Demandes d'accès à l'information complétées
Octobre 2012
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Pages communiquées |
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| A-050966 |
Copie du texte des plaintes formulées et traitées par le Bureau de l'ombudsman des contribuables, pour la période du 2009-04-01 au 2010-03-31. |
Communication partielle |
271 |
| A-052205 |
L'ensemble des documents, des courriels, des notes de service, des ébauches, des procèsverbaux des réunions et de la correspondance concernant le paragraphe 125(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu des employés de l’Agence du revenu du Canada nommés pour les années 2007 à aujourd’hui. |
Communication partielle |
900 |
| A-053175 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux 11 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A048940. |
Communication partielle |
105 |
| A-053483 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux huit objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A051622 |
Comminication complète |
36 |
| A-059747 |
Tous les documents liés aux renseignements reçus par l’Agence du revenu du Canada sur le statut de l’organisme de bienfaisance enregistré appelé Les ailes d’époque du Canada du 20100101 au 20120512. |
Communication partielle |
59 |
| A-060061 |
Obtenir une copie intégrale de tout document y compris les statistiques ou les autres données montrant le nombre de fois que des fraudeurs ont tenté de se faire passer pour des personnes travaillant pour Revenu Canada de 2000 à 2012 |
Communication partielle |
62 |
| A-060158 |
Fournir des copies de tous les documents concernant la Pembina Foundation for Environmental Research and Education du 20100101 au 20120712. |
Communication partielle |
187 |
| A-060491 |
Tous les renseignements liés aux activités et aux mesures à risque élevé 1B. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-060518 |
Catégories du projet de recherche concernant les centres d’expertise. |
Comminication complète |
2 |
| A-060545 |
Documents de l'Agence du revenu du Canada représentant les coûts réels déboursés par celle-ci pour l’entretien des bureaux du ministre et du commissaire pour les années financières 2006 à 2012 (2012-07-31) inclusivement. |
Comminication complète |
14 |
| A-060582 |
Une copie du [Manuel d’observation des régimes de pension agréés]. |
Communication partielle |
221 |
| A-060584 |
Une copie du Manuel des procédures de la Direction des régimes enregistrés. |
Communication partielle |
336 |
| A-060585 |
Une copie du Manuel des procédures de la Direction au compte d’épargne libre d’impôt. |
Communication partielle |
116 |
| A-060588 |
Une copie des notes de renvoi et des notes de service des appels de la Direction des appels en matière fiscale et de bienfaisance. |
Communication partielle |
51 |
| A-060590 |
Une copie des directives de la Direction des appels en matière fiscale et de bienfaisance. |
Communication partielle |
29 |
| A-060592 |
Une copie de la note de service de la Direction de la gestion des programmes et des analyses intitulée « Opposition non traitable ». |
Comminication complète |
3 |
| A-060834 |
Une copie du VPF32123 : Manuel des stratégies d’observation à risque élevé. |
Communication partielle |
2 |
| A-060836 |
Une copie du Manuel des opérations d’évaluation de biens mobiliers. |
Communication partielle |
42 |
| A-060838 |
Une copie de FP32113 : Manuel de la vérification spécialisée. |
Communication partielle |
2 |
| A-060865 |
Une copie du Manuel des services aux nonrésidents. |
Comminication complète |
592 |
| A-060997 |
Tous les documents liés à la discussion et au rejet subséquent de l’exonération fiscale pour les bénéficiaires du projet de loi C3 concernant l’équité du statut entre les sexes pour la période du 20100101 au 20120820. |
Communication partielle |
36 |
| A-061074 |
Une copie de la section du Manuel du recouvrement national intitulée « Garantir les actifs ». |
Communication partielle |
8 |
| A-061086 |
MOI 4800 – T3 – [Traitement des cotisations relatives aux CR (conventions de retraite)] – 2e édition, janvier 2012 |
Communication partielle |
170 |
| A-061092 |
MOI 99(27)0 – Statistiques de la CRE (Comptabilisation des recettes électronique) – 4e édition, avril 2009. |
Comminication complète |
48 |
| A-061094 |
Une copie du Guide du [Système d’aide à la décision des cas T1 (déclaration de revenus des particuliers) et Prestations]. |
Comminication complète |
66 |
| A-061155 |
Le nom de tous les agents de la région des Prairies qui ont rempli leurs feuilles de temps en utilisant un code 0999, Temps non déclaré, et un code 0037, Temps consacré aux enquêtes internes, pour la période de décembre 1997 à juillet 1998 inclusivement. |
Comminication complète |
212 |
| A-061367 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux six objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-053913. |
Communication partielle |
11 |
| A-061456 |
Une copie du Communiqué ITP933 (1993) des programmes d’impôt internationaux. |
Comminication complète |
1 |
| A-061463 |
Une copie de la [Stratégie des bureaux locaux] de la Direction générale des programmes d’observation. |
Comminication complète |
10 |
| A-061520 |
Le nom du fonctionnaire de l’Agence du revenu du Canada qui a assisté à la table ronde de l’Agence du revenu du Canada en mai 2007 et qui a répondu à la question 29 concernant les pénalités. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-061540 |
Les sections de travail de vérification externe et les types précis de vérifications habituellement effectuées et les sections de travail de vérification interne et leurs divers types de programmes de vérification. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-061546 |
Les renseignements concernant le processus de sélection numéro 20119875HQ60109875 de l’Agence du revenu du Canada. |
Comminication complète |
1 |
| A-061693 |
Les copies de la direction des rapports de temps et du rapport de saisie des données sur la feuille de calcul électronique concernant six employés de l’Agence du revenu du Canada. |
Comminication complète |
17 |
| A-061709 |
Une copie de la procédure d’oppositions et d’appels concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée |
Comminication complète |
16 |
| A-061793 |
Le rapport de 2010 sur les pourboires non déclarés dans les restaurants au Canada. |
Communication partielle |
23 |
| A-061802 |
Les renseignements liés aux types d’opérations de couverture des marchandises et aux types de contrats à terme ou autres types d’opérations de couverture financière envoyés à un bureau des services fiscaux de l’Agence du revenu du Canada entre le 20120701 et le 20120731. |
Communication partielle |
5 . |
| A-061837 |
Le calcul des coûts en perte de recettes fiscales provenant des crédits de taxe sur les intrants par type de dépense. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-061841 |
Une copie de la version la plus récente du protocole de règlement entre le ministère de la Justice Canada et l’Agence du revenu du Canada et d’un autre document concernant le règlement des appels devant la Cour canadienne de l’impôt. |
Communication partielle |
2 |
| A-061870 |
Document que détient l’Agence du revenu du Canada montrant le nombre de déclarants québécois et de déclarants à l’extérieur du Québec ayant des revenus de plus d’un million de dollars ainsi que le total des impôts payés par ces deux groupes pour chacune des années suivantes : 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, jusqu’au 2012-09-26. |
Communication complète |
1 |
| A-061871 |
Document que détient l’Agence du revenu du Canada montrant le nombre de déclarants québécois et de déclarants à l’extérieur du Québec ayant des revenus de plus de 250 000 $ ainsi que le total des impôts payés par ces deux groupes pour chacune des années suivantes : 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 jusqu’au 2012-09-26. |
Communication complète |
1 |
| A-061872 |
Document détenu par l’Agence de revenu du Canada représentant l’impôt fédéral payé ainsi que le nombre de déclarants québécois et de déclarants à l’extérieur du Québec ayant des revenus supérieurs de plus d'un milliard de dollars pour chacune des années suivantes : 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 jusqu’au 2012-09-26. |
Communication complète |
1 |
| A-061873 |
Document représentant l’impôt fédéral payé par les contribuables canadiens, subdivisé par province y compris le nombre de Canadiens par province, pour chacune des années suivantes : 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 jusqu’au 2012-09-20. |
Communication complète |
1 |
| A-061889 |
Document montrant tous les frais d’avocats payés annuellement par l’Agence du revenu du Canada à des fonctionnaires de l’Agence congédiés ou suspendus de 2005 au 2012-09-25 y compris le nombre d’employés ayant commis annuellement des actes illégaux ou inadéquats. |
Communiocation complète |
1 |
| A-061927 |
Une liste des noms de toutes les personnes employées à l’Agence du revenu du Canada entre le 20110401 et le 20120331. |
Comminication complète |
1134 |
| A-061949 |
Une copie du [registre annuel des présences et des congés] d’un employé nommé pour les années 1997, 1998 et 1999 |
Aucun document n’existe |
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