Demandes d'accès à l'information compl
Julliet 2014
| Numéro de dossier |
Sommaire de la demande |
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Pages communiquées |
| A-065088 |
Renseignements liés aux questions sur la politique administrative et les enjeux techniques en ce qui concerne le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental. |
Communication totale |
229 |
| A-065789 |
Tous les courriels et toute la correspondance d’un employé nommé par rapport au Projet TRIDENT et/ou au Projet FABLE ou qui en font la mention, du 1er octobre 2010 au 31 mars 2011. |
Communication partielle |
1023 |
| A-066712 |
Le manuel de référence au sujet du rendement des vérifications de l’attribution provinciale du revenu, tel qu’il est indiqué à la section 12.14.9 du Manuel de la vérification de l’ARC. |
Communication totale |
190 |
| A-067329 |
Tous les objets des courriels d’un employé de l’ARC du 12 mars 2013 au 7 octobre 2013. |
Communication partielle |
471 |
| A-067337 |
Tous les objets des courriels d’un employé de l’ARC du 12 mars 2013 au 7 octobre 2013. |
Communication partielle |
486 |
| A-068416 |
Les renseignements qui renvoient à l’organisme nommé pour la période du 22 novembre 2012 au 10 décembre 2013. |
Communication partielle |
155 |
| A-068997 |
La ou les listes montrant les fournisseurs/incluant personnes ou consultants ou firmes qui ont obtenu un ou des contrats/marchés par l'Agence du Revenu Canada et qui sont d'anciens fonctionnaires qui reçoivent une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et ce depuis le 1er janvier 2010 à ce jour, le 7 février 2014. |
Communication partielle |
3 |
| A-069475 |
Le Rapport d’étude sur l’amiante de 1999 pour le 875, chemin Heron, Ottawa (Ontario).
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Communication partielle |
97 |
| A-069833 |
Les demandes de remboursement des frais de déplacement et les reçus à l’appui pour les déplacements effectués du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 pour les employés de l’ARC énumérés. |
Communication partielle |
395 |
| A-069840 |
Les notes de service et bulletins produits par la Direction de l’exécution et des divulgations au sujet des « contestataires du fisc », des « défiscaliseurs » ou des « personnes physiques » de 2010 à aujourd’hui. |
Communication partielle |
374 |
| A-070693 |
Une copie du T104R, tel qu’il est indiqué à la section 1037(1) du MOI. |
Communication totale |
1 |
| A-070708 |
Le Rapport de demande de renseignements législatifs et les documents gouvernementaux désignés comme suit : « 2006-712433I1 – ADM specifically disallowed Ontario only reassessments » (2006-712433I1 – Nouvelles cotisations refusées expressément par l’ADM de l’Ontario seulement).
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Communication partielle |
16 |
| A-070823 |
Renseignements communiqués au ministre de la Sécurité publique et à la ministre du Revenu national au sujet de l’importation d’un yacht. |
Aucun document n’existe |
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| A-070895 |
Tous les rapports sommaires créés depuis le 15 janvier 2014 sur l’incidence et l’efficacité du Programme de dénonciation de l’inobservation fiscale à l’étranger.
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Communication totale |
3 |
| A-070896 |
Toutes les notes d’information à l’intention de la ministre et du commissaire depuis le 14 janvier 2014 au sujet du Programme de dénonciation de l’inobservation fiscale à l’étranger.
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Communication totale |
2 |
| A-070916 |
Tous les documents financiers relatifs au Projet Fable, depuis sa création en 2010. |
Aucun document n’existe |
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| A-071062 |
L’acte constitutif et les règlements administratifs les plus récents d’un organisme précisé. |
Communication totale |
37 |
| A-071225 |
Les renseignements relatifs à la fin administrative sous-jacente du T134. |
Communication totale |
1 |
| A-071280 |
La valeur totale en dollars de la TPS/TVH du programme des dossiers importants de l’Agence du revenu du Canada pour les oppositions reçues, les cotisations confirmées, les appels reçus et les appels confirmés pour les exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012. |
Communication totale |
1 |
| A-071562 |
Les renseignements relatifs à la désignation des vérificateurs et aux communications publiques au sujet des renseignements sur les représentants. |
Aucun document n’existe |
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| A-071601 |
L’évaluation de la correspondance administrative externe, y compris toute ébauche ou toute version provisoire si la version définitive n’est pas encore achevée.
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Tous exemptés |
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