Demandes d'accès à l'information complétées
Août 2012
| Numérp de la demande |
Sommaire de la demande |
Pages communiquées |
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| A‑051433 |
Les 30 objets des courriels et des pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A‑049725. |
Communication partielle |
242 |
| A‑053171 |
Les 7 objets des courriels et des pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A‑051759. |
Communication partielle |
92 |
| A‑053383 |
Tous les enjeux de la mise à jour de l’Exécution du 2010‑04‑01 au 2010‑11‑03. |
Communication partielle |
59 |
| A‑053384 |
Tous les enjeux [du Bulletin des directives] du 2009‑06‑23 au 2010‑11‑03. |
Communication partielle |
89 |
| A‑053720 |
Les 8 objets des courriels et des pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A‑041637. |
Communication partielle |
268 |
| A‑053978 |
Tous les documents et toute la correspondance qui décrivent en détail les frais engagés ou prévus au budget par l’Agence du revenu du Canada pour traiter la fraude fiscale au Québec, et les chiffres en tant que pourcentage du total canadien pour la période du 2008‑01‑01 au 2010‑01‑07. |
Communication partielle |
3 |
| A‑053981 |
Copies complètes des courriels, lettres, notes de service, notes de breffage ou autres notes qui font référence à un employé de l’Agence du revenu Canada du Bureau des services fiscaux de Montréal qui a été battu par plusieurs individus, pour la période du 2010-12-09 au 2012-12-17. |
Communication partielle |
193 |
| A‑053982 |
Tous les documents, y compris les statistiques ou autres données, montrant le nombre d’employés de l’Agence du revenu du Canada au Bureau des services fiscaux de Montréal qui ont été suspendus ou congédiés entre le 2003-12-17 et 2010-12-17. |
Communication partielle |
56 |
| A‑054148 |
Les 35 objets des courriels et des pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A‑051702. |
Communication partielle |
439 |
| A‑054564 |
Les 41 objets des courriels et des pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A‑053901. |
Communication partielle |
171 |
| A‑055181 |
Les 14 objets des courriels et des pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A‑046464. |
Communication partielle |
75 |
| A‑055184 |
Les 27 objets des courriels et des pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A‑047789. |
Communication partielle |
595 |
| A‑055425 |
Les 13 objets des courriels et des pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A‑049102. |
Communication partielle |
59 |
| A‑056523 |
Documents de référence sur la partie XIII, Impôt sur le revenu des personnes non‑résidentes. |
Communication partielle |
192 |
| A‑057058 |
Copie du Manuel des procédures des allègements pour les contribuables. |
Communication totale |
139 |
| A‑057210 |
Renseignements sur l’emploi et la paye d’un employé de l’Agence du revenu du Canada. |
Communication partielle |
8 |
| A‑057810 |
Liste et explication des centres de coûts de l’Agence du revenu du Canada. |
Communication totale |
237 |
| A‑057980 |
Une copie du protocole d’entente entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le ministère de la Justice Canada concernant la prestation de services juridiques pour l’Administration centrale et les opérations régionales de la Direction du secteur international et des grandes entreprises, de la Direction générale des programmes d’observation de l’ARC. |
Communication totale |
2 |
| A‑057985 |
Une copie des lignes directrices opérationnelles pour la Direction du secteur international et des grandes entreprises et le ministère de la Justice Canada. |
Communication totale |
5 |
| A‑058233 |
Une copie de la circulaire d’information IC07‑1, Dispositions d’allègement pour les contribuables, et une copie du Manuel de recouvrement. |
Tous exclus |
36 |
| A‑058712 |
Les comptes de dépenses ainsi que toutes les inscriptions effectuées dans le livre de sorties pour tous les employés de la Section des dossiers de base à la Division de la vérification des grandes entreprises du Bureau des services fiscaux de Laval, pour la période 2011-04-01 au 2012-02-29. |
Communication partielle |
1593 |
| A‑058718 |
Tout document destiné au sous-ministre ou au ministre, rédigé entre le 2011-01-01 et 2012-03-04, concernant la vérification amorcée par l’Agence du revenu du Canada pour en 2010 à la suite de l’obtention par le gouvernement canadien de la liste des comptes des clients HSBC en Suisse. |
Communication partielle |
215 |
| A‑058807 |
Statistiques sur le nombre de questionnaires sur les comptes d’épargne libre d’impôt qui ont été envoyés, le nombre de vérifications qui en ont découlé, le nombre de cotisations proposées qui ont été envoyées et le nombre de déclarations sur le compte d’épargne libre d’impôt qui ont fait l’objet d’une nouvelle cotisation jusqu’à présent. |
Communication partielle |
4 |
| A‑059584 |
Tous les documents liés à l’interprétation et à l’application possible de l’alinéa 12(1)x) de la Loi de l’impôt sur le revenu aux paiements effectués par le vendeur d’un bien à l’acheteur d’un bien. |
Communication partielle |
576 |
| A‑059650 |
Procédures d’exécution concernant les enquêtes d’étape 1 et 2 dans le Système d’information de gestion de la vérification. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑059751 |
Contrats de licence entre l’Agence du revenu du Canada et les éditeurs, et les documents qui expliquent le processus d’appel d’offres. |
Communication partielle |
147 |
| A‑059881 |
Le nombre total d’heures supplémentaires qu’ont effectuées les gestionnaires au Bureau des services fiscaux de Calgary pour la période de septembre 2010 à mars 2011. |
Communication totale |
15 |
| A‑059920 |
Une copie de la liste que tient l’Agence du revenu du Canada et qui énumère les universités étrangères qui sont reconnues en tant qu’universités pour le crédit d’impôt pour frais de scolarité en vertu de l’alinéa 118.5 (1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu. |
Communication totale |
13 |
| A‑059933 |
Toutes les factures reçues d’Excel Human Resources et/ou Altis SPR, pour des services de consultants en accès à l’information et protection des renseignements personnels, du 200-01-01 au 2012-06-25. |
Communication partielle |
23 |
| A‑059968 |
Renseignements qui cernent et définissent les secteurs de vérification et les sections de travail de vérification. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑060038 |
Nombre de citoyens et pourcentage de la population qu’ils représentent pour les revenus totaux annuels ainsi que les impôts à payer pour 4 groupes de citoyens. |
Communication totale |
1 |
| A‑060060 |
Une liste de tous les employés de la ministre du Revenu national et les demandes de remboursement des dépenses personnelles d’un employé. |
Communication partielle |
177 |
| A‑060121 |
Détails de toutes les commandes subséquentes de l’offre à commandes en ligne pour des services d’aide temporaire émise par l’Agence du revenu du Canada pour les indicatifs régionaux de téléphone 416 et 905. |
Communication partielle |
76 |
| A‑060159 |
Copies de tous les documents concernant l’organisme de bienfaisance Western Canada Wilderness Committee, du 2010‑01‑01 au 2012‑07‑11. |
Communication partielle |
60 |
| A‑060195 |
Formulaire T868 – renseignements sur son utilisation et une copie du formulaire. |
Communication totale |
7 |
| A‑060198 |
Copies des documents fournis aux enquêteurs étudiants dans le cadre du Cours d’orientation et de formation sur les enquêtes spéciales, n 1301. |
Communication totale |
694 |
| A‑060199 |
Copies des documents fournis aux enquêteurs étudiants dans le cadre du Cours de formation avancé sur les enquêtes spéciales, AC1304. |
Communication partielle |
2 904 |
| A‑060200 |
Copies des documents fournis aux enquêteurs étudiants dans le cadre de la Séance d’information sur les enquêtes spéciales, AC1305. |
Communication partielle |
23 |
| A‑060201 |
Copies des documents fournis aux enquêteurs étudiants dans le cadre de la Séance d’étude des superviseurs de première ligne sur les enquêtes spéciales, n°1306. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑060203 |
Renseignements qui permettent de cerner les divers cours de formation des étudiants, liés à l’enquête et à l’exécution, qui sont actuellement utilisés. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑060228 |
Renseignements qui expliquent la signification des lettres « S, E, E » du sigle [SEE]. |
Communication totale |
1 |
| A‑060229 |
Renseignements au dossier, y compris tous les renseignements sur la formation, qui acceptent le numéro du cas en tant qu’indicateur de la décision sur l’intention de poursuivre. |
Communication totale |
3 |
| A‑060230 |
Renseignements qui expliquent la raison pour laquelle la Direction de l’exécution et des divulgations a été établie et ce que cette direction est censée accomplir. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑060231 |
Copie de l’index qui énumère chaque sujet, section et domaine du Programme des enquêtes criminelles. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑060262 |
Rapport final sur l’économie clandestine et la TPS/TVH à risque élevé pour Burnaby‑Fraser, dans la région du Pacifique, pour 2010 et 2011. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑060263 |
Rapport final sur l’économie clandestine et la TPS/TVH à risque élevé pour Kitchener‑Waterloo, Hamilton et Toronto‑Ouest, dans la région de l’Ontario, pour 2010 et 2011. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑060264 |
Rapport final sur l’économie clandestine et la TPS/TVH à risque élevé pour Winnipeg, Regina, et Saskatoon, dans la région des Prairies, pour 2010 et 2011. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑060265 |
Rapport final sur l’économie clandestine et la TPS/TVH à risque élevé pour l’Intérieur‑Sud de la région du Pacifique, pour 2010 et 2011. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑060266 |
Rapport final sur l’économie clandestine et la TPS/TVH à risque élevé pour le Nord de la C.‑B. et le Yukon, dans la région du Pacifique, pour 2010 et 2011. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑060267 |
Rapport final sur l’économie clandestine et la TPS/TVH à risque élevé pour Sudbury et Barrie, dans la région de l’Ontario, pour 2010 et 2011. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑060268 |
Rapport final sur l’économie clandestine et la TPS/TVH à risque élevé pour le Bureau des services fiscaux de Saskatoon, dans la région des Prairies, pour 2010‑2011. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑060302 |
Copies des références suivantes du Manuel de l’exécution et des divulgations, AC1301 : 2(3)1, 2(3)3, 2(5)1, 2(3)2, 2(3)3, 2(3)2.2, 2(3)2.6, 2(2)3.1, 2(2)4.1, 2(2)5.1, 2(17) et 1(3). |
Communication totale |
17 |
| A‑060303 |
Raisonnement à l’appui de la nomination d’un enquêteur criminel dans une unité précise. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑060304 |
Renseignements qui cernent les cours sur les enquêtes précis et les dates respectives de la formation pour certains employés donnés. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑060384 |
Détails du codage de l’activité dans le Système d’information de gestion de la vérification. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑060465 |
Renseignements sur les commandes subséquentes et les contrats sur l’entente sur la prestation des services d’aide temporaire pour janvier, février et mars 2012, pour la région de la capitale nationale. |
Communication totale |
1 |
| A‑060489 |
Copies de toutes les versions de la page Web de l’Agence du revenu du Canada qui énumèrent les frais médicaux admissibles, de 2010-03-01 au 2012-07-30. |
Communication partielle |
116 |
| A‑060493 |
Copie du cours de formation et du manuel sur les créances irrécouvrables. |
Communication totale |
36 |
| A‑060494 |
Copie du Manuel des politiques et des procédures des perquisitions et saisies. |
Communication totale |
1 |
| A‑060497 |
Copie du Manuel des procédures des allègements pour les contribuables, version 2011. |
Communication totale |
139 |
| A‑060501 |
Copie des chapitres mis à jour du Manuel des enquêtes de 2008. |
Communication partielle |
303 |
| A‑060547 |
Copie de la directive de recouvrement RCD 00‑23, Un paiement de dividende est un transfert de biens, de l’Agence du revenu du Canada. |
Communication totale |
2 |
| A‑060578 |
Copie de la liste des coordonnées des coordonnateurs régionaux de la migration fiscale. |
Communication totale |
1 |
| A‑060580 |
Copie des Nouvelles techniques en matière d’impôt sur le revenu de la Direction des décisions en impôt. |
Tous exclus |
1 |
| A‑060925 |
Nombre de personnes qui sont devenues des Indiens inscrits plus tard dans la vie et qui ont ensuite produit de nouveau leurs déclarations de revenus et de prestations et ont reçu des remboursements d’impôt rétroactifs. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑061188 |
Copie du manuel de formation de 1998 : AC1301. |
Aucun document n’existe |
0 |