Demandes d'accès à l'information complétées
Juillet 2012
Veuillez notre que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.
| Numéro de dossier |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Pages communiquées |
| A-050965 |
Plaintes formulées et traitées par le Bureau de l’ombudsman des contribuables pour la période du 2008-02-21 au 2009-03-31. |
Communication partielle |
252 |
| A-051103 |
Une copie du cours de formation FP100000 : Règlement de dettes. |
Communication totale |
548 |
| A-051116 |
Une copie du cours de formation FP1033000 : Interprétation statutaire applicable à la Loi de l’impôt sur le revenu et à la Loi sur la taxe d’accise. |
Communication totale |
703 |
| A-052826 |
Les 44 objets des courriels et des pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A051624. |
Communication partielle |
217 |
| A-053217 |
Les documents créés entre 2008 et 2010 concernant les avantages et les préoccupations éventuelles évoquées par les processus de collecte de renseignements provenant des intermédiaires Internet. |
Communication partielle |
568 |
| A-053222 |
Une copie du chapitre 8 du manuel de formation « Prix de transfert du point de vue économique ». |
Communication partielle |
50 |
| A-053512 |
Documents relatifs aux achats de café et de machines à café dans les bureaux de votre organisme, par votre organisme, pendant les quatre exercices avant 2010-11-12. |
Communication totale |
11 |
| A-053929 |
Les 19 objets des courriels et des pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A049512. |
Communication partielle |
150 |
| A-054054 |
Les 36 objets des courriels et des pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A050351. |
Communication partielle |
600 |
| A-054553 |
Les 20 objets des courriels et des pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A052344. |
Communication partielle |
69 |
| A-054650 |
Les 22 objets des courriels et des pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A047611. |
Communication partielle |
296 |
| A-055339 |
Les 13 objets des courriels et des pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A049738. |
Communication partielle |
45 |
| A-055359 |
Une copie du cours de formation FP100000 : Règlement de dettes. |
Communication totale |
548 |
| A-055365 |
Une copie du cours de formation suivant : Guide pour le nouvel employé – Recouvrements. |
Communication partielle |
198 |
| A-055367 |
Une copie du cours de formation suivant : Recouvrement avant l’envoi du compte au BSF. |
Communication partielle |
83 |
| A-055369 |
Une copie du cours de formation suivant : Comment établir les priorités de la charge de travail liée aux recouvrements. |
Communication partielle |
62 |
| A-055371 |
Une copie du cours de formation suivant : Demandes formelles de paiements, demandes formelles de paiements renforcées et avis de compensation statutaire. |
Communication partielle |
326 |
| A-055375 |
Une copie du cours de formation FP1033000 : Interprétation statutaire applicable à la Loi de l’impôt sur le revenu et à la Loi sur la taxe d’accise. |
Communication totale |
703 |
| A-055800 |
Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 20110101 au 2011-05-31. |
Communication partielle |
197 |
| A-055826 |
Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 20101216 au 2011-05-31. |
Communication partielle |
164 |
| A-056182 |
L’historique des centres de coûts : le moment où ils ont été adoptés dans l’usage pour la première fois et l’évolution de la configuration de leur numérotation. |
Acum document n’existe |
0 |
| A-056184 |
Une copie du cours de formation suivant : Activités de niveau 1 relatives aux enquêtes préliminaires. |
Acum document n’existe |
0 |
| A-056188 |
Une copie des renseignements sur la formation qui décrivent en détail les fonctions d’un agent lorsqu’il est affecté aux niveaux 0 et 1. |
Communication totale |
30 |
| A-056189 |
Une copie des données sur la formation qui abordent la relation entre la date de vérification d’achèvement d’un dossier à l’écran 3 du Système d’information de gestion de la vérification et la raison pour laquelle il s’agit de la même date que la date d’acceptation d’un renvoi aux Enquêtes. |
Communication partielle |
26 |
| A-056198 |
Une copie du matériel de formation utilisé pour enseigner aux enquêteurs comment choisir le type de placement et le type de programme au moment de l’élaboration d’une poursuite. |
Communication partielle |
139 |
| A-056199 |
Une copie du matériel de formation qui détermine ce que l’on attend d’un « premier agent auquel un cas a été attribué » concernant l’écran 3 de l’écran Consulter l’historique d’attribution du cas du Système d’information de gestion de la vérification. |
Acum document n’existe |
0 |
| A-056202 |
Une copie du matériel de formation utilisé pour expliquer la signification et l’application d’un statut 9 à l’écran 3 de l’écran Consulter l’historique d’attribution du cas du Système d’information de gestion de la vérification. |
Communication totale |
12 |
| A-056207 |
Le nom et le numéro de téléphone d’une personne qui connaît bien le Système d’information de gestion de la vérification et le Système d’information de gestion. |
Acum document n’existe |
0 |
| A-056208 |
Résumés des données provenant des formulaires T1044 (Organismes à but non lucratif) pour les années d’imposition de 2007 à 2010. |
Communication totale |
13 |
| A-057019 |
Une copie de la dernière édition du Manuel des opérations de l’impôt 11(19). |
Communication partielle |
4 |
| A-057043 |
L’objectif des catégories de risques dans le Système d’information de gestion de la vérification. |
Communication partielle |
226 |
| A-057066 |
Les 9 objets des courriels et des pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A055177. |
Communication partielle |
51 |
| A-057069 |
Les 21 objets des courriels et des pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A055273. |
Communication partielle |
122 |
| A-057244 |
Une copie de tout le matériel relatif à la période des questions préparé pour la ministre et le secrétaire parlementaire entre 2011-10-01 et 2011-10-15. |
Communication partielle |
32 |
| A-057245 |
Une copie de tout le matériel relatif à la période des questions préparé pour la ministre et le secrétaire parlementaire entre 2011-10-16 et 2011-10-31. |
Communication partielle |
72 |
| A-057314 |
Une copie de la PIÈCE VI.04.BF et de la PIÈCE VI.04.AA du Manuel des politiques et des procédures des Enquêtes spéciales. |
Communication totale |
5 |
| A-057589 |
Des explications concernant le codage de l’activité dans le Système d’information de gestion de la vérification. |
Acum document n’existe |
|
| A-057749 |
Une copie de tous les renseignements liés au nombre d’ordonnances conservatoires et de demandes de protection que l’Agence du revenu du Canada a émis selon les articles 225.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu et 322.1 de la Loi sur la taxe d’accise entre 2007-01-01 et 2011-12-14. |
Communication partielle |
95 |
| A-057929 |
Une copie de la note de service de la Direction générale des programmes d’observation : Introduction au Projet de vérification des entreprises sur Internet. |
Communication partielle |
5 |
| A-058247 |
Les 18 objets des courriels et des pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A055741. |
Communication partielle |
58 |
| A-058493 |
Une copie des documents liés à l’élaboration de l’évaluation de la prestation nationale pour enfants pour la période du 2010-04-30 au 2012-02-12. |
Communication partielle |
228 |
| A-058645 |
Les 25 objets des courriels et des pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A053911. |
Communication partielle |
234 |
| A-058838 |
Tous les documents liés à la fondation Tides Canada pour la période du 20111111 au 2011-12-31. |
Communication partielle |
114 |
| A-058839 |
Tous les documents liés à la fondation Tides Canada pour la période du 20120101 au 2012-01-31. |
Communication partielle |
112 |
| A-058840 |
Tous les documents liés à la fondation Tides Canada pour la période du 20120201 au 2012-03-16. |
Communication partielle |
174 |
| A-058843 |
Tous les documents relatifs à la fondation David Suzuki pour la période du 20120201 au 20120327. |
Communication partielle |
178 |
| A-058892 |
Les renseignements qui déterminent toutes les diverses portées des vérifications et tous les divers types de vérifications axées particulièrement sur les conditions à risque élevé. |
Acum document n’existe |
0 |
| A-058893 |
Mesure de vérification à risque élevé 1B : Les renseignements liés au type, au nom et à la portée particulière de chaque vérification à risque élevé, ainsi que les renseignements concernant le secteur précis visé et/ou le point de mire relatif à la vérification à risque élevé 1B. |
Acum document n’existe |
0 |
| A-058983 |
Tous les documents nécessaires pour appuyer les mesures de dotation liées au processus de sélection no 20109653ONT121213141. |
Communication partielle |
2878 |
| A-059281 |
Les documents indiquant le nombre d’appels portés devant les tribunaux concernant des décisions relatives aux divulgations volontaires. |
Acum document n’existe |
0 |
| A-059311 |
Une liste, avec les documents à l’appui, de tous les particuliers avec le titre de leur poste et des organisations qui ont exercé des pressions sur l’Agence du revenu du Canada ou la ministre du Revenu national, afin de permettre à quelques-uns des 106 Canadiens ayant des comptes bancaires secrets au Liechtenstein de participer au Programme des divulgations volontaires. |
Communication partielle |
13 |
| A-059389 |
Tous les documents concernant le statut d’organisme de bienfaisance de la Fondation David Suzuki pour la période du 2012-03-01 au 2012-05-14. |
Communication partielle |
500 |
| A-059448 |
Tous les documents concernant le statut d’organisme de bienfaisance de Power Zone Outreach Ministries pour la période du 2012-01-01 au 2012-05-07. |
Communication partielle |
218 |
| A-059449 |
Une copie du Manuel des opérations de l’impôt : MOI 11(18)2. |
Communication partielle |
496 |
| A-059450 |
Une copie du Manuel des procédures de l’examen au bureau. |
Communication partielle |
227 |
| A-059451 |
Une copie du Manuel des finances et de l’administration. |
Communication totale |
4117 |
| A-059452 |
Une copie du Guide des applications de la vérification. |
Communication partielle |
1936 |
| A-059475 |
Tous les documents concernant les organismes de bienfaisance dont le financement provient de sources étrangères pour la période du 20110101 au 2012-05-11. |
Communication partielle |
91 |
| A-059497 |
Tous les documents concernant les organismes de bienfaisance dont le financement provient de sources étrangères pour la période du 20110101 au 2012-05-11. |
Acum document n’existe |
0 |
| A-059587 |
Tous les documents concernant la date à laquelle une société est considérée comme ayant été liquidée aux termes de l’article 88 de la Loi de l’impôt sur le revenu et la date à laquelle il est présumé qu’elle a aliéné ses actions. |
Communication partielle |
95 |
| A-059649 |
Un lien électronique vers un manuel des enquêtes en ligne. |
Tous exclus |
0 |
| A-059706 |
Une copie de la version la plus récente du Manuel des opérations de l’impôt pour les enquêtes criminelles. |
Communication partielle |
1987 |
| A-059716 |
Une copie du Manuel de la vérification de l’Agence du revenu du Canada. |
Communication partielle |
1936 |
| A-059719 |
Une copie de la version la plus récente du Manuel des opérations de l’impôt pour les enquêtes. |
Communication partielle |
743 |
| A-059728 |
Tous les documents liés à la question 1 de la présentation de Vince Pranjivan et de Randy Hewlett à la conférence de l’Ontario sur la fiscalité 2011 de l’Association canadienne d’études fiscales du 25 octobre 2011. |
Communication partielle |
236 |
| A-059743 |
Une copie du Manuel des opérations de l’impôt 19(27) de la Direction générale des services de cotisation et de prestations concernant l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées et son traitement. |
Communication partielle |
226 |
| A-059753 |
Une copie de tous les numéros du bulletin Une affaire risquée – Programme d’analyse à risque élevé publiés depuis le 2012-01-01. |
Communication partielle |
4 |
| A-059754 |
Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2012-02-01 au 2012-06-05. |
Communication partielle |
63 |
| A-059779 |
Les registres des heures supplémentaires de la Division du recouvrement du Bureau des services fiscaux de Calgary pour la période de septembre 2010 à mars 2011. |
Communication totale |
20 |
| A-059784 |
Impôt fédéral total payé par les Québécois déclarant plus d’un million de dollars à Revenu Québec et pourcentage des impôts payés au gouvernement fédéral par ceux-ci par rapport aux autres Québécois. Nombre de Canadiens déclarant plus d’un million de dollars dans leur déclaration de revenus fédérale; impôt total payé par ceux-ci; pourcentage de cet impôt par rapport au total des impôts payés par tous les Canadiens. |
Communication totale |
1 |
| A-059791 |
Une copie des manuels du recouvrement et des documents de formation utilisés pour former les agents des recouvrements de l’Agence du revenu du Canada dans les cinq dernières années. Une copie de la politique interne, de la directive, d’une note de service ou d’un autre document de l’Agence du revenu du Canada concernant la participation de la police aux activités de recouvrement à l’Agence du revenu du Canada. |
Communication totale |
10 |
| A-059800 |
Les documents liés au processus de sélection 20098694ONT12153076. |
Communication partielle |
32 |
| A-059828 |
Une copie des versions du Manuel de la vérification et du Manuel des enquêtes de l’Agence du revenu du Canada utilisés par cette dernière dans les cinq dernières années. |
Communication partielle |
2588 |
| A-059829 |
Une copie de tout protocole d’entente ou document semblable entre l’Agence du revenu du Canada et un service de police provincial ou municipal, notamment en ce qui concerne la divulgation de renseignements au service de police d’Ottawa. |
Acum document n’existe |
0 |
| A-059837 |
Une copie du Manuel des enquêtes de l’Agence du revenu du Canada décrivant le protocole concernant les fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada qui participent à des enquêtes d’évasion fiscale et tout document lié au protocole pour la résolution rapide des enquêtes d’évasion fiscale. |
Communication partielle |
89 |
| A-059844 |
Les renseignements concernant le remplacement ou l’adaptation du système T20SI au Système d’information de gestion de la vérification. Tous les documents relatifs au Programme des enquêtes criminelles de niveau 0, 1 et 2. Les renseignements concernant particulièrement le remplacement du T20SI1 – rapport d’enquête. |
Communication totale |
3 |
| A-059860 |
Le nombre de non-résidents qui ont été assujettis à l’impôt de la partie XIII et XIV, le montant qui a été récupéré et la répartition des catégories de revenus du 20100101 au 20111231. |
Communication totale |
3 |
| A-059861 |
Une copie du guide de référence des allègements pour les contribuables de l’Agence du revenu du Canada plus récente que la version de février 2010. |
Communication totale |
139 |
| A-059862 |
Les statistiques concernant les résultats des demandes de prorogation du délai pour présenter un avis d’opposition selon la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu. |
Communication totale |
4 |
| A-059866 |
Une copie du document de règlement concernant le numéro de dossier 500-73-002720-072 de la Cour de Montréal, daté du 2006-12-04. |
Acum document n’existe |
0 |
| A-059880 |
Politique concernant le statut d’emploi d’un travailleur. |
Tous exclus |
0 |
| A-059882 |
Question-réponse publiée par l’Agence du revenu du Canada en 1991 relative au remboursement de la taxe sur les produits et services pour des frais juridiques payés par un employé pour la récupération d’un salaire dû par un employeur inscrit. |
Communication totale |
1 |
| A-059934 |
Tout document détenu par I’Agence du revenu du Canada permettant de voir toutes les sommes dépensées à I’interne pour recouvrer les impôts impayés, y compris le nombre d’employés ainsi que les sommes récupérées, pour chaque année à partir de 2006 jusqu’au 2012-06-22. |
Communication totale |
4 |
| A-059937 |
« Plaintes liées au service » concernant le recouvrement à l’Agence du revenu du Canada. Statistiques, documents et autres données montrant les méthodes non professionnelles, le nombre de fonctionnaires du recouvrement congédiés ou suspendus et la durée de chaque suspension pour chaque année à partir du 2003-01-01 jusqu’au 2012-07-11. |
Communication totale |
4 |
| A-060010 |
Une copie de la description de travail officielle actuelle pour le poste de spécialiste de la vérification du commerce électronique pour tous les niveaux. |
Communication totale |
93 |
| A-060062 |
Tout document détenu par l’Agence du revenu du Canada montrant les sommes d’argent déposées dans des mauvais comptes bancaires à la suite d’erreurs commises par des employés de l’Agence, y compris le nombre de fois, pour chaque année à partir du 2000-01-01 jusqu’au 2012-07-06. |
Acum document n’existe |
0 |
| A-060066 |
Les renseignements indiquant que l’établissement d’un numéro de cas correspond au déclenchement d’un processus d’enquête criminelle et les renseignements qui confirment qu’un numéro de cas a été établi dans l’intention de mener une enquête préliminaire. |
Acum document n’existe |
0 |
| A-060305 |
L’ensemble des directives concernant l’application des demandes de crédit d’impôt à l’article 56 de la Loi sur l’assurance‑emploi. |
Acum document n’existe |
0 |