Demandes d'accès à l'information complétées
Septembre 2012
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Pages communiquées |
|
| A-051101 |
Une copie du cours de formation AC8918000, Manuel de recouvrement pour les comptes du système de Détermination des crédits pour individus. |
Communication partielle |
42 |
| A-051113 |
Une copie du cours de formation FP1320000 à l’intention des enquêteurs. |
Communication partielle |
2,978 |
| A-051494 |
Les registres, les documents et le matériel en possession ou sous le contrôle de l’Agence du revenu du Canada, concernant l’application des dispositions de réaffectation aux paragraphes 221.2(1) et 221.2(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu. |
Communication partielle |
77 |
| A-052298 |
Les copies du formulaire TF23, Demande d’entreposage ou destruction, pour les employés du Bureau des services fiscaux de Regina nommés, ainsi qu’une copie des politiques de disposition. |
Communication totale |
62 |
| A-052387 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux trois objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A038794. |
Communication partielle |
16 |
| A-052423 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux 46 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A051690. |
Communication partielle |
164 |
| A-053177 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux 29 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A050338. |
Communication partielle |
206 |
| A-053509 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux 13 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A052354. |
Communication partielle |
59 |
| A-053771 |
Une copie du manuel en ligne sur l’examen au bureau. |
Communication totale |
1,235 |
| A-054143 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux 13 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A052946. |
Communication partielle |
156 |
| A-055182 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux 27 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A054032. |
Communication partielle |
127 |
| A-055196 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux 20 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A054039. |
Communication partielle |
39 |
| A-055282 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux 15 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A049098. |
Communication partielle |
81 |
| A-055357 |
Une copie du cours de formation AC8918000, Manuel de recouvrement pour les comptes du système de Détermination des crédits pour individus. |
Communication partielle |
42 |
| A-055398 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux 10 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A045865. |
Communication partielle |
65 |
| A-055427 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux 25 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A050356. |
Communication partielle |
194 |
| A-055843 |
Une copie du cours FP1312000, Formation de base 2 – Phase du tribunal. |
Communication partielle |
1,384 |
| A-055845 |
Une copie du cours FP1320000 sur le, programme d’enquêtes criminelles. |
Communication partielle |
2,972 |
| A-056768 |
Une copie de toutes les soumissions qui répondaient à la demande de soumissions 1000292746/B, qui visait la demande de soumissions sur le rendement et la surveillance. |
Tous exclus |
1,900 |
| A-057052 |
Les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 20110601 au 20111003. |
Communication partielle |
342 |
| A-057054 |
Les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 20110601 au 20111003. |
Communication partielle |
230 |
| A-057583 |
Une copie complète des notes de breffage, mémorandums et réponses pour la période des questions qui ont été préparés ou transmis à la ministre responsable de l’Agence du revenu du Canada du 2011-11-01 au 2011-11-26. |
Communication partielle |
130 |
| A-058648 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux 21 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A055171. |
Communication partielle |
155 |
| A-058896 |
Les documents de l’Agence du revenu du Canada concernant la feuille de renseignements G1120 relative à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée. |
Communication partielle |
225 |
| A-059236 |
Une copie des enregistrements de vidéosurveillance du rezdechaussée du Bureau des services fiscaux de Montréal où sont situées les sections de la réception et de la sécurité entre le 20111107 et le 20111115. |
Tous exclus |
1 |
| A-059745 |
Une copie de tous les examens menés et de tous les changements importants apportés par l’Agence du revenu du Canada concernant les pratiques de divulgation relatives aux manuels des opérations de l’impôt en vertu des articles 238 et 239 de la Loi de l’impôt sur le revenu. |
Communication partielle |
66 |
| A-060124 |
Les enjeux et initiatives de la Division de l’orientation technique de la Direction de la recherche scientifique et du développement expérimental tirés du numéro de juin 2011 (no 19) au 20120712. |
Communication partielle |
29 |
| A-060197 |
Une copie du cours AC1308000, – Présentation pour la sensibilisation à la fraude et sa détection. |
Communication partielle |
65 |
| A-060227 |
Les questions concernant les feuilles de rapport sur le temps RC500 et RC509 de deux employés de l’Agence du revenu du Canada au Bureau des services fiscaux de Regina. |
Communication partielle |
175 |
| A-060269 |
Le rapport final sur un projet concernant le risque élevé qu’entraînent l’économie clandestine et la taxe sur les biens et services/taxe de vente harmonisée pour toutes les régions (sauf le Québec) pour les périodes 2010 et 2011. |
Communication partielle |
20 |
| A-060301 |
Une copie des sections du manuel de formation FP1310 qui traitent des enquêtes préliminaires et de la prise de notes d’enquête. |
Communication partielle |
377 |
| A-060338 |
L nombre total de nouvelles demandes de renseignements faites auprès de l’Agence du revenu du Canada par le bureau d’une personne donnée du 20110702 au 20120630. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-060339 |
Le nombre total de nouvelles demandes de renseignements faites auprès de l’Agence du revenu du Canada par le bureau d’une personne donnée pour la période du 20100501 au 20110430. |
Communication totale |
0 |
| A-060377 |
Les détails statistiques des demandes relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental. |
Communication partielle |
4 |
| A-060385 |
Une liste des employés de la Division de la vérification des petites entreprises du Bureau des services fiscaux de Calgary entre 1990 et 1995. |
Communication totale |
5 |
| A-060511 |
Les alertes relatives à la planification fiscale abusive : les opérations de financement « slapshot ». |
Communication partielle |
5 |
| A-060517 |
Une copie du document Planification fiscale internationale abusive. |
Communication partielle |
10 |
| A-060519 |
Une copie du document Centre d’information conjoint sur les abris fiscaux internationaux. |
Communication totale |
1 |
| A-060569 |
Une liste des notes de service de la Direction générale des programmes d’observation. |
Communication partielle |
5 |
| A-060572 |
Une copie du document Cartes de débit et de crédit étrangères anonymes (mai 2011). |
Communication totale |
16 |
| A-060574 |
Une copie des Lignes directrices sur la détermination du statut de résidence d’un particulier – révision de janvier 2011. |
Communication totale |
21 |
| A-060579 |
Une copie des alertes de risque d’avril, de mai et de juin 2011. |
Communication partielle |
11 |
| A-060581 |
Une copie des rapports de la recherche sur l’opinion publique. |
Tous exclus |
0 |
| A-060586 |
Une copie du manuel technique de la Direction des régimes enregistrés. |
Tous exclus |
0 |
| A-060587 |
Une copie du manuel des procédures relatives au compte d’épargne libre d’impôt. |
Communication totale |
28 |
| A-060591 |
Une copie des bulletins d’information sur le soutien et les systèmes de renseignements d’affaires des Appels. |
Communication totale |
20 |
| A-060718 |
Le nombre de travailleurs indépendants qui étaient admissibles et qui se sont inscrits en vertu de la Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants depuis son entrée en vigueur. |
Communication totale |
1 |
| A-060833 |
Une copie des manuels électroniques des ressources de vérification au bureau. |
Communication totale |
1 |
| A-060840 |
Une copie du manuel FP32118, Programme des moyennes entreprises. |
Communication partielle |
4 |
| A-060841 |
Une copie des lignes directrices sur les vérifications de l’attribution provinciale du revenu. |
Communication totale |
2 |
| A-060859 |
Une copie des communiqués aux bureaux locaux de la Section des programmes visant les entreprises. |
Communication totale |
39 |
| A-060864 |
Une copie du Manuel des procédures des allègements pour les contribuables (avril 2012). |
Communication totale |
123 |
| A-060901 |
L’identification d’un employé de l’Agence du revenu du Canada. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-060996 |
Les noms, lieux et types de tous les organismes de bienfaisance actuels qui se sont enregistrés entre 1991 et 2012. |
Communication partielle |
754 |
| A-061011 |
Les politiques de l’Agence du revenu du Canada en matière de conservation et d’élimination des registres de paie personnels de ses employés. |
Aucun document n’existe |
2 |
| A-061012 |
Les copies des communications concernant une grève ou des moyens de pression entre les employés de l’Agence du revenu du Canada et leur syndicat pour la période de décembre 1997 à juillet 1998. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-061013 |
Les renseignements concernant le nombre de cas traités par un employé donné de l’Agence du revenu du Canada pour la période du 19960101 au 20051231. |
Communication totale |
2 |
| A-061014 |
Les noms, postes, adresses postales et numéros de téléphone des représentants actuels du syndicat des travailleurs de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada au Bureau des services fiscaux de Regina. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-061062 |
Une copie de la section du Manuel du recouvrement national sur les frais juridiques. |
Communication totale |
2 |
| A-061065 |
Une copie de la section du Manuel du recouvrement national sur les compensations et les suppressions. |
Communication totale |
6 |
| A-061066 |
Une copie de la section du Manuel du recouvrement national sur le paiement méthodique des dettes et le dépôt volontaire. |
Communication totale |
3 |
| A-061075 |
Une copie de la section du Manuel du recouvrement national sur la saisie et la vente de biens. |
Communication totale |
3 |
| A-061085 |
Une copie du Manuel des opérations de l’impôt 42(24)0) : Aperçu de l’activité de traitement des déclarations manuelles et T3RCA (convention de retraite), communiqué no 5. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-061149 |
Une copie de la note de service aux chefs des appels et aux conseillers de programme régionaux concernant les centres d’arrivage des appels. |
Communication totale |
2 |
| A-061152 |
Le nombre de fois que des dossiers de niveau 0 et de niveau 1 dans le Système d’information de gestion de la vérification ont été attribués à un employé donné de l’Agence du revenu du Canada. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-061245 |
Une copie des Normes internationales d’information financière, bulletin 3. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-061251 |
Une copie de la liste des sigles et des abréviations communément utilisés émise par la Direction générale de l’informatique de l’Agence du revenu du Canada. |
Communication totale |
25 |
| A-061285 |
Une copie de l’étude sur le code vestimentaire menée par une université canadienne et toutes les factures liées à cette étude. |
Communication totale |
34 |
| A-061326 |
Une copie des politiques du Bureau de coordination des relations internationales. |
Communication totale |
2 |
| A-061356 |
Les renseignements concernant le processus de sélection 20109712ONT12643159 pour un poste de MGSPS05 pour la période du 20101001 au 20110731. |
Communication partielle |
17 |
| A-061371 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux deux objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A057835. |
Communication partielle |
10 |
| A-061372 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux deux objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A057839. |
Communication partielle |
12 |
| A-061464 |
Une copie de l’analyse des risques relatifs à l’examen à l’Agence des douanes et du revenu du Canada. |
Communication totale |
22 |
| A-061465 |
Une copie des directives de la recherche scientifique et du développement expérimental. |
Communication totale |
2 |
| A-061522 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux trois objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A051696. |
Communication partielle |
33 |
| A-061882 |
L’historique des noms des employés de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada au Bureau des services fiscaux de Regina et de la région des Prairies de 1997 à septembre 2012, avec leur adresse postale et leur numéro de téléphone actuel. |
Aucun document n’existe |
0 |