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Sommaire de la demande

Disposition

Pages communiquées

Copie des documents du Programme des enquêtes criminelles (PEC), Cours initial PEC FP1310 et Cours avancé PEC FP1312.

Communication partielle

1 311

Documents d’information sur le Programme des divulgations volontaires créés à l’intention de la ministre, du président ou de la commissaire et première dirigeante depuis le 2008-09-01.

Communication partielle

129

Copie du matériel de cours et de formation du Programme des enquêtes criminelles (PEC) qui a servi à orienter les enquêteurs relativement aux activités d’enquête et de vérification : PEC FP1315, PEC FP1312, PEC FP1310, PEC FP1308, PEC FP1305 et PEC FP1301.

Communication partielle

5 770

Copie du Manuel des opérations de l’impôt – MOI 11(18)2, cours de formation des Enquêtes spéciales – No 1301.

Communication partielle

496

RFP 1000257743 : Liste des sociétés qui ont répondu à l'appel d'offre, liste des sociétés dont l'offre répondait aux critères de l'appel, et copie de l'offre de la société gagnante.

Communication partielle

427

Renseignements sur la rédaction, l’adoption, la mise en œuvre, l’administration, l’interprétation, l’application, entre autres, du paragraphe 91(5) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

Communication partielle

310

Renseignements sur la rédaction, l’adoption, la mise en œuvre, l’administration, l’interprétation, l’application, entre autres, du paragraphe 142.5(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) (Canada) et, en particulier, du lien entre le paragraphe 142.5(1) et le paragraphe 84(3) de la LIR (Canada).

Communication partielle

222

Tous les documents d’information préparés pour la ministre et/ou la commissaire depuis le 2009-04-01 au sujet du Programme des divulgations volontaires.

Communication partielle

37

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-01-01 au 2010-03-29.

Communication partielle

190

Copie du document FP1312-000 PEC du Programme des enquêtes criminelles (PEC).

Communication partielle

1 314

Copie du Manuel des opérations de l’impôt – MOI 11(18)2, cours de formation des Enquêtes spéciales – No 1301.

Communication partielle

496

Copie de la séance d’information no 1305 des Enquêtes spéciales.

Communication partielle

620

Listes téléphoniques de tous les bureaux des services fiscaux et des directions générales à l’Administration centrale suivantes : Appels, Services aux contribuables et gestion des créances, Programmes d’observation, Politique législative et affaires réglementaires, des chefs d’équipe aux directeurs.

Communication partielle

196

Copie du Manuel de procédures de l’examen au bureau.

Communication partielle

227

Les courriels et les pièces jointes des 32 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-047778.

Communication partielle

208

Les courriels et les pièces jointes des 6 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-050330.

Communication partielle

62

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-03-30 au 2010-07-15.

Communication partielle

272

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-03-23 au 2010-07-15.

Communication partielle

182

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-05-01 au 2010-07-15.

Communication partielle

216

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-03-30 au 2010-07-15.

Communication partielle

106

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-03-23 au 2010-07-15.

Communication partielle

196

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-03-23 au 2010-07-15.

Communication partielle

156

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-03-23 au 2010-07-15.

Communication partielle

279

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-03-23 au 2010-07-15.

Communication partielle

19

Renseignements sur la position administrative de l’Agence du revenu du Canada concernant le lien entre le délai, ou délai de prescription, de l’établissement d’une nouvelle cotisation visant un contribuable non-résident, tel que cela a été établi dans une convention ou un accord fiscaux avec un autre pays qui a force de loi au Canada (une « convention fiscale canadienne ») et le délai, ou le délai de prescription, de l’établissement d’une nouvelle cotisation selon ce qui a été établi dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

Communication partielle

219

Les courriels et les pièces jointes des 14 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-048507.

Communication partielle

138

Les courriels et les pièces jointes des 9 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049480.

Communication partielle

38

Les courriels et les pièces jointes des 23 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049635.

Communication partielle

95

Les courriels et les pièces jointes des 5 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-050333.

Communication partielle

71

Les courriels et les pièces jointes des 12 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-050354.

Communication partielle

74

Les courriels et les pièces jointes des 4 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051682.

Communication partielle

89

Toutes les copies des documents et de tout autre matériel qui sont actuellement ou qui ont déjà été détenus par l’Agence du revenu du Canada et qui se rapportent au motif de la restriction des types d’investissements pouvant être réalisés dans les régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), limitant les types d’activités que peut entreprendre une « fiducie de fonds commun de placement ».

Aucun document n'existe

0

Les courriels et les pièces jointes des 14 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-050362.

Communication partielle

34

Les courriels et les pièces jointes des 9 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051659.

Communication partielle

37

Les courriels et les pièces jointes des 11 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051667.

Communication partielle

74

Les courriels et les pièces jointes des 16 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-052347.

Communication partielle

92

Les courriels et les pièces jointes des 18 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051743.

Communication partielle

104

Les courriels et les pièces jointes des 15 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051713.

Communication partielle

31

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-09-01 au 2010-11-22.

Communication partielle

74

Les courriels et les pièces jointes des 15 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-052345.

Communication partielle

130

Les courriels et les pièces jointes des 3 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-052945.

Communication partielle

55

Les courriels et les pièces jointes des 10 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-052947.

Communication partielle

132

Les courriels et les pièces jointes des 2 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-052383.

Communication partielle

95

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-10-01 au 2010-12-15.

Communication partielle

38

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-10-01 au 2010-12-15.

Communication partielle

129

Les courriels et les pièces jointes des 24 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-048513.

Communication partielle

66

Les courriels et les pièces jointes des 4 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051725.

Communication partielle

68

Les courriels et les pièces jointes des 8 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049651.

Communication partielle

140

Les courriels et les pièces jointes des 13 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051755.

Communication partielle

73

Les courriels et les pièces jointes des 11 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051634.

Communication partielle

32

Le phénomène de l’évasion fiscale au Canada : somme d’argent qui échappe au gouvernement depuis 2005; individus ou compagnies accusés d’évasion fiscale depuis 2005; démarches du gouvernement pour récupérer l’argent.

Aucun document n'existe

0

Les courriels et les pièces jointes des 3 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-042219.

Communication partielle

9

Les courriels et les pièces jointes des 8 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-052355.

Communication partielle

91

Les courriels et les pièces jointes des 12 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-053631.

Communication partielle

43

Les courriels et les pièces jointes des 14 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-053882.

Communication partielle

46

Les courriels et les pièces jointes des 16 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-053883.

Communication partielle

29

J’aimerais, par la présente, avoir accès aux communications, mémos et documents datés entre octobre 2008 et juillet 2009 reliés à la décision de l’Agence du revenu du Canada de procéder à des annonces publiques ministérielles d’octrois de crédits d’impôts.

Communication partielle

33

Les courriels et les pièces jointes des 17 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-047604.

Communication partielle

60

Les courriels et les pièces jointes des 14 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-053885.

Communication partielle

84

Les courriels et les pièces jointes des 4 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-047043.

Communication partielle

14

Les courriels et les pièces jointes des 19 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-052381.

Communication partielle

32

Les courriels et les pièces jointes des 22 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-053916.

Communication partielle

75

Les courriels et les pièces jointes des 16 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-043186.

Communication partielle

45

Les courriels et les pièces jointes des 4 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-046471.

Communication partielle

12

Les courriels et les pièces jointes des 9 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-054031.

Communication partielle

71

Les courriels et les pièces jointes de 1 objet d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-054212.

Communication partielle

14

Les courriels et les pièces jointes des 5 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-053890.

Communication partielle

64

Les courriels et les pièces jointes des 10 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-053893.

Communication partielle

38

Copie du Manuel du système d’information de gestion T20SI.

Communication totale

36

Copie du Manuel de la fonction de rapport Platinum.

Communication totale

357

Copie du cours d’orientation no 1301 des Enquêtes spéciales.

Communication partielle

496

Copie de la séance d’information no 1305 des Enquêtes spéciales.

Communication partielle

74

Copie du Guide d’applications de vérification.

Communication partielle

1936

Copie des techniques de vérification.

Communication partielle

1936

Copie du Manuel des techniques de vérification.

Communication partielle

1936

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-01-01 au 2011-04-01.

Communication partielle

167

Les courriels et les pièces jointes des 23 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-041634.

Communication partielle

206

Les courriels et les pièces jointes des 32 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-041495.

Communication partielle

1004

Les courriels et les pièces jointes des 26 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-047617.

Communication partielle

1588

Les courriels et les pièces jointes des 56 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-053897.

Communication partielle

354

Les courriels et les pièces jointes des 17 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-047155.

Communication partielle

239

Copie du Manuel des procédures relatives au programme de solution de problèmes.

Tous exclus

19

Les courriels et les pièces jointes des 13 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-047783.

Communication partielle

306

Les courriels et les pièces jointes des 30 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049142.

Communication partielle

158

Les courriels et les pièces jointes des 14 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049729.

Communication partielle

31

Copie du manuel et du cours de formation du Système automatisé pour les recouvrements et les retenues à la source (SARRS).

Communication totale

239

Copie du Manuel des non-déclarants et des non-inscrits – série FP8200.

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0

Copie du Manuel de procédures de l’examen au bureau.

Communication partielle

227

Les courriels et les pièces jointes des 29 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049511.

Communication partielle

124

Copie du Manuel du Système automatisé pour les recouvrements et les retenues à la source.

Communication totale

244

Copie du Manuel de la fonction de rapport Platinum.

Communication totale

357

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-01-01 au 2011-05-31.

Communication partielle

68

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-12-16 au 2011-05-31.

Communication partielle

31

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-12-01 au 2011-05-31.

Aucun document n'existe

0

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-12-16 au 2011-05-31.

Communication partielle

48

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-12-01 au 2011-05-31.

Communication partielle

81

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-12-01 au 2011-05-31.

Communication partielle

118

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-12-01 au 2011-05-31.

Communication partielle

260

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-12-15 au 2011-05-31.

Communication partielle

85

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-12-01 au 2011-05-31.

Communication partielle

163

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-12-16 au 2011-05-31.

Communication partielle

87

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-12-01 au 2011-05-31.

Communication partielle

43

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-12-16 au 2011-05-31.

Communication partielle

54

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-12-16 au 2011-05-31.

Communication partielle

90

Copie de la séance d’étude no 1306 des Enquêtes spéciales, Enquête sur les superviseurs de premier niveau.

Aucun document n'existe

0

Copie du Manuel du Programme des enquêtes criminelles FP1310-000.

Communication partielle

1400

Copie du Manuel de procédures de l’examen au bureau.

Communication partielle

227

Copie des documents du Programme des enquêtes criminelles (PEC), Cours initial PEC FP1310 et Cours avancé PEC FP1312.

Communication partielle

2714

Renseignements qui décrivent la politique et la procédure relatives à l’objet et à l’intention d’un dessin d’un « plan d’implantation » qui comprend la façon dont le dessin est préparé, le moment où le dessin est préparé ainsi que l’auteur du dessin.

Communication totale

87

Copie du manuel du cours de formation 1301 de l’Administration centrale, Orientation : Enquêtes, concernant les activités d’enquête et de vérification.

Communication partielle

496

Tous les comptes rendus sommaires créés depuis le 2010‑09‑01 qui analysent la portée des activités frauduleuses et le type d’activités frauduleuses ou les types de stratagèmes de planification fiscale abusive, en ce qui concerne le compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Communication partielle

35

Copie des observations, des analyses, des ventilations ou des sommaires des faits et/ou statistiques, des documents et du matériel préparés par, pour et sous la direction de directeurs adjoints de la Division de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE), du Bureau des services fiscaux de Calgary, relativement aux demandes au titre de la RS&DE présentées du 2004-01-01 au 2011-09-07.

Communication partielle

33

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-06-01 au 2011-10-03.

Communication partielle

139

Comptes rendus des coûts estimés a) du lancement de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Colombie-Britannique (C.-B.), b) de l’administration annuelle de la TVH en C.-B. et c) de la cessation de l’entente sur la TVH en conséquence du récent référendum de la C.-B. Toute entente conclue avec le Québec en 2011 qui est associée à la TVH dans cette province.

Communication partielle

19

Documents indiquant le nombre de permis de stationnement délivrés à des propriétés en particulier de l’Agence du revenu du Canada et la valeur estimée de ces permis.

Communication totale

7

Documents indiquant la couleur et le coût de la plus récente peinture du bureau des personnes suivantes à l’Agence du revenu du Canada : Linda Lizotte-MacPherson, commissaire; et Bill Jones, commissaire délégué.

Aucun document n'existe

0

Les dossiers de sept cas d’utilisation non autorisée de cartes de voyage de l’Agence du revenu du Canada, qui ont entraîné une perte de 10 253 $, tel qu’il a été mentionné dans les Comptes publics du Canada 2010-2011.

Communication partielle

17

Les analyses, les rapports, les documents et le matériel, y compris les compressions, les statistiques et les réfutations, préparés par ou pour l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet des réponses publiques à la consultation conjointe d’octobre 2007 entre Finances Canada et l’ARC : améliorer les incitations fiscales à la recherche scientifique et au développement expérimental.

Communication partielle

115

Pour les cinq années les plus récentes depuis le 2011-11-01, fournir : 1) le coût annuel associé à la formation linguistique; 2) le nombre d’employés ou de membres du personnel qui ont reçu une formation linguistique à temps plein dans une année donnée; 3) le nombre d’employés ou de membres du personnel qui ont reçu une formation linguistique à temps partiel dans une année donnée; 4) le coût de remplacement du personnel recevant une formation linguistique à temps plein dans une année donnée; 5) les statistiques sur les diverses classifications du personnel recevant une formation linguistique à temps plein dans une année donnée. Si les réponses à ces questions sont réunies dans un compte annuel, fournir tout le compte rendu.

Communication totale

1

Parties du « Manuel des Appels » de la Direction générale des appels qui mentionnent les dossiers de la Division de la recherche scientifique et du développement expérimental.

Communication totale

77

Les coûts calculés par l’Agence du revenu du Canada relativement aux vols entre les collectivités du Nunavut et la ville désignée la plus proche, formulaire T1, T2222 Déductions pour les habitants de régions éloignées – Frais de déplacement – Coût du billet d’avion aller-retour le plus économique, colonne 5 du formulaire.

Communication partielle

82

Les courriels et les pièces jointes des 6 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049661.

Communication partielle

15

Les courriels et les pièces jointes des 10 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-045859.

Communication partielle

99

Les courriels et les pièces jointes des 7 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-055743.

Communication partielle

28

Les courriels et les pièces jointes des 15 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-055801.

Communication partielle

43

Les courriels et les pièces jointes des 12 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-055736.

Communication partielle

29

Les courriels et les pièces jointes des 4 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-055730.

Communication partielle

16

Les courriels et les pièces jointes des 16 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049645.

Communication partielle

57

Les courriels et les pièces jointes des 2 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-049509.

Communication partielle

36

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-07-01 au 2011-12-12.

Communication partielle

369

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-07-01 au 2011-12-12.

Communication partielle

202

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-07-01 au 2011-12-12.

Communication partielle

177

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-07-01 au 2011-12-12.

Communication partielle

4

Les courriels et les pièces jointes des 3 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051726.

Communication partielle

10

Copie de la note de service « Installation des bases d’information du Manuel de la vérification sur les ordinateurs portatifs des vérificateurs (2006‑11) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des services professionnels en vérification.

Communication totale

3

Copie de la note de service « Calcul des pénalités » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de l’exécution et des divulgations.

Communication totale

3

Copie de la note de service « Délégation des pouvoirs » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de l’exécution et des divulgations.

Communication totale

1

Copie de la note de service « Règlements demandés par l’employeur » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de l’exécution et des divulgations.

Communication partielle

1

Copie de la note de service « Protocole d’entente entre l’Agence du revenu du Canada et la Gendarmerie royale du Canada concernant l’affectation sous forme d’échange d’employés de l’Agence du revenu du Canada au sein de la Gendarmerie royale du Canada », de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de l’exécution et des divulgations.

Communication totale

33

Copie de la note de service « Programme des divulgations volontaires et paradis fiscaux – Union Bank of Switzerland (UBS) / Trust in Switzerland » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de l’exécution et des divulgations.

Communication partielle

2

Copie de la note de service « Programme des divulgations volontaires et paradis fiscaux » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de l’exécution et des divulgations.

Communication partielle

1

Copie de la note de service « Programme des divulgations volontaires et paradis fiscaux – Fiducies familiales » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de l’exécution et des divulgations.

Communication totale

1

Copie de la note de service « Accès aux dossiers de l’Agence du revenu du Canada » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de l’exécution et des divulgations.

Communication totale

3

Copie de la note de service « Attribution pour les institutions financières (taxe sur les produits et services 700-5-1) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction du secteur international et des grandes entreprises.

Communication totale

10

Copie de la note de service « Créances irrécouvrables et cartes de crédit – Stratagème relatifs aux crédits de taxe sur les intrants (2007-06-26) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction du secteur international et des grandes entreprises.

Communication partielle

3

Copie de la note de service « Administration de l’impôt sur le revenu des sociétés pour l’Ontario – Programme de surveillance en temps réel des vérifications des dossiers importants CT‑23 (lien vers la pièce jointe 2) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction du secteur international et des grandes entreprises.

Communication partielle

10

Copie de la note de service « Stratagème relatif au report du crédit de taxe sur les intrants (2007-01-30) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction du secteur international et des grandes entreprises.

Communication totale

3

Copie de la note de service « Intérêts sur les pénalités relatives aux prix de transfert (2006-03-20) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction du secteur international et des grandes entreprises.

Communication totale

2

Copie de la note de service « Lancement du site InfoZone de la planification fiscale abusive » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction du secteur international et des grandes entreprises.

Communication totale

1

Copie de la note de service « Protocole d’entente sur les voyages officiels aux États-Unis » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction du secteur international et des grandes entreprises.

Communication totale

5

Copie de la note de service « Renvois de déclarations T2 de non-résidents du Bureau international des services fiscaux aux sections de la vérification internationale » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction du secteur international et des grandes entreprises.

Communication partielle

5

Copie de la note de service « Fiducies non-résidentes et entités de placement étrangères » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction du secteur international et des grandes entreprises.

Communication totale

14

Copie de la note de service « Procédures d’avis concernant les mesures de rectification : politique sur la modification des opérations » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction du secteur international et des grandes entreprises.

Communication totale

3

Copie de la note de service « Voyages officiels – Protocole d’entente sur les voyages officiels aux États-Unis » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction du secteur international et des grandes entreprises.

Communication totale

5

Copie de la note de service « P-063 Méthode d’attribution des crédits de taxe sur les intrants fondée sur les extrants » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction du secteur international et des grandes entreprises.

Tous exclus

3

Copie de la note de service « Méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants proposées pour les institutions financières (2007-12-14) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction du secteur international et des grandes entreprises.

Communication totale

4

Copie de la note de service « Méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants proposées pour les institutions financières (2007-07-17) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction du secteur international et des grandes entreprises.

Communication totale

6

Copie de la note de service « Méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants proposées pour les institutions financières, lettre aux institutions potentiellement admissibles » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction du secteur international et des grandes entreprises.

Communication totale

2

Copie de la note de service « Demandes de certificat par des fiducies non-résidentes en vertu de l’article 116 » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction du secteur international et des grandes entreprises.

Communication partielle

3

Copie de la note de service « Documentation en matière de prix de transfert » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction du secteur international et des grandes entreprises.

Communication partielle

4

Copie de la note de service « Documentation en matière de prix de transfert – Accusé de réception » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction du secteur international et des grandes entreprises.

Communication totale

2

Copie de la note de service « Prix de transfert – Établissements stables » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction du secteur international et des grandes entreprises.

Communication totale

3

Copie de la note de service « Codage du système de gestion de l’information automatisé – Programme des petites entreprises (2008-03-28) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

1

Copie de la note de service « Modifications au paragraphe 256(3) de la Loi sur la taxe d’accise, février 2003 » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

3

Copie de la note de service « Vérification d’organismes de bienfaisance : 2005-2006, mai 2005 » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

5

Copie de la note de service « Demandes péremptoires de renseignements et de production de documents émises par la Vérification, février 2004 » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

2

Copie de la note de service « Programme d’apprentissage en vérification de 2006, mai 2005 » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

14

Copie de la note de service « Formulaires d’autorisation bancaire et demandes péremptoires de renseignements et de production de documents émises par la Vérification, novembre 2005 » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

3

Copie de la note de service « Formulaire d’autorisation bancaire » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

2

Copie de la note de service « Changements aux procédures qui se trouvent dans le communiqué AD-02-03 R2 concernant les vérifications des attributions provinciales du revenu, mai 2006 » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

2

Copie de la note de service « Changements aux procédures qui se trouvent dans le communiqué AD-02-03 R2 concernant les vérifications des attributions provinciales du revenu, juillet 2006 » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

6

Copie de la note de service « Changements au Manuel de la vérification dans la Bibliothèque électronique de l’Agence du revenu du Canada, juin 2005 » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

4

Copie de la note de service « Vérification simultanée par rapport à la vérification conjointe, avril 2006 » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

2

Copie de la note de service « Programme de vérifications aléatoires, avril 2006 » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication partielle

2

Copie de la note de service « Administration de l’impôt sur le revenu des sociétés pour l’Ontario – Établissement de rapports sur les feuilles de temps et la production » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

21

Copie de la note de service « Administration de l’impôt sur le revenu des sociétés pour l’Ontario – Programmes d’observation (2008-04-01) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

6

Copie de la note de service « Administration de l’impôt sur le revenu des sociétés pour l’Ontario – Vérifications simultanées (2007-09-25) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication partielle

5

Copie de la note de service « Administration de l’impôt sur le revenu des sociétés pour l’Ontario – Formulaire de consentement de l’Ontario (2008-08-07) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

1

Copie de la note de service « Administration de l’impôt sur le revenu des sociétés pour l’Ontario – Formulaire de consentement de l’Ontario concernant les représentants des contribuables (2008-08-07) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

2

Copie de la note de service « Administration de l’impôt sur le revenu des sociétés pour l’Ontario – Administration des vérifications de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario (CT23) dans les programmes de vérification des dossiers importants et des petites et moyennes entreprises » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

4

Copie de la note de service « Services électroniques – Disque compact – Distribution de la mémoire morte (2008-03-18) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

1

Copie de la note de service « Foster Care Providers – Exonération de l’impôt sur le revenu en vertu de l’alinéa 81(l)h), janvier 2003 » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

2

Copie de la note de service « Lignes directrices sur les équipes d’exécution intégrées, décembre 2006, Direction des petites et moyennes entreprises – Communications » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication partielle

2

Copie de la note de service « Lignes directrices sur l’application de l’article 231.7 de la Loi de l’impôt sur le revenu et de l’article 289.1 de la Loi sur la taxe d’accise » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication partielle

3

Copie de la note de service « Renseignements fournis par le public – Sécurité et Traitement » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication partielle

5

Copie de la note de service « Renseignements renvoyés à l’Agence du revenu du Canada par le ministère des Finances de l’Ontario, novembre 2005 » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication partielle

5

Copie de la note de service « Installation des bases d’information du Manuel de la vérification sur les ordinateurs portatifs des vérificateurs, novembre 2006 » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

3

Copie de la note de service « Décision Jarvis et Ling, mars 2003 » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

2

Copie de la note de service « Nouveau code de motif de sélection du Système d’information de gestion de la vérification pour une post-vérification de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée concernant une vérification de l’impôt sur le revenu des fiducies » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication partielle

2

Copie de la note de service « Codes de pays de non-résidents – Le Système d’information de gestion de la vérification » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

4

Copie de la note de service « Codes de pays de non-résidents (2003-2004) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

2

Copie de la note de service « Vérification non intégrée (2008-06-17) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

2

Copie de la note de service « Procédure relative au codage des résultats des vérifications concernant les nouvelles cotisations T3, septembre 2006, Direction des petites et moyennes entreprises – Communications » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

2

Copie de la note de service « Codage des relations pour les vérifications combinées de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication partielle

2

Copie de la note de service « Vérifications de recherche, novembre 2005 » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

3

Copie de la note de service « Lignes directrices révisées sur la demande péremptoire de fournir des documents ou des renseignements sur les personnes non désignées nommément à la suite de la décision dans l’Affaire Redeemer » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

4

Copie de la note de service « Descriptions de travail révisées et nouvelles des vérificateurs des niveaux de gestion de programme (PM), PM-02 et PM-03, et du niveau de vérification (AU) AU-01 et les tranches de recettes uniformes pour l’impôt sur le revenu et la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (2006-06) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

3

Copie de la note de service « Sélection de dossiers provenant de l’Initiative des Feuilles de travail pour sommaire de construction » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

1

Copie de la note de service « Cadre d’apprentissage des experts en la matière, mai 2005 » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

3

Copie de la note de service « Procédures de renvoi du « Sommaire T5018 » de non-déclarants au Recouvrement des recettes » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication partielle

7

Copie de la note de service « Projet sur les fiducies, février 2006 » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

3

Copie de la note de service « Tranches de recettes uniformes et descriptions de travail nouvelles et révisées – questions et réponses (2006-06) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication partielle

4

Copie de la note de service « Exigences relatives aux retenues sur les honoraires d’administrateurs non-résidents » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction des petites et moyennes entreprises.

Communication totale

2

Copie de la note de service « Avis d’opposition concernant la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) – tendances et enjeux (du 2008-01-01 au 2008-03-31) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de la RS&DE.

Communication partielle

2

Copie de la note de service « Avis d’opposition concernant la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) – tendances et enjeux (du 2007-10-01 au 2007-12-31) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de la RS&DE.

Communication partielle

2

Copie de la note de service « Avis d’opposition concernant la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) – tendances et enjeux (du 2007-07-01 au 2007-09-30) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de la RS&DE.

Communication partielle

2

Copie de la note de service « Avis d’opposition concernant la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) – tendances et enjeux (du 2007-04-01 au 2007-06-30) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de la RS&DE.

Communication partielle

2

Copie de la note de service « Avis d’opposition concernant la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) – tendances et enjeux (du 2007-01-01 au 2007-03-31) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de la RS&DE.

Communication partielle

2

Copie de la note de service « Avis d’opposition concernant la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) – tendances et enjeux (du 2006-10-01 au 2006-12-31) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de la RS&DE.

Communication partielle

2

Copie de la note de service « Avis d’opposition concernant la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) – tendances et enjeux (du 2006-07-01 au 2006-09-30) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de la RS&DE.

Communication partielle

2

Copie de la note de service « Avis d’opposition concernant la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) – tendances et enjeux (du 2006-04-01 au 2006-06-30) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de la RS&DE.

Communication partielle

2

Copie de la note de service « Avis d’opposition concernant la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) – tendances et enjeux (du 2006-01-01 au 2006-03-31) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de la RS&DE.

Communication partielle

2

Copie de la note de service « Avis d’opposition concernant la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) – tendances et enjeux (du 2005-10-01 au 2005-12-31) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de la RS&DE.

Communication partielle

2

Copie de la note de service « Avis d’opposition concernant la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) – tendances et enjeux (du 2005-07-01 au 2005-10-30) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de la RS&DE.

Communication partielle

3

Copie de la note de service « Avis d’opposition concernant la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) – tendances et enjeux (du 2005-04-01 au 2005-06-30) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de la RS&DE.

Communication partielle

3

Tous les dossiers 2011 de l'Agence du revenu du Canada concernant des entrevues à réaliser en vertu du risque d'inobservation auprès des contribuables par l'ARC en 2012.

Communication partielle

118

Les courriels et les pièces jointes des 4 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-051736.

Communication partielle

33

Les courriels et les pièces jointes des 14 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-055275.

Communication partielle

37

Les courriels et les pièces jointes des 2 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-052936.

Communication partielle

38

Toutes les informations liées à l’avis de cotisation du 2007-07-27 pour l’année se terminant le 2010-12-31.

Communication totale

6

Copie du « Rapport rapide » sur la carte d’accès à l’immeuble dans la reliure du parc de véhicules de l’Exécution au Bureau des services fiscaux de Winnipeg pour la période du 2008-09-30 au 2011-01-12.

Communication totale

40

Sur une base annuelle du 2001-01-01 au 2012-02-01, fournir le nombre de déclarations de revenus des particuliers produites par les particuliers sans numéro d’assurance sociale (NAS), ainsi que le nombre de déclarations de revenus des sociétés produites par les particuliers qui détiennent un permis de travail temporaire au Canada (c.-à-d. NAS commençant par le chiffre 9).

Communication totale

1

Les courriels et les pièces jointes des 15 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-053909.

Communication partielle

56

Le nombre total de comptes et le montant total en dollars dans chaque source de recettes, c.-à-d. particuliers, sociétés, paie. De même, le nombre et le montant en dollars faisant l’objet d’un appel dans chaque source de recettes. J’aimerais recevoir ces renseignements en date du 31 mars de chaque année entre 2005 et 2011, ainsi que les données au 2011-12-31. À cela, ajouter le nombre et la valeur en dollars des comptes séparés au motif qu’ils sont irrécouvrables.

Communication partielle

1

Pages d’un « Organigramme » progressif du Bureau des services fiscaux du district de Regina qui se rapporte aux unités et aux divisions fonctionnant de manière « interne » dans le Système d’information de gestion de la vérification sous l’égide des opérations, Direction de la vérification et de l’exécution, y compris les Enquêtes, l’Économie clandestine et toutes les équipes de vérification respectives, du 1997-12-30 au 2012-02-02.

Communication partielle

134

Copie du contrat signé par l’Agence du revenu du Canada en réaction à la demande de propositions portant le numéro de référence 1000281578, intitulée « Centre de données – Services environnementaux et de maintenance », le contrat ayant été octroyé à la société International Business Machines en septembre 2011.

Communication partielle

119

Copie du document « Document technique sur les logiciels utilisés comme abri fiscal renvoyé à la Vérification » datant du 1996-07-05, rédigé par Claude Lamarche, et de toute mise au point ultérieure ou toute nouvelle version de ce document.

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Fournir un document afin de confirmer si l’organisme de bienfaisance 1073 96905 RR 0043 est enregistré.

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0

Les courriels et les pièces jointes des 5 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada de la demande A-052386.

Communication partielle

10

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-12-13 au 2012-02-22.

Communication partielle

169

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-12-13 au 2012-02-22.

Communication partielle

45

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-12-15 au 2012-02-22.

Communication partielle

162

Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2011-12-15 au 2012-02-22.

Communication partielle

51

Un échantillon aléatoire de données sur les contribuables – Essentiellement, toutes les lignes d’un échantillon de 200 déclarations de contribuables où l’ensemble des noms et des adresses ont été supprimés. Le seul renseignement d’identification est la province où la personne a indiqué avoir résidé le 2011-12-31.

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Une copie de tous les bulletins relatifs aux Normes internationales d’information financière du 2011-04-04 au 2012-02-22.

Communication totale

5

Une copie de toutes les publications d’information Une affaire risquée décrivant le Programme d’analyse à risque élevé.

Communication partielle

20

Le salaire de base annuel, la rémunération pour services supplémentaires et des heures supplémentaires ainsi que la prime au rendement pour les exercices 2010 et 2011 pour chaque chauffeur de la ministre.

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