| Numéro de dossier |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Pages communiquées |
| A-046401 |
Les renseignements sur l'enregistrement ou la révocation des organismes de bienfaisance qui participent à des activités liées à des abris fiscaux et sur la façon dont les organismes de bienfaisance sont choisis pour vérification pour la période du 2000-07-23 au 2009-07-23. |
Communication partielle |
4 355 |
| A-047906 |
Tous les documents internes, notamment les notes, procès verbaux, courriels et notes d'information, relatifs à la demande d'accès à l'information A-044175 présentée le 2008-12-15. |
Communication partielle |
149 |
| A-049061 |
Tous les renseignements sur la rédaction, la promulgation, la mise en œuvre, l'administration, l'interprétation et l'application de l'alinéa 113(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. |
Communication partielle |
406 |
| A-049619 |
Les listes ou sommaires des formations suivies par tout le personnel de l'Agence du revenu du Canada entre le 2009-01-01 et le 2009-12-31. |
Communication partielle |
149 |
| A-049939 |
Les courriels et les pièces jointes des 37 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-049103. |
Communication partielle |
503 |
| A-050327 |
Les courriels et les pièces jointes des 25 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-049104. |
Communication partielle |
204 |
| A-050494 |
Les courriels et les pièces jointes des 35 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-049637. |
Communication partielle |
91 |
| A-050495 |
Les courriels et les pièces jointes des 7 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-049484. |
Communication partielle |
127 |
| A-050496 |
Les courriels et les pièces jointes des 26 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-049492. |
Communication partielle |
318 |
| A-051436 |
Les courriels et les pièces jointes des 21 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-049482. |
Communication partielle |
178 |
| A-051444 |
Les courriels et les pièces jointes des 36 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-049638. |
Communication partielle |
166 |
| A-051451 |
Les courriels et les pièces jointes des 14 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-049524. |
Communication partielle |
107 |
| A-051726 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-05-12 au 2010-07-26. |
Communication partielle |
44 |
| A-051736 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-05-23 au 2010-07-26. |
Communication partielle |
219 |
| A-051956 |
Les renseignements, interprétations, décisions, analyse des décisions judiciaires, correspondance et liens avec les bureaux régionaux et des services fiscaux; la correspondance au sujet de l'interprétation et de l'application de l'article 95 de la Loi de l'impôt sur le revenu. |
Communication partielle |
149 |
| A-052419 |
Les courriels et les pièces jointes des 8 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-051678. |
Communication partielle |
17 |
| A-052827 |
Les courriels et les pièces jointes des 11 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-051625. |
Communication partielle |
182 |
| A-052831 |
Les courriels et les pièces jointes des 18 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-051666. |
Communication partielle |
160 |
| A-053172 |
Les courriels et les pièces jointes des 11 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-051688. |
Communication partielle |
29 |
| A-053588 |
Les courriels internes relatifs à la politique sur les sociétés de consultants en technologie de l'information et de services personnels pour 2009. |
Communication partielle |
11 |
| A-054058 |
Les communications internes sur l'interprétation de la Loi de l'impôt sur le revenu quant aux demandes en matière de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) conçues après le 2002-01-01 par la Division de l'orientation technique de la Direction de la RS&DE de l'Agence du revenu du Canada. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-054300 |
Le nombre d'employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) depuis 2000 dont les rapports confidentiels comprenaient la fonction d'aider les contribuables à acheter ou à vendre des entreprises et de soutenir les contribuables et leur avocat en cas de litige, ainsi que des copies de ces rapports et des réponses de l'ARC. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-054402 |
Les outils, les stratégies, les manuels de politiques et de procédures, les organigrammes, les descriptions de travail et les postes dans les programmes de gestion de l'information et des documents de l'Agence du revenu du Canada. |
Communication totale |
481 |
| A-054512 |
Les dossiers liés à la position de l'Agence du revenu du Canada quant à l'impôt sur le capital et les conventions de vente conditionnelle, y compris sa position réelle en tant que telle du 2009-01-01 au 2011-03-08. |
Communication partielle |
795 |
| A-054660 |
Les courriels et les pièces jointes des 3 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-053918. |
Communication partielle |
11 |
| A-054836 |
Les courriels et les pièces jointes des 5 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-053919. |
Communication partielle |
23 |
| A-054878 |
Une copie du Manuel des finances et de l'administration. |
Communication totale |
4 117 |
| A-055206 |
Une copie de tous les documents sur la page Web de la comptabilité des retenues à la source. Cela comprend aussi les outils, les ressources, les documents de communication et les rapports statistiques. |
Communication partielle |
392 |
| A-055212 |
Le Guide de référence des politiques et des procédures de vérification de l'Agence du revenu du Canada pour les nouveaux employés de la vérification. |
Communication totale |
169 |
| A-055291 |
Les courriels et les pièces jointes des 10 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-047791. |
Communication totale |
82 |
| A-055366 |
Une copie de la législation pour le Manuel du recouvrement des recettes et le cours de formation. |
Communication totale |
102 |
| A-055692 |
Une copie du Manuel des finances et de l'administration. |
Communication totale |
4 117 |
| A-055806 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-12-01 au 2011-06-07. |
Communication partielle |
118 |
| A-055816 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-12-16 au 2011-06-07. |
Communication partielle |
49 |
| A-055818 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-12-16 au 2011-06-07. |
Communication partielle |
35 |
| A-056083 |
Tous les documents découlant de l'évaluation de santé et de sécurité au travail de Santé Canada pour les bureaux de l'Agence du revenu du Canada situés au 875, chemin Heron, en ce qui concerne les problèmes de santé des employés du 2002-01-01 au 2011-07-14. |
Communication partielle |
1 113 |
| A-056305 |
Les commentaires et les analyses de l'Agence du revenu du Canada sur l'ébauche du rapport de l'ombudsman des contribuables relativement au Programme de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental jusqu'en décembre 2010. |
Tous exemptés |
0 |
| A-056375 |
Les questions et les réponses aux tests et aux entrevues, ainsi que les critères de notation pour les numéros de processus de sélection suivants : 2011-2423-HQ-0001-0088, 2010-9207-HQ-1716-9207, 2010-9181-HQ-5060-9181, 2009-8779-HQ-5060-8779 et 2010-9036-HQ-2840-9036. |
Communication partielle |
32 |
| A-057115 |
Une copie des Lignes directrices administratives des permis de pêche côtière commerciale dans l'Est du Canada. |
Communication totale |
39 |
| A-057124 |
Les dossiers relatifs aux taxes et aux retenues des travailleurs agricoles qui proviennent du Mexique en vertu du Programme des travailleurs agricoles saisonniers en Colombie-Britannique. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-057145 |
Une copie des Lignes directrices administratives des permis de pêche côtière commerciale dans l'Est du Canada. |
Communication totale |
39 |
| A-057170 |
Une copie du Guide de référence des allègements pour les contribuables. |
Tous exclus |
0 |
| A-057171 |
Une copie du Manuel des programmes de compensation des dettes par remboursement. |
Tous exclus |
0 |
| A-057172 |
Une copie du manuel Loi et politique. |
Communication partielle |
104 |
| A-057173 |
Une copie du Manuel de la vérification (10, 10(14)-(17) et 14(47)). |
Tous exclus |
0 |
| A-057174 |
Une copie du manuel Techniques de vérification. |
Tous exclus |
0 |
| A-057176 |
Une copie du manuel Système Non-Résident et procédures. |
Tous exclus |
0 |
| A-057177 |
Une copie de la section 116 du Manuel des dispositions des non-résidents. |
Tous exclus |
0 |
| A-057178 |
Une copie du Manuel du recouvrement - Programmes gouvernementaux (22). |
Tous exclus |
0 |
| A-057179 |
Une copie du Manuel du recouvrement - Programmes fiscaux (22). |
Tous exclus |
0 |
| A-057180 |
Une copie du Manuel d'opérations de l'Observation. |
Tous exclus |
0 |
| A-057181 |
Une copie du manuel La confidentialité pour services aux contribuables - Programmes des particuliers (3980). |
Tous exclus |
0 |
| A-057182 |
Une copie de la section K du manuel Renseignements internationaux. |
Tous exclus |
0 |
| A-057183 |
Une copie du Manuel des appels (7010-30). |
Tous exclus |
0 |
| A-057184 |
Une copie du Manuel des procédures du Programme de solution de problèmes (9120). |
Tous exclus |
0 |
| A-057392 |
La version la plus récente de la Directive sur le recouvrement des recettes RCD 98-05, Annulation ou renonciation des pénalités et intérêts en raison d'une incapacité de payer, de l'Agence du revenu du Canada. |
Communication totale |
15 |
| A-057450 |
La politique interne publiée en juin 2011 et intitulée Lignes directrices administratives des permis de pêche côtière commerciale dans l'Est du Canada. |
Communication totale |
39 |
| A-057512 |
Les nom, niveau et secteur de travail des employés qui occupent des postes MG-04, MG-05 et MG-06 dans la région de la capitale nationale, notamment à l'Administration centrale, au Bureau des services fiscaux d'Ottawa, au Bureau international des services fiscaux et au Centre fiscal d'Ottawa. |
Communication totale |
34 |
| A-057517 |
Les données statistiques sur l'ensemble des coûts pour l'Agence du revenu du Canada dans l'affaire Marquita Martinello c. Sa Majesté la Reine pour les années d'imposition de 2004 au 2010-12-31. No de dossier : 2008-3653(IT)I. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-057518 |
Les données statistiques sur l'ensemble des coûts pour l'Agence du revenu du Canada dans l'affaire Central Springs Limited et A&E Precision Fabricating and Machine Shop Inc. c. Sa Majesté la Reine pour les années d'imposition de 2001 au 2011-11-23. Nos de dossier : 2008-5(IT)I et 2006-395(IT)APP. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-057526 |
Le nombre total de demandes selon l'article 166.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu et l'article 303 de la Loi sur la taxe d'accise qui ont été acceptées, qui ont été refusées et qui ont été refusées parce qu'elles n'ont pas été faites dans le délai prescrit (entre le 2002-01-01 et le 2011-11-25). |
Communication totale |
3 |
| A-057528 |
Les données statistiques sur l'ensemble des coûts pour l'Agence du revenu du Canada dans l'affaire John Marsden v. Her Majesty the Queen pour les années d'imposition de 1998 au 2006-12-31. Cour d'appel no C46522. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-057539 |
Les données statistiques sur l'ensemble des coûts pour l'Agence du revenu du Canada dans l'affaire Wes Kelly v. Her Majesty the Queen pour les années d'imposition de 1995 au 2008-12-31. No de dossier : 2003-1928(IT)G. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-057548 |
Une copie du Manuel des finances et de l'administration. |
Communication totale |
4 117 |
| A-057584 |
La liste de tous les employés occasionnels et rappelés dans la région de la capitale nationale entre le 2011-09-01et le 2011-12-01. |
Communication totale |
60 |
