Demandes d'accès à l'information complétées
Février 2012
Veuillez notre que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.
| Numéro de dossier | Sommaire de la demande | Disposition | Pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-041475 | Les courriels et les pièces jointes des 24 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-038798. | Communication partielle | 456 |
| A-046697 | Tout document portant sur la rédaction, la promulgation, la mise en œuvre, l’administration, l’interprétation, l’application, entre autres, du paragraphe 248(28) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). | Communication partielle | 1021 |
| A-046880 | Tout document concernant les politiques de l'Agence du revenue du Canada en matière de secret bancaire; les démarches entreprises auprès des banques; les lacunes et modifications suggérées aux législations canadiennes; correspondance avec les provinces; échanges avec Ministre. | Communication partielle | 313 |
| A-048846 | Les copies des notes d’information et des dossiers portant sur l’exigence de la campagne publicitaire sur le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, et son incidence, pour la période du 2009-01-01 au 2010-02-01. | Communication partielle | 451 |
| A-049062 | Une copie de tout renseignement relatif au paragraphe 258(3) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). | Communication partielle | 284 |
| A-050075 | Tout document concernant les efforts accomplis par le Canada en vue d'obtenir une liste des clients de Swiss Bank Hongkong et Shanghai Banking Corporation, qui a été obtenue par les autorités françaises. | Communication partielle | 104 |
| A-050962 | Tout document définitif préparé à l’intention des directeurs généraux, des sous-commissaires, de la commissaire et de la ministre, concernant les plans, les politiques générales, les lignes directrices et les stratégies de l’Agence du revenu du Canada et du gouvernement du Canada, qui vise à obtenir des renseignements sur les contribuables canadiens dans les pays qui pratiquent le secret bancaire. | Communication partielle | 239 |
| A-051016 | Tout relevé de dépense et toute communication relatifs au rapport d’évaluation du rendement (TPA232) d’un employé de l’Agence du revenu du Canada, pour les années 2008, 2009, et 2010. | Communication partielle | 131 |
| A-051429 | Documents et bilans produits depuis 2005 et préparés pour la haute gestion (Sous-commissaire, Commissaire et Ministre) concernant l’évitement fiscal interprovincial dont les ‘shuffles’ et ‘truffles’. | Communication partielle | 121 |
| A-051730 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-03-27 au 2010-07-15. | Communication partielle | 27 |
| A-052388 | Les courriels et les pièces jointes des 15 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-046466. | Communication partielle | 55 |
| A-052399 | Les courriels et les pièces jointes des 14 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-050347. | Communication partielle | 44 |
| A-052410 | Les courriels et les pièces jointes des 25 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051652. | Communication partielle | 98 |
| A-052416 | Les courriels et les pièces jointes des 53 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051673. | Communication partielle | 147 |
| A-052822 | Les courriels et les pièces jointes des 22 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049501. | Communication partielle | 49 |
| A-052824 | Les courriels et les pièces jointes des 14 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-050342. | Communication partielle | 56 |
| A-053176 | Les courriels et les pièces jointes des 16 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051757. | Communication partielle | 44 |
| A-053586 | Tout document interne relatif à l’étude réalisée par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur le traitement fiscal et sur la description des entreprises de prestation de services personnels, au cours de la période du 2010-01-01 au 2010-11-25. | Communication partielle | 186 |
| A-053719 | Les courriels et les pièces jointes des 14 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049531. | Communication partielle | 69 |
| A-053724 | Les courriels et les pièces jointes des 2 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-052935. | Communication partielle | 22 |
| A-053736 | Les courriels et les pièces jointes des 19 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051640. | Communication partielle | 59 |
| A-053894 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-10-01 au 2010-12-15. | Communication partielle | 195 |
| A-053905 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-10-01 au 2010-12-15. | Communication partielle | 57 |
| A-053906 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-10-01 au 2010-12-15. | Communication partielle | 202 |
| A-053913 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-10-01 au 2010-12-15. | Communication partielle | 64 |
| A-053932 | Les courriels et les pièces jointes des 9 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051748. | Communication partielle | 37 |
| A-054539 | Les courriels et les pièces jointes des 13 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-047784. | Communication partielle | 39 |
| A-054541 | Les courriels et les pièces jointes des 4 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-047612. | Communication partielle | 45 |
| A-054561 | Les courriels et les pièces jointes des 7 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-053896. | Communication partielle | 29 |
| A-054596 | Les courriels et les pièces jointes de 1 objet d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-053630. | Communication partielle | 5 |
| A-054658 | Les courriels et les pièces jointes des 18 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-054035. | Communication partielle | 66 |
| A-054661 | Les courriels et les pièces jointes des 4 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-053917. | Communication partielle | 8 |
| A-054662 | Les courriels et les pièces jointes des 7 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-054034. | Communication partielle | 61 |
| A-054674 | Une copie du processus et de la procédure utilisés par l’Agence du revenu du Canada afin de s’assurer que les lettres, les demandes et les demandes de produire, entre autres, sont envoyées à l'adresse appropriée du contribuable. | Communication totale | 1 |
| A-054829 | Les courriels et les pièces jointes des 3 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-047792. | Communication partielle | 14 |
| A-054835 | Les courriels et les pièces jointes des 10 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-053903. | Communication partielle | 36 |
| A-054837 | Les courriels et les pièces jointes des 9 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-053959. | Communication partielle | 30 |
| A-054838 | Les courriels et les pièces jointes des 9 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-041725. | Communication partielle | 28 |
| A-054880 | Une copie du Manuel des opérations de l’impôt – MOI 11. | Communication partielle | 640 |
| A-055183 | Les courriels et les pièces jointes des 19 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051705. | Communication partielle | 143 |
| A-055189 | Les courriels et les pièces jointes des 54 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049503. | Communication partielle | 422 |
| A-055287 | Les courriels et les pièces jointes des 5 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-048048. | Communication partielle | 48 |
| A-055288 | Les courriels et les pièces jointes des 13 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-052939. | Communication partielle | 789 |
| A-055400 | Une copie de toutes les publications de la Division de la recherche sur l’opinion publique et de l’analyse de l’environnement public, de la Direction des politiques et des normes, de la Direction générale des affaires publiques, de la circulaire interne « Dans la mire du public ». | Communication partielle | 210 |
| A-055534 | Les directives de gestion du risque de sécurité en ce qui a trait aux photocopieurs (récentes). Les rapports d'incidents de sécurité des TI liés aux photocopieurs. | Communication partielle | 96 |
| A-055540 | Les courriels et les pièces jointes des 30 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-055178. | Communication partielle | 566 |
| A-055686 | Les courriels et les pièces jointes des 24 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-041642. | Communication partielle | 598 |
| A-055694 | Une copie du Manuel des opérations de l’impôt – MOI 11. | Communication partielle | 640 |
| A-055821 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-12-01 au | Communication partielle | 171 |
| A-055987 | Tous les documents de l’Agence du revenu du Canada concernant les alinéas 256(7)c) et 256(7)c.1) de l’avant-projet de loi du 2010-08-27 relatif à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). | Communication partielle | 141 |
| A-056791 | Tous les documents associés au processus de sélection et de dotation 2010-9779-PRA-1224-0089. | Communication partielle | 1124 |
| A-057223 | Une copie de la Décision 116287 de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), « Application de la TPS/TVH aux services fournis par les médecins ». | Communication partielle | 13 |
| A-057271 | Une copie du manuel des procédures du Programme de solution de problèmes (9120). | Tous exclus | 0 |
| A-057272 | Une copie du manuel de la Direction générale des services de cotisation et de prestation – Manuel de l’inscription des entreprises. | Tous exclus | 0 |
| A-057273 | Une copie du manuel d’inscription des entreprises de la Direction générale des services de cotisation et de prestation – Codes et messages d'explication. | Tous exclus | 0 |
| A-057274 | Une copie du manuel des Procédures de rajustement et de traitement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). | Tous exclus | 0 |
| A-057275 | Une copie du manuel d’entreprise de la Direction générale des services de cotisation et de prestation – Manuel de procédures des déclarations de renseignements. | Tous exclus | 0 |
| A-057276 | Une copie du manuel d’entreprise de la Direction générale des services de cotisation et de prestation – Instructions pour les évaluateurs utilisant le Système de correspondance avec les contribuables (4057). | Tous exclus | 0 |
| A-057277 | Une copie du manuel d’entreprise de la Direction générale des services de cotisation et de prestation – Instructions pour les superviseurs utilisant le Système de correspondance avec les contribuables (4059). | Tous exclus | 0 |
| A-057278 | Une copie du manuel de la Direction générale des services de cotisation et de prestation – Renvois internes. | Tous exclus | 0 |
| A-057279 | Une copie du manuel de la Direction générale des services de cotisation et de prestation – Introduction aux contacts avec le contribuable (4053-55). | Tous exclus | 0 |
| A-057280 | Une copie du manuel de la Direction générale des services de cotisation et de prestation – Loi et politiques. | Tous exclus | 0 |
| A-057281 | Une copie du manuel de la Direction générale des services de cotisation et de prestation – Programme de préparation des avis manuels. | Tous exclus | 0 |
| A-057282 | Une copie du manuel de la Direction générale des services de cotisation et de prestation – Manuel des opérations des non-déclarants/non-inscrits (29). | Tous exclus | 0 |
| A-057283 | Une copie du manuel de la Direction générale des services de cotisation et de prestation – Production des avis. | Tous exclus | 0 |
| A-057284 | Une copie du manuel de la Direction générale des services de cotisation et de prestation – Renvois. | Tous exclus | 0 |
| A-057285 | Une copie du manuel de la Direction générale des services de cotisation et de prestation – Procédures d’examen. | Tous exclus | 0 |
| A-057286 | Une copie du manuel de la Direction générale des services de cotisation et de prestation – Manuel des instructions de traitement spéciales. | Tous exclus | 0 |
| A-057287 | Une copie du manuel de la Direction générale des services de cotisation et de prestation –Instructions de traitement spéciales. | Tous exclus | 0 |
| A-057288 | Une copie du manuel de la Direction générale des services de cotisation et de prestation – Procédures des chefs d'équipe. | Tous exclus | 0 |
| A-057289 | Une copie du manuel de la Direction générale des services de cotisation et de prestation – Index par sujet. | Tous exclus | 0 |
| A-057290 | Une copie du manuel de la Direction générale des programmes d’observation – Validation et contrôle. | Tous exclus | 0 |
| A-057292 | Une copie du manuel de la Direction générale des programmes d’observation – Guide des applications de vérification. | Tous exclus | 0 |
| A-057293 | Une copie du manuel de la Direction générale des programmes d’observation – Manuel de vérification. | Tous exclus | 0 |
| A-057294 | Une copie du manuel de la Direction générale des programmes d’observation – Techniques de vérification. | Tous exclus | 0 |
| A-057296 | Une copie de l’attestation de résidence canadienne, de la Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances. | Tous exclus | 0 |
| A-057370 | Une copie des dossiers de cas relatifs à 13 cas concernant des dommages causés dans des accidents à des véhicules du gouvernement qui ont entraîné une perte de 23 985 $, comme on l’a déclaré dans les Comptes publics du Canada de 2010 à 2011. | Communication totale | 1 |
| A-057396 | Une copie du manuel de la Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances – Manuel des opérations de l’observation. | Tous exclus | 0 |
| A-057571 | Les documents concernant la Foreign Account Tax Compliance Act de 2010 des États-Unis d’Amérique qui aborde la manière dont l’Agence du revenu du Canada se conformera (ou non) à la loi en question. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-057665 | Le nom officiel, le titre du poste actuel, les numéros de téléphone et de télécopieur attribués, les adresses courriel se terminant par « gc.ca » et par « blackberry.ca », les NIP de BlackBerry et les descriptions de poste concernant chaque personne qui, en date du 2011-12-07, occupait un ou plusieurs postes parmi les trois emplois cités dans l'annexe du décret sur la désignation de la Loi sur l’accès à l’information signé le 2011-06-08. Les postes en question sont ceux de directeur, de directeur adjoint et de gestionnaire à la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels et à la Direction générale des affaires publiques. | Communication partielle | 47 |
| A-057738 | Une copie des définitions, des politiques, des lignes directrices et des critères de la note de service de l’Agence du revenu du Canada, dans la mesure où ceux-ci se rapportent à la « poursuite de la mise en oeuvre complète de l’observation et de l’attestation ». | Communication totale | 275 |
| A-057744 | Les données statistiques relatives au formulaire de présentation de la demande T661 pour la recherche scientifique et le développement expérimental par année civile pour les cinq dernières années à partir du 2011-12-20. | Communication totale | 1 |
| A-057747 | Les interprétations techniques et les décisions concernant l’alinéa 253b) de la Loi de l’impôt sur le revenu de 1980 à 1992. | Communication partielle | 82 |
| A-057770 | Les statistiques sur les applications concernant l’allègement pour les contribuables, classées par revenu des particuliers, par revenu des sociétés et par revenu des fiducies pour les cinq exercices les plus récents à partir du 2012-01-18. | Communication totale | 2 |
| A-057774 | Les courriels et les pièces jointes des 2 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-055805. | Communication partielle | 7 |
| A-057775 | Les courriels et les pièces jointes des 4 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049518. | Communication partielle | 12 |
| A-057777 | Les courriels et les pièces jointes des 2 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049662. | Communication partielle | 5 |
| A-057779 | Les courriels et les pièces jointes des 2 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-055424. | Communication partielle | 6 |
| A-057780 | Les courriels et les pièces jointes des 4 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-050346. | Communication partielle | 18 |
| A-057783 | Les courriels et les pièces jointes des 3 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051742. | Communication partielle | 5 |
| A-057785 | Les courriels et les pièces jointes des 6 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-055738. | Communication partielle | 61 |
| A-057786 | Les courriels et les pièces jointes des 3 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049659. | Communication partielle | 23 |
| A-057787 | Les courriels et les pièces jointes des 5 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051694. | Communication partielle | 44 |
| A-057789 | Les courriels et les pièces jointes des 2 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-055807. | Communication partielle | 5 |
| A-057790 | Les courriels et les pièces jointes des 4 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049643. | Communication partielle | 12 |
| A-057792 | Les courriels et les pièces jointes des 4 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049517. | Communication partielle | 33 |
| A-057795 | Les courriels et les pièces jointes des 2 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-055731. | Communication partielle | 1 |
| A-057797 | Les courriels et les pièces jointes des 2 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-047566. | Communication partielle | 11 |
| A-057798 | Les courriels et les pièces jointes de 1 objet d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051660. | Communication partielle | 10 |
| A-057799 | Les courriels et les pièces jointes des 15 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049486. | Communication partielle | 48 |
| A-057800 | Les courriels et les pièces jointes des 8 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-055803. | Communication partielle | 47 |
| A-057835 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-07-01 au 2011-12-12. | Communication partielle | 74 |
| A-057836 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-07-01 au 2011-12-12. | Communication partielle | 85 |
| A-057837 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-07-11 au 2011-12-12. | Communication partielle | 6 |
| A-057838 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-07-01 au 2011-12-12. | Communication partielle | 54 |
| A-057840 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-07-01 au 2011-12-12. | Communication partielle | 21 |
| A-057841 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-07-01 au 2011-12-12. | Communication partielle | 55 |
| A-057844 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-07-01 au 2011-12-12. | Communication partielle | 167 |
| A-057856 | Le Guide de référence des allègements pour les contribuables, la politique interne sur les divulgations volontaires et les coordonnées des employés affectés au Programme des divulgations volontaires en date du 2011-12-23. | Communication partielle | 245 |
| A-057868 | Les versions actuelle et archivée du Guide en ligne sur le Système d’information de gestion de la vérification. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-057899 | Tous les contrats relatifs aux services de planification d’activité pour la région de la capitale nationale, du 2009-01-01 au 2012-01-01. | Communication partielle | 35 |
| A-057914 | Les courriels et les pièces jointes des 5 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-055818. | Communication partielle | 10 |
| A-057917 | Une copie de la note de service « Changements aux principes comptables généralement reconnus (2008-05-05) » provenant de la Direction des services professionnels en vérification de la Direction générale des programmes d’observation. | Communication totale | 2 |
| A-057918 | Une copie de la note de service « Renseignements de tiers sur eBay » provenant de la Direction des services professionnels en vérification de la Direction générale des programmes d’observation. | Communication totale | 2 |
| A-057919 | Une copie de la note de service « Remarques relatives à l’observation fiscale de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée – Collèges et Universités » provenant de la Direction des services professionnels en vérification de la Direction générale des programmes d’observation. | Communication totale | 2 |
| A-057922 | Une copie de la note de service « Remarques relatives à l’observation fiscale de la taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée – Administrations scolaires » provenant de la Direction des services professionnels en vérification de la Direction générale des programmes d’observation. | Communication totale | 1 |
| A-057924 | Une copie de la note de service « Bulletin 3 des Normes internationales d’information financière » provenant de la Direction des services professionnels en vérification de la Direction générale des programmes d’observation. | Communication totale | 6 |
| A-057926 | Une copie de la note de service « Clauses d'indemnisation dans les conventions d'émission d'actions accréditives » provenant de la Direction des services professionnels en vérification de la Direction générale des programmes d’observation. | Communication totale | 2 |
| A-057928 | Une copie de la note de service « Ordres internes pour les activités du conseiller technique » provenant de la Direction des services professionnels en vérification de la Direction générale des programmes d’observation. | Communication totale | 1 |
| A-057930 | Une copie de la note de service « Choix des clauses restrictives – entrée en vigueur » provenant de la Direction des services professionnels en vérification de la Direction générale des programmes d’observation. | Communication totale | 1 |
| A-057931 | Une copie de la note de service « Mise à jour sur le Manuel de vérification » provenant de la Direction des services professionnels en vérification de la Direction générale des programmes d’observation. | Communication totale | 2 |
| A-057933 | Une copie de la note de service « Entente administrative avec la Direction des comptes clients » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 7 |
| A-057934 | Une copie de la note de service « Application de la politique de 90 jours sur la divulgation anonyme pour les cas en inventaire » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 2 |
| A-057936 | Une copie de la note de service « Protocole d’entente sur l'accord du Centre d’information de la police canadienne » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 8 |
| A-057939 | Une copie de la note de service « Rapports sur le lecteur F » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 1 |
| A-057941 | Une copie de la note de service « Programme de divulgations volontaires des opérations fictives de taxe sur les produits et services (TPS) et de taxe de vente harmonisée (TVH) et politique sur les opérations fictives de TPS/TVH » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 1 |
| A-057942 | Une copie de la note de service « Programme de divulgations volontaires des opérations fictives de taxe sur les produits et services (TPS) et de taxe de vente harmonisée (TVH) et politique sur opérations fictives de TPS/TVH, après avril 2007 » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 1 |
| A-057944 | Une copie de la note de service « Procédures révisée sur les indices provenant de dénonciateurs – Traitement des indices provenant de dénonciateurs provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 8 |
| A-057945 | Une copie de la note de service « Protocole d’entente entre l’Agence du revenu du Canada et le ministère de la Justice du Canada représenté par le gouvernement fédéral » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Tous exclus | 0 |
| A-057946 | Une copie de la note de service « Lettre du formulaire des divulgations anonymes » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 3 |
| A-057947 | Une copie de la note de service « Politique sur les divulgations anonymes » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 2 |
| A-057948 | Une copie de la note de service « Nombre des années cotisables dans une divulgation anonyme » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 2 |
| A-057949 | Une copie de la note de service « Demandes reçues dans les centres fiscaux – Programme des divulgations volontaires » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 4 |
| A-057950 | Une copie de la note de service « Programme des divulgations volontaires – Gestion du risque » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication partielle | 9 |
| A-057951 | Une copie de la note de service « Entente de travail sur l’enquête fiscale criminelle simultanée, entre les autorités compétentes du Canada et les États-Unis » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 5 |
| A-057953 | Une copie de la note de service « Rapport sur le projet de validation – Programme des divulgations volontaires » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 3 |
| A-057954 | Une copie de la note de service « Programme des divulgations volontaires et antidatage d’options sur actions » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication partielle | 1 |
| A-057955 | Une copie de la note de service « Déclaration produite en retard du programme des divulgations volontaires et du ministère de la Défense nationale » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 2 |
| A-057958 | Une copie de la note de service « Mise à jour du Programme des divulgations volontaires de l’ARC – Divulgations anonymes » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication partielle | 7 |
| A-057959 | Une copie de la note de service « Programme des divulgations volontaires – Circulaire d’information révisée et formulaire d’acceptation du contribuable » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 1 |
| A-057962 | Une copie de la note de service « Accusé de réception des documents fournis » provenant de la Direction du secteur international et des grandes entreprises de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 1 |
| A-057964 | Une copie de la note de service « Application de l’article 141.02 aux institutions financières qui ne sont pas des institutions admissibles (B-099) » Direction du secteur international et des grandes entreprises de la Direction générale des programmes d’observation. | Tous exclus | 0 |
| A-057965 | Une copie de la note de service « Application de l’article 141.02 aux institutions financières qui sont des institutions admissibles » Direction du secteur international et des grandes entreprises de la Direction générale des programmes d’observation. | Tous exclus | 0 |
| A-057967 | Une copie de la note de service « Impôt sur le capital – nouvelle politique de vérification pour l’Ontario » provenant de la Direction du secteur international et des grandes entreprises de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 3 |
| A-057968 | Une copie de la note de service « Administration de l’impôt sur le revenu des sociétés pour l’Ontario – vérifications simultanées (2007-04-18) » provenant de la Direction du secteur international et des grandes entreprises de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 3 |
| A-057970 | Une copie de la note de service « Déterminer si une institution financière est une institution admissible pour l’application de l’article 141.02 (B-097) » provenant de la Direction du secteur international et des grandes entreprises de la Direction générale des programmes d’observation. | Tous exclus | 0 |
| A-057971 | Une copie de la note de service « Distribution d’actions de l’étranger » provenant de la Direction du secteur international et des grandes entreprises de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 11 |
| A-057972 | Une copie de la note de service « Distribution d’actions de l’étranger – archivé » provenant de la Direction du secteur international et des grandes entreprises de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 9 |
| A-057973 | Une copie de la note de service « Informations urgentes sur la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) concernant le Programme des divulgations volontaires sur la TPS/TVH » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Communication totale | 1 |
| A-057974 | Une copie de la note de service « Série des mémorandums sur la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) (par chapitres) » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Tous exclus | 0 |
| A-057977 | Une copie de la note de service « Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux – protocole d’entente » provenant de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation. | Tous exclus | 0 |
| A-058188 | Dossiers concernant les types des renseignements qui peuvent être demandés et l’interprétation de délai raisonnable tel qu’on l’énonce à l’alinéa 231.2(1)a) et au paragraphe 231.2(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. | Communication partielle | 75 |
| A-058196 | Les courriels et les pièces jointes des 2 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-055169. | Communication totale | 13 |
| A-058197 | Les courriels et les pièces jointes des 3 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-052369. | Communication partielle | 13 |
| A-058211 | Une copie des manuels suivants : – Manuel des Appels (7010 - 30) [Direction générale des appels]; – Guide de référence des allègements pour les contribuables [Direction générale des appels]; – Crédit d’impôt pour personnes handicapées – admissibilité et traitement (19(27)) [Direction générale des services de cotisation et de prestation]; – Instructions liées au traitement des redressements demandés par le contribuable [Direction générale des services de cotisation et de prestation]; – Regimes enregistrés d’épargne-retraite (39(10)) [Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances]. |
Tous exclus | 0 |
| A-058238 | Documents qui révèlent des appels téléphoniques ou des transmissions de données aux indicatifs régionaux 416, 905, 514 et 438 pour l’ensemble des téléphones, des appareils BlackBerry et des téléphones cellulaires, pour septembre 2011, en provenance des secteurs de l’Exécution, des Appels et de la Politique législative et des affaires réglementaires du Bureau des services fiscaux de Winnipeg. | Communication partielle | 3 |
| A-058245 | Une copie des « demandes d’autorisation d’accumuler » avec les documents à l’appui produit par l’organisme « Zoroastrian Society of Ontario » en relation avec leur projet de construction depuis 2001. | Communication partielle | 5 |
| A-058248 | Les courriels et les pièces jointes de 1 objet d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-053908. | Communication partielle | 7 |
| A-058250 | Les courriels et les pièces jointes de 1 objet d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-058250. | Communication partielle | 7 |
| A-058285 | Statistiques sur le règlement à l’échelle nationale concernant le nombre de règlements de paiements liés à l’impôt à payer par les contribuables et leur valeur. Les statistiques comprennent le nombre de règlements qui n’ont pas été respectés. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-058286 | Les statistiques à l’échelle nationale sur les demandes formelles de paiement en vertu de l’article 224 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les statistiques comprennent le nombre de demandes auxquels on a répondu. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-058287 | Les statistiques à l’échelle nationale sur les demandes de renseignements en vertu de l’article 231.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les statistiques comprennent le nombre de demandes produites. | Communication totale | 1 |
| A-058288 | Les statistiques à l’échelle nationale sur les enquêtes spéciales du ministère de la Justice du Canada concernant la mesure prise à l’égard des cas d’évasion fiscale en vertu des articles 238 et 239 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les statistiques comprennent le nombre de cas traités. | Communication totale | 1 |