Demandes d'accès à l'information complétées
Juin 2012
Veuillez notre que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Pages communiquées |
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| A-052413 |
Courriels et pièces jointes des 23 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande précédente A-051661. |
Communication partielle |
841 |
| A-052986 |
Copie des rapports finaux sur l’obligation de rendre compte et le rendement des diverses organisations responsables d’exécuter les programmes à l’appui des Jeux olympiques d’hiver de 2010. |
Communication partielle |
451 |
| A-053381 |
Pour la période du 2010-01-12 au 2010-11-03, copies des directives et bulletins d’information suivants : rapport de vérification du BSF de Toronto-Ouest, nouveaux communiqués notables du BSF de Toronto-Ouest, bulletin d’information technique du BSF de Toronto Ouest, directive du Centre de référence de la comptabilité des entreprises, directive de l’entreprise, directive sur les remboursements nationaux, directive sur le Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés, directive sur les remboursements de la taxe de vente générale/taxe de vente harmonisée pour habitations et directive sur les circulaires d’information sur l’impôt sur le revenu. |
Communication partielle |
242 |
| A-053622 |
Toutes les notes créées ou transmises pour la période de questions à la ministre du Revenu national pour la période du 2010-10-25 au 2010-11-23. |
Communication partielle |
92 |
| A-053930 |
Courriels et pièces jointes des 13 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande précédente A-049658. |
Communication partielle |
104 |
| A-053983 |
Toutes les notes créées ou transmises pour la période de questions à la ministre du Revenu national pour la période du 2010-12-12 au 2010-12-17. |
Communication partielle |
20 |
| A-054144 |
Courriels et pièces jointes des 28 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande précédente A-053632. |
Communication partielle |
136 |
| A-055195 |
Courriels et pièces jointes des 31 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande précédente A-047607. |
Communication partielle |
620 |
| A-055744 |
Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-12-16 au 2011-05-31. |
Communication partielle |
208 |
| A-055809 |
Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-12-01 au 2011-05-31. |
Communication partielle |
294 |
| A-056415 |
Documents concernant le processus de sélection 2009‑8357-PRA-1224-0068 envoyés au chef des Appels et au directeur adjoint de la Vérification du Bureau des services fiscaux de Calgary ou ceux envoyés par ces derniers. Dossiers portant sur la cotation et la classification des postes d’agent principal des appels aux groupes et niveaux AU-05 et AU-06, numéros de poste AU0071 et AU0137 respectivement, qui ont été approuvés le 2009‑01-23 et le 2006-11-28 respectivement. Dossiers portant sur la réorganisation des divisions des Appels de Toronto et de Calgary en 2009, 2010 et 2011, par suite de la dotation de postes aux groupes et niveaux AU-05 et AU-06. Dossiers portant sur l’élaboration et l’utilisation de lignes directrices en vue de déterminer les degrés de complexité des dossiers d’appel dans les divisions des Appels de Calgary et de Toronto. |
Communication partielle |
862 |
| A-057021 |
Documents du Programme d’enquêtes criminelles concernant l’utilisation et l’application des étapes d’enquête 0, 1 et 2. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-057067 |
Courriels et pièces jointes des deux objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande précédente A-055165. |
Communication partielle |
21 |
| A-057070 |
Courriels et pièces jointes des deux objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande précédente A-055326. |
Communication totale |
5 |
| A-058474 |
Documents portant sur l’intention et le but d’une étape d’enquête connue sous le nom d’« étape d’infiltration », telle qu’énoncée dans le Manuel des opérations de l’impôt au chapitre 11(11)(12)(6). |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-058642 |
Courriels et pièces jointes des huit objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande précédente A-053906. |
Communication partielle |
80 |
| A-058826 |
Tous les documents portant sur les préparateurs de demandes abusives, sur les demandes abusives et sur les demandes non conformes en ce qui a trait au programme de la recherche scientifique et du développement expérimental, de 2004 jusqu’à aujourd’hui. |
Communication partielle |
38 |
| A-058841 |
Tous les documents relatifs à la Fondation David Suzuki pour la période du 2011-11-15 au 2011-12-31. |
Communication partielle |
51 |
| A-058842 |
Tous les documents relatifs à la Fondation David Suzuki pour la période du 2012-01-01 au 2012-01-31. |
Communication partielle |
43 |
| A-059117 |
Copies de tous les courriels rédigés pour répondre aux questions concernant un article tiré de iPolitics intitulé « Finance cites complaints via MPs, media in $8M charity clamp down ». |
Communication partielle |
12 |
| A-059123 |
Copies de tous les documents concernant le statut d’organisme de bienfaisance de l’Environmental Defence, du 2012-02-01 au 2012-04-13. |
Communication partielle |
145 |
| A-059182 |
Tous les documents concernant la déclaration sous serment de Tides Canada and ForestEthics publiée par un particulier, du 2012-01-01 au 2012-04-12. |
Communication partielle |
61 |
| A-059216 |
Documents concernant les vérifications de conventions de retraite. |
Communication partielle |
55 |
| A-059262 |
Une liste de tous les directeurs au 875, chemin Heron, à Ottawa, Ontario, de 1992 à 2012. |
Communication totale |
1 |
| A-059263 |
Tous les documents concernant la Smoking and Health Action Foundation du 2010-01-01 au 2012-05-07. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-059264 |
Tout document (liste) que détient votre ministère relatif aux contrats de publicité octroyés entre le 2005-01-01 et le 2012-04-23 montrant le nom du fournisseur, le type de mandat, la valeur monétaire initiale et le dépassement de coûts non prévu au contrat initial. |
Communication totale |
152 |
| A-059301 |
Copie de l’exposé de position révisé et des lignes directrices concernant les vérifications de conventions de retraite. |
Communication partielle |
106 |
| A-059390 |
Documents portant sur l’obligation de rendre compte des heures qu’un employé de l’Agence du revenu du Canada consacre à un dossier de cas particulier. |
Communication totale |
31 |
| A-059407 |
Détails des dépenses totalisant 53 408 000 $ que l’Agence du revenu du Canada a engagées en 2010‑2011 relativement aux déplacements, aux frais d’accueil et aux conférences. |
Communication totale |
1 |
| A-059455 |
Mise à jour des procédures et des politiques concernant le traitement des parents ayant la garde partagée de leurs enfants lorsqu’ils présentent une demande de prestations fiscales pour enfants. |
Communication totale |
21 |
| A-059574 |
Tous les contrats/autorisations de tâches émis pour des services de consultants en accès à l’information entre le 2012-01-01 et le 2012-05-18. |
Communication partielle |
22 |
| A-059576 |
Documents concernant les enquêtes menées sur le financement étranger d’organismes de bienfaisance environnementaux, du 2012-03-29 au 2012-05-18. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-059590 |
Le montant total des intérêts payés sur les prêts étudiants déclarés à la ligne 319 de l’annexe 1 de la déclaration de revenus canadienne, par année, au cours des 10 dernières années. |
Communication totale |
1 |
| A-059605 |
Copies de toutes les communications reçues de la Tides Canada Foundation ou de ses représentants, du 2012‑01‑01 au 2012-05-24. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-059640 |
Document interne concernant les décisions en matière d’impôt no E71249A en date du 1998-05-01 et document no E2001-0082650 en date du 2001-06-28. |
Communication partielle |
13 |
| A-059756 |
Renseignements qui indiquent et définissent une vérification ultérieure effectuée dans le cadre d’un processus d’enquête, et renseignements qui indiquent le ou les groupes de travail qui effectuent une vérification ultérieure. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-059789 |
Copies de tous les reçus pour dons de bienfaisance délivrés par l’Atira Women’s Resource Society et l’Atira Property Management Inc. en 2010, 2011 et 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-059830 |
Une liste des emplacements de toutes les salles de lecture publiques de l’Agence du revenu du Canada. |
Communication totale |
3 |
| A-059845 |
Une liste de tous les employés de l’Agence du revenu du Canada qui ont travaillé à la Vérification des petites entreprises au Bureau des services fiscaux de Calgary entre 1991 et 1995. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-059879 |
Répartition selon l’âge et le sexe des personnes employées dans le district régional de Comox, en Colombie-Britannique, à des fins statistiques. |
Aucun document n’existe |
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