Demandes d'accès à l'information complétées
Avril 2012
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| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| A-052396 | Les courriels et les pièces jointes des 15 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049728. | Communication partielle | 146 |
| A-054370 | Copie des documents de formation suivants du Programme des enquêtes criminelles (PEC) : AC1301 Enquêtes – Formation d’initiation, AC1302 Introduction à la méthode du calcul du revenu par l'avoir net - pour les forces policières et autres forces de maintien de l'ordre, AC1308 Présentation pour la sensibilisation à la fraude et sa détection, FP1305 Séance d'information : Enquêtes, FP1310 Formation de Base 1 - Étape de l'enquête, et FP1312 Cours avancé PEC. | Communication partielle | 54 |
| A-054647 | Les courriels et les pièces jointes des 6 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-042260. | Communication partielle | 98 |
| A-054654 | Les courriels et les pièces jointes des 15 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-054036. | Communication partielle | 40 |
| A-054664 | Les courriels et les pièces jointes des 9 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-047787. | Communication partielle | 52 |
| A-055828 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-12-16 au 2011-05-31. | Communication partielle | 233 |
| A-057051 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-06-01 au 2011-10-03. | Communication partielle | 151 |
| A-057055 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-06-01 au 2011-10-03. | Communication partielle | 25 |
| A-057348 | Tous les dossiers indiquant le coût des plantes, des fleurs, des végétations et des autres décorations vertes connexes dans les biens immobiliers qu’occupe l’Agence du revenu du Canada, du 2006-04-01 au 2011-11-07. | Communication totale | 3 |
| A-057537 | Dossiers concernant le nombre de Canadiens qui ont eu affaire à un pays étranger. | Communication partielle | 12 |
| A-057538 | Dossiers concernant le nombre de Canadiens qui ont eu affaire à un pays étranger. | Communication partielle | 31 |
| A-057601 | Tous les documents concernant les enjeux du Comité de classification national dont le Comité d’examen régional a discuté relativement aux processus de sélection AU-05 2009-8357-PRA-1224-0068 et AU-06 2009-8194-PRA-1225-0040. | Communication partielle | 1616 |
| A-057652 | Dossiers concernant l'assurance de la qualité du travail des bureaux locaux effectué dans les régions concernant l'économie clandestine pour la période du 2010-01-01 au 2011-12-08. | Communication partielle | 253 |
| A-057782 | Les courriels et les pièces jointes des 15 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-050344. | Communication partielle | 207 |
| A-057791 | Les courriels et les pièces jointes des 8 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-048726. | Communication partielle | 115 |
| A-057842 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-07-01 au 2011-12-12. | Communication partielle | 196 |
| A-057843 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-07-01 au 2011-12-12. | Communication partielle | 64 |
| A-057845 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-07-01 au 2011-12-12. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-057846 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-07-01 au 2011-12-12. | Communication partielle | 264 |
| A-057848 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-07-01 au 2011-12-12. | Communication partielle | 91 |
| A-057849 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-07-01 au 2011-12-12. | Communication partielle | 61 |
| A-057891 | Des copies des interprétations internes produites par la Direction des décisions en impôt au cours de la plus récente semaine (2012-03-08). | Communication partielle | 11 |
| A-058189 | Une copie de tous les dossiers, y compris les notes d’information, les documents d’information, la correspondance, les courriels, les capsules-médias et les fiches pour la période de questions concernant Tides Canada Foundation et Tides Canada Initiatives Society , du 2010-01-01 au 2012-01-20. | Communication partielle | 155 |
| A-058195 | Les courriels et les pièces jointes des 8 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-055812. | Communication partielle | 92 |
| A-058251 | Les courriels et les pièces jointes des 7 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-055172. | Communication partielle | 16 |
| A-058343 | Les courriels et les pièces jointes des 9 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-055272. | Communication partielle | 43 |
| A-058346 | Les courriels et les pièces jointes des 4 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-053910. | Communication partielle | 70 |
| A-058389 | Une copie de l’organigramme de la Division de la vérification du Bureau des services fiscaux de Toronto Nord, à compter du 2012-01-01. | Communication partielle | 10 |
| A-058492 | Tous les dossiers concernant la révocation du statut d'organisme de bienfaisance enregistré du International Relief Fund for the Afflicted and Needy (Canada), du 2009-12-01 au 2011-12-31. | Communication partielle | 309 |
| A-058545 | Une copie du Guide de référence 2011 sur les services d’échange de renseignements. | Communication totale | 32 |
| A-058547 | Dossiers concernant l’établissement des frais de déplacement liés aux déductions pour les habitants de régions éloignées. | Communication partielle | 128 |
| A-058596 | Copies de tous les dossiers liés aux paiements versés aux conférenciers du Charity Law Information Program par l’Agence du revenu du Canada. | Tous exemptés | 0 |
| A-058646 | Les courriels et les pièces jointes des 7 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-057836. | Communication partielle | 37 |
| A-058649 | Les courriels et les pièces jointes des 6 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-055161. | Communication partielle | 7 |
| A-058682 | Une copie de l’organigramme évolutif du Bureau des services fiscaux de Regina en vigueur du 1990-01-01 au 1996-03-22 inclusivement. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-058694 | Une copie des notes de service « Mise à jour de l'Exécution » de la Direction générale des programmes d'observation, Direction de l'exécution et des divulgations, du 2011-05-01 au 2012-02-22. | Communication partielle | 45 |
| A-058710 | Tous les documents liés à l'appel d'offres N°1000305132_PR721376. | Communication partielle | 91 |
| A-058711 | Toutes les présentations (PowerPoint, PDF ou autres) liées au logiciel de rédaction électronique interne et au logiciel de gestion des cas d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels de l'Agence du revenu du Canada. | Communication partielle | 294 |
| A-058862 | Renseignements statistiques sur l’accord et le refus des demandes en vertu des dispositions d’allègement pour les contribuables, du 2007-04-01 au 2012-03-31. | Communication totale | 2 |
| A-058863 | Renseignements statistiques sur la valeur monétaire des demandes accordées en vertu des dispositions d’allègement pour les contribuables, du 2007-04-01 au 2012-03-31. | Communication totale | 1 |
| A-058927 | Renseignements statistiques sur le nombre d’employés de l’Agence du revenu du Canada qui travaillent à North Bay et à Sudbury, en Ontario, le 2000-03-01 et le 2012-03-01. | Communication totale | 6 |
| A-058942 | Renseignements statistiques et coordonnées complètes sur chaque membre des comités à l’Administration centrale de l’Agence du revenu du Canada. | Communication totale | 13 |
| A-058974 | Tous les documents concernant la manière dont les heures et les dépenses sont déterminées et prises en compte sur le plan administratif pour chaque dossier de vérification dans le Système d’information de gestion de la vérification. | Aucun document n'existe | 0 |