH est prévue pour l’automne 2025.