| Numéro de dossier |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Pages communiquées |
| A-048735 |
Les renseignements, la correspondance, les courriels et les notes de service au sujet des récents articles de la Société Radio-Canada et du Globe and Mail sur RBC Dominion valeurs mobilières et le projet Jade, du 2009-12-01 au 2010‑01‑29. |
Communication partielle |
1131 |
| A-050380 |
Les courriels et les pièces jointes des 28 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-048049. |
Communication partielle |
353 |
| A-051611 |
Les courriels et les pièces jointes des 14 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-049654. |
Communication partielle |
26 |
| A-051699 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-03-30 au 2010-07-26. |
Communication partielle |
147 |
| A-051707 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-03-30 au 2010-07-26. |
Communication partielle |
135 |
| A-052368 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-07-16 au 2010-09-07. |
Communication partielle |
15 |
| A-052369 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-07-16 au 2010-09-07. |
Communication partielle |
24 |
| A-052370 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-07-16 au 2010-09-07. |
Communication partielle |
44 |
| A-052371 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-07-16 au 2010-09-07. |
Communication partielle |
32 |
| A-052386 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-07-01au 2010-09-07. |
Communication partielle |
23 |
| A-052391 |
Les courriels et les pièces jointes des 3 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-049504. |
Communication partielle |
20 |
| A-052406 |
Les courriels et les pièces jointes des 24 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-051641. |
Communication partielle |
443 |
| A-052408 |
Les courriels et les pièces jointes des 7 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-051650. |
Communication partielle |
18 |
| A-052409 |
Les courriels et les pièces jointes des 8 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-051651. |
Communication partielle |
22 |
| A-052412 |
Les courriels et les pièces jointes des 4 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-051658. |
Communication partielle |
9 |
| A-052420 |
Les courriels et les pièces jointes des 6 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-051665. |
Communication partielle |
49 |
| A-052820 |
Les courriels et les pièces jointes des 8 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-049099. |
Communication partielle |
108 |
| A-052823 |
Les courriels et les pièces jointes des 7 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-050335. |
Communication partielle |
52 |
| A-052936 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-08-01 au 2010-09-24. |
Communication partielle |
50 |
| A-052941 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-08-01 au 2010-09-24. |
Communication partielle |
11 |
| A-053184 |
Les courriels et les pièces jointes des 18 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-051635. |
Communication partielle |
103 |
| A-053725 |
Les courriels et les pièces jointes des 5 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-052942. |
Communication partielle |
20 |
| A-053907 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-10-01 au 2010-12-15. |
Communication partielle |
19 |
| A-053908 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-10-01 au 2010-12-15. |
Communication partielle |
67 |
| A-053909 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-10-01 au 2010-12-15. |
Communication partielle |
72 |
| A-053910 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-10-01 au 2010-12-15. |
Communication partielle |
125 |
| A-053911 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-10-01 au 2010-12-15. |
Communication partielle |
58 |
| A-054037 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-10-01 au 2010-12-13. |
Communication partielle |
14 |
| A-054041 |
Les courriels et les pièces jointes des 7 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-053487. |
Communication partielle |
23 |
| A-054046 |
Les courriels et les pièces jointes des 11 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-051691. |
Communication partielle |
44 |
| A-054112 |
Les courriels et les pièces jointes des 13 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-051741. |
Communication partielle |
21 |
| A-054145 |
Les courriels et les pièces jointes des 9 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-047565. |
Communication partielle |
27 |
| A-054262 |
Les courriels et les pièces jointes des 5 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-052379. |
Communication partielle |
31 |
| A-054538 |
Les courriels et les pièces jointes des 10 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-041640. |
Communication partielle |
19 |
| A-054549 |
Les courriels et les pièces jointes des 6 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-048514. |
Communication partielle |
29 |
| A-054554 |
Les courriels et les pièces jointes des 4 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-052350. |
Communication partielle |
39 |
| A-054609 |
Les contrats attribués en 2010 pour des services d'aide temporaire par les services professionnels de la TI, des services d'aide temporaire, des offres à commandes, des arrangements en matière d'approvisionnement et tout autre contrat de services professionnels (services professionnels en informatique centrés sur les tâches, services professionnels de soutien à la vérification et services professionnels en ligne). |
Communication partielle |
1894 |
| A-055161 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2011-01-01 au 2011-04-01. |
Communication partielle |
176 |
| A-055169 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2011-01-01 au 2011-04-01. |
Communication partielle |
68 |
| A-055171 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2011-01-01 au 2011-04-01. |
Communication partielle |
134 |
| A-055172 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2011-01-01 au 2011-04-01. |
Communication partielle |
48 |
| A-055272 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2011-01-01 au 2011-04-11. |
Communication partielle |
90 |
| A-055275 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2011-02-01 au 2011-04-11. |
Communication partielle |
49 |
| A-055283 |
Les courriels et les pièces jointes des 27 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-047605. |
Communication partielle |
109 |
| A-055285 |
Les courriels et les pièces jointes des 16 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-049510. |
Communication partielle |
510 |
| A-055330 |
Les courriels et les pièces jointes des 16 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-042256. |
Communication partielle |
72 |
| A-055539 |
Les courriels et les pièces jointes des 15 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-050332. |
Communication partielle |
53 |
| A-055542 |
Les courriels et les pièces jointes des 11 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-049745. |
Communication partielle |
35 |
| A-055685 |
Les courriels et les pièces jointes des 9 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-053904. |
Communication partielle |
103 |
| A-055687 |
Les courriels et les pièces jointes des 20 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de la demande A-055173. |
Communication partielle |
424 |
| A-055741 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2011-01-01 au 2011-05-31. |
Communication partielle |
177 |
| A-055742 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2011-01-01 au 2011-05-31. |
Communication partielle |
21 |
| A-055812 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2010-12-16 au 2011-06-07. |
Communication partielle |
52 |
| A-056795 |
Les renseignements au sujet des politiques, des opinions et de l'examen des questions de l'Agence du revenu du Canada sur les enjeux suivants : régler les litiges et les différends fiscaux; respecter le règlement des litiges ou des différends fiscaux; exiger que les contribuables renoncent à leurs droits d'opposition et/ou d'appel dans le cadre du règlement de litiges ou de différends fiscaux. |
Communication partielle |
33 |
| A-056795 |
Le nom du fournisseur qui a participé à l'élaboration de l'appendice B de la demande de proposition n°1000299947 de l'Agence du revenu du Canada. |
Communication partielle |
1 |
| A-057347 |
Les plafonds du budget de l'Agence du revenu du Canada pour l'accueil pour l'année d'imposition de 2011-2012 répartis par région et direction générale. |
Communication partielle |
2 |
| A-057529 |
Toute la correspondance entre le directeur général de la Direction de la politique législative de l'Agence du revenu du Canada et l'ancien juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt du 2010-10-01 au 2011-03-31. |
Communication partielle |
6 |
| A-057587 |
Tous les documents d'information rédigés par la ministre du Revenu national, son personnel et les hauts fonctionnaires, et tous ceux rédigés à leur intention, sur le Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique, du 2011-10-01 au 2011-11-30. |
Communication partielle |
6 |
| A-057592 |
Toutes les commandes d'achat local traitées dans la région de la capitale nationale pour l'approvisionnement en services d'aide temporaire du 2011-11-01 au 2011-11-30. |
Communication partielle |
43 |
| A-057593 |
Toutes les commandes subséquentes et les modifications (le formulaire 942 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou l'équivalent ministériel) émises en vertu des modalités de l'Offre à commandes pour services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN578-055605) dans la région de la capitale nationale du 2011-11-01 au 2011-11-30. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-057594 |
Toutes les commandes subséquentes traitées dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du 2011-11-01 au 2011-11-30. |
Communication totale |
4 |
| A-057595 |
Toutes les nominations, y compris celles des employés nommés pour une période déterminée et des employés occasionnels, dans la région de la capitale nationale du 2011-11-01 au 2011-11-30. |
Communication totale |
4 |
| A-057610 |
Les politiques de l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui régissent les communications par courriel en vigueur le 2011-06-02, le 2011-06-17, du 2011-07-15 au 2011-11-23 et le 23 novembre 2011. Cela s'applique aux employés de la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'ARC qui, dans l'exercice de leurs fonctions, administrent la Loi sur l'accès à l'information. |
Communication totale |
11 |
| A-057654 |
Une copie d'un rapport sur les litiges et de rapports semblables au sujet des affaires d'intérêt de la période du 2010-01-01 au 2011-12-08. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-057669 |
Une copie de la version la plus récente du Manuel des appels. |
Tous exclus |
0 |
| A-057690 |
Un rapport énumérant les arrangements en matière d'approvisionnement liés aux services professionnels en informatique centrés sur les tâches pour la région de la capitale nationale du 2011-01-01 au 2011-11-30. Le rapport doit comprendre le nom du gestionnaire responsable de l'embauche qui a lancé le contrat, le nom du fournisseur, la valeur ou le taux du contrat, la durée du contrat et la classification (ensemble de compétences). |
Communication totale |
1 |
| A-057814 |
Les courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada au sujet de la date de transfert et du niveau. |
Communication partielle |
4 |
| A-057820 |
Une copie d'extraits du manuel des Opérations des ressources humaines, des mises à jour de la politique sur les directives, des orientations antérieures et de tout autre document disponible sur l'application des procédures utilisé pour formuler une réponse à un conflit d'intérêts. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-057920 |
Une copie de la note de service « [Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée - Notes sur l'observation - Administrations hospitalières] » de la Direction des services professionnels en vérification, Direction générale des programmes d'observation. |
Communication totale |
2 |
| A-057921 |
Une copie de la note de service « [Taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée - Notes sur l'observation - Municipalités » de la Direction des services professionnels en vérification, la Direction générale des programmes d'observation. |
Communication totale |
1 |
| A-057923 |
Une copie de la note de service « Normes internationales d'information financière - Bulletin 2 » de la Direction des services professionnels en vérification, Direction générale des programmes d'observation. |
Communication totale |
5 |
| A-057925 |
Une copie de la note de service « Normes internationales d'information financière - Bulletin 4 » de la Direction des services professionnels en vérification, Direction générale des programmes d'observation. |
Communication totale |
3 |
