Demandes d'accès à l'information complétées
Mai 2012
Veuillez notre que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Pages communiquées |
| A-051445 | Les courriels et les pièces jointes des 31 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049640. | Communication partielle | 229 |
| A-051732 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-03-30 au 2010-07-15. | Communication partielle | 314 |
| A-051738 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-03-30 au 2010-07-15. | Communication partielle | 282 |
| A-052140 | Tout document, peu importe le médium utilisé, ayant trait à la poursuite que l’on propose d’intenter contre une banque étrangère nommée, et à laquelle les porte-parole de l’ancien ministre du Revenu national et de l’Agence du revenu du Canada ont fait référence à de nombreuses reprises. | Communication partielle | 5172 |
| A-052160 | Tout document qui traite de questions de vérification possibles quant au montant d’impôt pouvant être à risque relativement aux opérations auxquelles prennent part des entreprises du secteur gazier et pétrolier et à l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu. | Communication partielle | 95 |
| A-052821 | Les courriels et les pièces jointes des 19 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049101. | Communication partielle | 102 |
| A-052992 | Un rapport de synthèse annuel sur tous les projets relatifs à l’économie clandestine, y compris toute ébauche ou version provisoire si la version finale n’est pas encore terminée, pour les exercices qui se terminaient le 2011-03-31 et le 2012-03-31. | Communication partielle | 405 |
| A-053313 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-03-23 au 2010-10-18. | Communication partielle | 405 |
| A-053369 | La plus récente version des documents de formation des Enquêtes spéciales (ES) pour les cours suivants : FP1301 – Orientation : ES; FP1302 – Cours initial : ES; FP1304 – Cours avancé : ES; FP1305 – Séance d’information : ES; FP1306 – Séance d’étude des superviseurs de première ligne : ES. | Communication partielle | 807 |
| A-053528 | Les documents qui ont trait au renvoi de formulaires T134 dans le Système d’information de gestion de la vérification et qui sont présentés sous forme de lien dans le Manuel des enquêtes. | Communication totale | 2 |
| A-053732 | Les courriels et les pièces jointes des 5 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049502. | Communication partielle | 62 |
| A-054045 | Les courriels et les pièces jointes des 27 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051703. | Communication partielle | 346 |
| A-054555 | Les courriels et les pièces jointes des 9 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-052364. | Communication partielle | 335 |
| A-054656 | Les courriels et les pièces jointes des 6 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-047782. | Communication partielle | 61 |
| A-054678 | Tous les documents ayant trait à la réponse donnée par l’Agence du revenu du Canada en ce qui concerne l’article 216 de la Loi de l’impôt sur le revenu, lors de la table ronde annuelle de la Fondation canadienne de fiscalité de 2010. | Communication partielle | 103 |
| A-054888 | Une copie des documents de formation pour le Cours initial FP1310 du Programme des enquêtes criminelles. | Communication partielle | 1163 |
| A-055001 | Tout document ayant trait aux politiques appliquées par l’Agence du revenu du Canada, à l’approche qu’elle prenait et aux facteurs dont elle tenait compte lorsqu’elle répondait aux demandes d’allègement, présentées par les contribuables selon le paragraphe 220(3.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou qu’elle prenait des décisions relatives à ces demandes. | Communication partielle | 623 |
| A-055159 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-01-01 au 2011-04-01. | Communication partielle | 228 |
| A-055811 | Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-12-01 au 2011-05-31. | Communication partielle | 63 |
| A-057175 | Une copie du Manuel des enquêtes. | Communication partielle | 91 |
| A-057461 | L’ensemble des notes de service, des courriels, des notes documentaires et des documents de 2011 (y compris ceux destinés à la commissaire, à la ministre du Revenu national et au Bureau de l’ombudsman des contribuables) ayant trait à l’émission W5 sur l’Agence du revenu du Canada diffusée par CTV le 2011-02-05. | Communication partielle | 423 |
| A-057462 | L’ensemble des notes de service, des courriels, des notes documentaires et des documents de 2011 (y compris ceux destinés à la commissaire, à la ministre du Revenu national et au Bureau de l’ombudsman des contribuables) ayant trait à l’émission W5 sur l’Agence du revenu du Canada diffusée par CTV le 2011-02-05. Remarque : Documents divulgués en réponse à la demande A-057461. |
Communication partielle | 0 |
| A-058190 | Des copies de tous les documents, y compris les notes documentaires, les documents d’information, la correspondance, les courriels, les capsules médias et les fiches pour la période de questions, qui portent sur les activités politiques de groupes environnementaux qui sont des organismes de bienfaisance enregistrés, du 2010-01-01 au 2012-01-20. | Communication partielle | 368 |
| A-058392 | Les documents relatifs aux programmes généralement connus sous le nom de [Traduction] « Contestataires de l’impôt et autres situations difficiles », « Défiscalisation » ou d’autres variantes semblables, du 2007-01-01 au 2012-01-31. | Communication partielle | 300 |
| A-058466 | Les dossiers relatifs à l’observation de certaines sociétés productrices de tabac nommées dans les accords de règlement fiscal général de 2008 et de 2010. | Communication partielle | 111 |
| A-058643 | Les courriels et les pièces jointes des 15 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-057840. | Communication partielle | 87 |
| A-058647 | Le courriel et les pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada relativement à un objet en ce qui a trait à la demande A-051707. | Communication partielle | 40 |
| A-058698 | Les documents sur la ventilation des coûts associés au traitement de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels précises. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-058699 | Les documents liés à une recherche de travail disponible par le télétravail pour un groupe et un niveau précis, effectuée dans la région de la capitale nationale. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-058738 | Les documents (directives, courriels, affiches ou tout autre médium utilisé) fournis à la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) pour informer les employés que toute demande d’AIPRP présentée par un contribuable doit être renvoyée au bureau de Québec. | Communication totale | 3 |
| A-058774 | Tous les dossiers ayant trait à des données précises qui se trouvent dans le Système d’information de gestion de la vérification et qui ont trait aux cinq situations précises indiquées dans un document joint. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-058861 | La liste des universités étrangères se qualifiant pour le crédit d'Impôt pour frais de scolarité. | Tous exclus | 0 |
| A-058883 | Tous les dossiers qui ont trait au programme généralement connu sous le nom d’« Économie clandestine » du 2007-01-01 au 2012‑01‑31. | Communication partielle | 36 |
| A-058894 | Une copie du « Programme de l’observation fiscale » relatif à mars 1996 et dont il est question dans un document joint. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-058926 | Tout renseignement ou toute ligne directrice fournis aux agents des appels lorsqu’ils étudient les oppositions de contribuables à des pénalités imposées selon le paragraphe 163(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. | Communication totale | 3 |
| A-058952 | Des copies des feuilles de temps et d’activités RC509 et RC500 d’employés précis de l’Agence du revenu, du 1997-12-01 au 2000‑12‑31. | Communication partielle | 78 |
| A-058976 | Les dossiers relatifs au code d’activité 427 (description de temps et d’activités) pour juin 1998, ou vers cette période, comme il est établi par Finances et Administration. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-059011 | Une copie à jour des Lignes directrices et du Manuel sur le Programme des divulgations volontaires. | Communication partielle | 102 |
| A-059023 | Des documents relatifs aux profils d’emploi, aux ressources humaines, aux relations de travail, au Programme d’aide aux employés, à la formation, aux mesures disciplinaires et aux plans d’action visant des employés précis de l’Agence du revenu du Canada. | Communication partielle | 36 |
| A-059065 | Une copie de tout contrat ou de toute demande faits à la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à la suite de l'appel d'offre numéro 1000305132_PR721376 pour des services de consultation. | Communication partielle | 2 |
| A-059096 | Les dossiers ayant trait à l’entente avec l’Internal Revenue Service selon laquelle les pénalités associées au Report of the Foreign Bank and Financial Accounts ne sont pas couvertes par la convention fiscale entre le Canada et les États‑Unis. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-059105 | Des copies des outils de formation qui ont été élaborés pour fournir une formation plus poussée sur la méthode d’examen et la législation relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental et pour donner suite au budget fédéral de 2008. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-059106 | Des copies de tout matériel de mise à l’essai et d’homologation donné aux examinateurs de la recherche scientifique et du développement expérimental, ou que ces derniers ont obtenu, pour donner suite au budget fédéral de 2008. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-059116 | Les directives et les politiques actuelles relatives aux communications entre les fonctionnaires et les bureaux de députés et de sénateurs. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-059118 | Les notes documentaires destinées à la ministre du Revenu national au sujet de modifications aux déductions ou aux crédits d’impôt pour dons de bienfaisance en raison d’activités politiques dont il est question dans le plan budgétaire fédéral de 2012. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-059177 | La liste de toutes les demandes d’accès à l’information reçues par l’Agence du revenu du Canada du 2011-10-01 au 2012-03-31. | Communication partielle | 50 |
| A-059265 | Tout document sur l’argent dépensé par l’Agence du revenu du Canada pour l’achat d'alcool du 2005‑01-01 au 2012-04-23. | Communication totale | 1 |
| A-059266 | Tout document sur les frais d’avocats (internes et externes) de l’Agence du revenu du Canada en du 2005-01-01 au 2012-04-23. | Communication totale | 9 |
| A-059336 | Une copie des politiques et des procédures utilisées par l’Agence du revenu du Canada en ce qui concerne le caractère adéquat ou le niveau de sécurité requise d’un contribuable lorsqu’une cotisation d’impôt sur le revenu fait l’objet d’un appel. | Communication totale | 8 |
| A-059406 | Les dossiers relatifs aux contrats de services de traduction signés par l’Agence du revenu du Canada du 2010-04-01 au 2012-03-31. | Communication totale | 1 |
| A-059422 | La valeur totale des contrats accordés par la demande de proposition de la catégorie 1.2 du volet 1 de Approvisionnement des services professionnels en technologie de l’information, de 2004 à 2011. | Communication totale | 1 |