Conseil de direction de l’Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada s’est engagée à devenir une administration fiscale et des prestations de calibre mondial. Le Conseil de direction appuie cet engagement et la transformation de l’Agence visant une amélioration accrue, l’accélération et l’excellence, principalement dans les domaines du service, des personnes, des ressources financières, de l’intégrité et de la sécurité ainsi que de l’innovation. Le Conseil est également responsable d’élaborer le Plan d’entreprise de l’Agence, qui présente un aperçu des objectifs, des stratégies, des attentes de rendement et des projections financières de l’Agence.

À la différence des conseils d’administration des sociétés d’État, le Conseil de direction ne participe pas à toutes les activités de l’Agence. En particulier, il n’a aucun pouvoir relativement à l’application et à l’exécution des lois, y compris la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise, dont l’Agence doit rendre compte à la ministre du Revenu national.

 

 

Rôle et responsabilités des membres

Le Conseil de direction est composé de 15 membres nommés par le gouverneur en conseil, dont 11 sur proposition des provinces et des territoires. Le commissaire et premier dirigeant de l’ARC, qui est un membre du Conseil de direction, est responsable des opérations quotidiennes de l’ARC.

Directives et règlements

Suzanne Gouin
Suzanne Gouin      
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