Rôle et responsabilités du président du Conseil de direction

Rôle

Le rôle du président du Conseil de direction (le président) est de favoriser le rendement supérieur du Conseil. Il y parvient en fournissant le leadership nécessaire à la gestion des affaires du Conseil et en s’assurant que ce dernier satisfait au mandat et aux responsabilités qui lui sont attribuées par la loi de façon entièrement transparente et par l’application de saines pratiques de gouvernance.

Les compétences, les connaissances et l’expérience que doit posséder le président du Conseil sont précisées à la section 8 du Guide de gouvernance – Profils des compétences du Conseil.

Responsabilités

Dans l’exercice de ses fonctions, le président assume les responsabilités qui suivent :

1. Oriente le Conseil dans la réalisation de son mandat. En orientant et en dirigeant le Conseil, il s’assure que l’attention de ce dernier est axée sur des questions stratégiques importantes et qu’il y a une cohésion de l’orientation et des buts en matière de politique et de stratégie;
2. Veille à ce que le Conseil dispose des ressources nécessaires pour assumer ses responsabilités, notamment en communiquant des renseignements généraux pertinents et actuels pour les besoins des réunions du Conseil et des comités et en offrant des occasions d’apprentissage aux membres du Conseil. Il s’assure en outre que les membres disposent de suffisamment de temps pendant les réunions pour discuter efficacement des points à l’ordre du jour et des principales questions et préoccupations;
3. Veille à ce que la structure des comités du Conseil satisfasse aux exigences de gouvernance et de surveillance de l’Agence;
4. Collabore avec le commissaire pour réaliser le mandat du Conseil en donnant une rétroaction au commissaire, en échangeant des renseignements sur des questions de gouvernance et de rendement, en cernant les problèmes à l’Agence, en examinant des stratégies à cet égard et en maintenant la responsabilisation au sein de l’organisation;
5. Convoque et préside les réunions du Conseil. En consultation avec la gestion de l’Agence, il établit et approuve l’ordre du jour des réunions et veille à ce que les ébauches des procès- verbaux soient préparées avant d’être examinées et approuvées;
6. Supervise la formation des comités du Conseil et l’intégration de leurs activités au travail du Conseil. Il s’assure que les fonctions du Conseil qui ont été déléguées aux comités sont exécutées et que les résultats sont présentés au Conseil. Il nomme les administrateurs qui agiront à titre de président, de vice-président et de membres de chaque comité, lesquels seront nommés annuellement, à moins qu’il n’en soit décidé autrement au moyen d’une résolution du Conseil;
7. Délègue aux membres du Conseil les tâches et les fonctions qu’il estime nécessaires à la réalisation du mandat du Conseil et à l’optimisation de ses ressources;
8. Se tient au courant des pratiques de gouvernance adoptées dans les secteurs public et privé et fait la promotion de l’adoption de « pratiques exemplaires » le cas échéant, quant à la façon dont le Conseil et les comités fonctionnent;
9. Assure la liaison avec le secrétaire de l’Agence et lui donne des instructions sur des questions ayant une incidence sur les activités du Conseil;
10. Représente le Conseil, assiste en son nom aux cérémonies officielles et agit à titre de premier responsable pour les échanges avec le ministre, le commissaire, les fonctionnaires de l’ARC et tout autre représentant du gouvernement, en tenant compte du mandat du Conseil et des considérations énoncées à la section 6.3 du Guide de gouvernance – Lignes directrices sur la représentation de l’Agence pour les membres du Conseil de direction;
11. En collaboration avec le commissaire, le président facilite une interaction efficace et transparente entre les membres du Conseil et de la gestion de l’Agence en prenant les mesures nécessaires pour s’assurer que le commissaire est au courant de l’ensemble des préoccupations du Conseil à l’égard de questions qui relèvent de son mandat et que le Conseil est au courant des principales préoccupations de la gestion de l’Agence;
12. Veille à la mise en place de processus efficaces et transparents aux fins de l’examen et de l’évaluation du rendement du Conseil, des comités et des administrateurs;
13. S’assure qu’il existe un programme d’orientation à jour pour les nouveaux administrateurs et un programme de perfectionnement continu pour les administrateurs déjà en poste, afin d’aider ces derniers à se familiariser davantage avec l’Agence du revenu du Canada (ARC), sa structure de gouvernance, son cadre de fonctionnement et ses pratiques de gouvernance. Il contribue à l’orientation et à l’encadrement des nouveaux administrateurs et au perfectionnement continu des administrateurs déjà en poste;
14. Crée un consensus et développe l’esprit d’équipe du Conseil;
15. S’assure que les membres du comité rencontrent l’avocat-conseil du Conseil, si besoin est.